Comité technique ministériel (CTM)

Catégorie
CTM
Date
vendredi 4 mai 2018
Lieu
Tour Séquoïa - Tour Esplanade, 1 Place Carpeaux
92800 Puteaux, France

Ordre du jour

 

Point n°1 : Projet d’arrêté portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation (pour avis).

Point n°2 : Projets d’arrêtés portant création des CT au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire dans la perspective des élections professionnelles de 2018 (pour avis).

Point n°3 : Projets d’arrêtés portant création des CAP et CCP au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire dans la perspective des élections professionnelles de 2018 (pour information).

Point n°4 : Projet de décret modifiant le décret n°91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État (pour avis).

 
 

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  • vendredi 4 mai 2018

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