Comité technique ministériel (CTM)

Ordre du jour

Point n°1 : Projet d’arrêté portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation (pour avis).

Point n°2 : Projets d’arrêtés portant création des CT au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire dans la perspective des élections professionnelles de 2018 (pour avis).

Point n°3 : Projets d’arrêtés portant création des CAP et CCP au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire dans la perspective des élections professionnelles de 2018 (pour information).

Point n°4 : Projet de décret modifiant le décret n°91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État (pour avis).