La DRH a organisé une réunion le 7 septembre 2017 pour présenter son projet de dispositif de mobilités au fil de l’eau pour certains postes de A+ (chefs de bureau, chef de département, adjoint de sous-directeur, sous-directeur) afin de faire face à l’ampleur des délais parfois nécessaires (jusqu’à 10 mois parfois) pour les pourvoir.
Refusant la politique de la chaise vide, l’UNSA était présente à ce rendez-vous.
La DRH affirme, sans aucun bilan fourni, que l’expérimentation de cycles intermédiaires de mobilités, qui génère de lourdes charges de travail pour un faible nombre de nominations au final, n’a pas donné satisfaction, pour justifier le dispositif de mobilités au fil de l’eau. Elle légitime sa démarche en s’appuyant sur l’instauration de processus similaires au ministères de l’Agriculture et celui de l’intérieur.
Mais quel est le projet de la DRH ? Le processus consisterait à publier (sur l’intranet et l’extranet de la DRH) le poste une fois celui-ci vacant, avec un délai fixe de candidature au travers de la publication. A l’issue du délai, le chef de service fait son choix et les CAP ne sont informées qu’a posteriori. Les priorités statutaires (rapprochement de conjoint, travailleurs handicapés, ZUS) seront prises en compte par la DRH, quel que soit le classement des chefs de service.
L’UNSA a rappelé son opposition à ce dispositif, pour plusieurs motifs :
- Il relève d’une vision d’évolution à court terme et traduit surtout l’absence de gestion du passage de 3 à 2 cycles imposé en 2016.
- Il pourrait constituer une opportunité de faire passer des réorganisations non transparentes ou des arrangements entre cadres supérieurs d’un même corps.
- Il renforce une nouvelle fois le pouvoir des chefs de service, sans aucune contrepartie pour les personnels, en termes d’information et de transparence.
- Il n’existe par ailleurs aucun garde-fou pour les agents, notamment ceux dont le conjoint non A+ souhaitant faire une mobilité.
- Ce dispositif va générer une parfaite inégalité entre agents au niveau de la gestion des cycles et leur nombre.
Apres avoir rappelé les engagements pris par l’admiration, l’UNSA a rappelé les propositions concrètes faites lors de l’instauration du cycle intermédiaire de mobilité des A+. (adaptation des PM 104, obligation de mentionner les dates d’entretien, motivations des avis et des classements). Or, depuis 1 an rien n’a été engagé du côté de la DRH sur ces points, alors qu’elle décrète unilatéralement que la pratique du cycle intermédiaire est un échec, sans rien démontrer clairement.
Nous ne pouvons pas croire aux améliorations en ce qui concerne la transparence : à l’heure actuelle, l’administration continue de flécher des postes alors qu’ils sont publiés.
Il n’est pas acceptable pour l’UNSA qu’une nouvelle étape s’engage dans le domaine des mobilités des A+, amenant à contourner les CAP.
L’UNSA entend préserver les CAP qui sont des lieux d’échange indispensable pour prendre en compte les situations les plus délicates au plan social et familial.
Deux contre-propositions ont été faites par l’UNSA à la DRH :
- La mise en place de pré-CAP communes inter-corps de A+ (le DRH n’ayant pas été informé de cette suggestion pourtant réitérée à de nombreuses reprises à ses services !).
- Un droit de recours donné à tout agent concerné par le cycle au fil de l’eau de saisir la CAP dès lors qu’il considère que son cas n’a pas été traité de façon équitable ou transparente.