Le 3ème chantier sur la rémunération des agents publics a été ouvert par Olivier DUSSOPT le 28 mai 2018. Il s’agit, selon les mots du ministre, de « sécuriser le pouvoir d’achat des agents et de mieux reconnaître l’engagement et l’implication des agents pour le service public ».
Pour l’UNSA, ce chantier est essentiel car la rémunération est l‘élément clef de l’attractivité pour les métiers de la Fonction publique et de la reconnaissance de l’engagement des agents. Les discussions ne devront pas se réduire à un débat sur la prise en compte du mérite. Cette notion est déjà inscrite comme un des éléments du statut de la Fonction publique et la rémunération de chaque agent en tient compte.
Le ministre évoque la part du poids de la rémunération des agents publics dans le PIB (188 milliards pour les rémunérations soit 8% du PIB et 13% avec les cotisations employeurs) et le souhait du gouvernement d’une rémunération plus « transparente » par rapport aux primes actuelles, plus « efficace » qui prenne en compte « le mérite individuel et surtout collectif » tout en précisant qu’il ne souhaite pas que s’instaure une rivalité entre agents. Pour lui, ce sont les résultats dans la durée d’une équipe qui devront être pris en compte.
Pour lancer le chantier, Stéphane JACOBZONE (conseiller à la direction de la gouvernance publique de l’OCDE) a présenté un comparatif des pays de l’OCDE, qui met en évidence plusieurs points :
- Le niveau très important des primes dans la rémunération est une exception française ;
- La notion de performance utilisée dans le secteur public n’est pas mesurée en nombre d’acte mais en « résultats finaux » ;
- La transparence des rémunérations des agents publics est nécessaire ;
- L’avancement à l’ancienneté (système français) est utilisé dans plus de 2/3 des pays ;
- Les niveaux de rémunérations des agents français sont dans les moyennes basses pour la plupart des fonctions mais avec une durée de travail (en nombre d’heures annuelles) plus faible.
De plus, en France, l’OCDE mesure une grande différence de coût de la vie entre les métropoles et le reste du pays.
De son côté, la DGAFP a noté « une progression ininterrompue, inférieure à la croissance du PIB » de la masse salariale. Elle insiste sur la nécessité d’une politique salariale intégrant les enjeux de la soutenabilité des finances publiques.
L’UNSA a, d’ores et déjà, posé plusieurs problématiques et abordé plusieurs questions qui entourent ce chantier :
- Les différences notables des niveaux de prime ne facilitent pas les mobilités ;
- Ce chantier ne pourra pas aboutir sans connaître les transformations du système de retraite voulues par le Président de la République ;
- Le rôle des CAP participe à la transparence des rémunérations ;
- L’égalité professionnelle ne doit pas être absente de ce chantier ;
- Il ne faut pas revenir à une politique du chiffre dans la fonction publique, dommageable pour la qualité et l’efficience des services publics ;
- Ce chantier doit être l’occasion d’avancer sur la généralisation des entretiens professionnels et la fin de la notation dans la Fonction Publique Hospitalière avec un bilan des expérimentations...
Le cœur de la rémunération actuelle demeure la grille indiciaire. L’UNSA estime donc qu’une revalorisation annuelle de la valeur du point d’indice tenant compte de l’évolution de l’inflation est indispensable, au risque de réduire le bénéfice de PPCR et l’attractivité de la Fonction publique.
La suite du calendrier : 3 groupes de travail sont prévus fin juin, en juillet et en septembre avant une reprise des discussions début 2019.
Source UNSA Fonction Publique