En résumé :

• Un calendrier (31/12/2019) qui a toutes les chances de prendre quelques marges.
• Aucun rapport d'étape de la mission remis à ce jour au Premier Ministre.
• Envoi d'un questionnaire détaillé aux DDI et aux Préfectures, avec une volonté assumée de donner une définition assez large aux activités support pour mieux cibler celles qui, de manière certaine et pertinente, pourraient être mutualisées.
• La mission se rendra en province prochainement. Les départements en vue sont : la Haute Garonne, l’Ariège, la Loire Atlantique, la Sarthe, les Bouches du Rhône et la Seine et Marne.
• Une équipe d'inspecteurs très à l'écoute.
• Pas plus d'informations importantes ou d’annonces nouvelles à ce stade.

L'UNSA a rappelé sa position : ne partage pas la décision de fusion décidée par le Premier Ministre, défendra jusqu'au bout les personnels impactés en leur apportant toutes les garanties nécessaires et en fixant des lignes rouges à l'exercice, refusera un positionnement unique des agents sur un site comme modèle imposé.

En préambule, l'UNSA a souhaité lire aux représentants une déclaration afin d'alerter, une nouvelle fois, l'Administration sur l'absence d'informations concernant cette réforme et les conséquences néfastes pour tous les personnels et l'encadrement au sein des DDI. 

Cette réforme ne doit pas se limiter à une approche purement comptable que l'UNSA continue à dénoncer, mais prendre en compte le volet humain, c'est à dire les personnels impactés qui ne savent rien de leur avenir professionnel à ce stade. Au-delà des agents qui sont sur les taches support, ce sont clairement toutes les communautés de travail des DDI qui vont se fragiliser. 

L’UNSA fait passer le message d'un malaise grandissant et d'une réelle urgence pour y répondre.
 Un des représentants a lu la conclusion d'un message adressé par des représentants de l'UNSA à la DDT 16. 

La mission a bien entendu notre intervention et la relaiera au niveau des autorités politiques. 

Elle a rappelé le cadre de son intervention : la lettre de mission du Premier Ministre. Son travail a démarré il y a 3 semaines et les délais fixés par le Gouvernement sont courts. 

Elle a rencontré les SG des ministères, des directeurs d'administration centrale, le groupement des DDI. 

Un questionnaire sera adressé aux DDI.


2 objectifs essentiels dans le rapport intermédiaire dont la sortie est proche : 

• Chiffrage intermédiaire par rapport au nombre d'emplois à transférer. 

• Un mode général d'organisation des SG communs avec définition des périmètres retenus et les champs 
d'adaptation locale. 


La mission devra définir les fonctions support et, par rapport à la GRH, fixer ce qui relève en détail d'une gestion de proximité. 

Pour la mission, la réforme suppose de prendre en considération aussi les délais nécessaires à une concertation locale et à un phasage de préfiguration. 

La mission rappelle les délais contraints qui lui sont imposés mais son souhait de prendre en compte les différentes dimensions de la réforme. C'est aussi une mission d'éclairage vis-à-vis des arbitrages décisionnels qui est attendue. 

La mission a souhaité aller plus loin sur la définition des activités support : 

• Commande publique, logistique. 

• Communication. 

• Juridique avec un développement argumenté sur les risques de pertes de compétence dans un domaine
d'activité déjà très fragile dans certaines DDI (faiblesse de la filière). 

• Formation métiers (qui ne peut être mutualisée) et transverse (qui l'est déjà).
• Le Gouvernement n'a pris aucune décision à ce jour, car il attend justement les conclusions de la mission. De ce fait, fixer un cap à ce stade est prématuré, mais il faut probablement informer.

L'UNSA a ensuite détaillé chacun des points : 


• Les principes généraux à privilégier pour réussir cette réforme imposée et éviter un échec et de la « casse 
sociale ». 

• Partir d'un état des lieux exhaustif sur des situations très variées en termes d'implantation immobilière. 

• Ne pas défaire des mutualisations existantes et qui fonctionnent. 

• Evaluer les expérimentations déjà faites, aussi diversifiées soient elles (dont les SIDSIC).

Elle a ensuite présenté ses positions sur la RH qui ne peut être mutualisée. Chacune des DDI doit pouvoir « fonctionner » et conserver des points d'entrée indispensables pour assurer la GRH de proximité détaillée dans la note remise par l'UNSA.

Les SG sont des pivots indispensables au bon fonctionnement des DDI.


La mission n'a pas caché que la création d'un nouveau programme budgétaire unique, né de la fusion du 333 et du 307, ne sera pas facile pour couvrir les possibilités d'adaptation locale indispensables.


L'UNSA a proposé des possibilités d'adaptation à étudier au niveau régional pour tenir compte des contraintes et des particularités locales.

Sur la méthode, la mission a reconnu que le facteur temps sera incontournable pour permettre d'engager un travail sérieux en privilégiant un dialogue social au plus près des réalités et des diversités locales.

La mission s'est interrogée sur le statut d'emploi à donner au futur cadre dirigeant du SG commun.

L'UNSA n'a pas revendiqué un statut particulier afin d'éviter de créer seulement des opportunités de carrière dans un contexte déjà marqué par une très grande concurrence. Pour l'UNSA, l'attribution des postes doit se faire sur les compétences et la connaissance, l'équilibre entre les corps (sans prééminence de certains sur d'autres), en privilégiant des binômes directionnels assurant le mélange des cultures professionnelles et ce, à partir des cadres en poste avant fusion.

L'UNSA a donc demandé un état des lieux des effectifs de tous les SG par corps et par grade et par âge.


Enfin, l'UNSA a détaillé les différents points du plan RH d'accompagnement auquel chacun des ministères devra contribuer (PNA, droit au retour, alignement indemnitaire).

L'entretien s'est achevé sur une autre proposition de l'UNSA : dans le cadre des économies réalisées, l’UNSA propose qu'une partie d'entre elles soit réinjectée en crédits de fonctionnement pour poursuivre la mise en place du télétravail dans les services, freinée par des moyens insuffisants pour l'acquisition des équipements informatiques essentiellement.

Ce mode de travail, jugé satisfaisant aussi bien par les employeurs et les agents, peut constituer une souplesse dans la mise en œuvre des réorganisations de service dans les DDI qui pourraient résulter d'autres arbitrages issus d'AP 2022 (et pas seulement dans le cadre des SG fusionnés).