vendredi, 09 septembre 2016 11:13

Télétravail aux MEEM et MLHD : c'est parti !

teletravail meemLes agents affectés dans les services des ministères chargés de l’environnement et du logement et les établissements publics administratifs qui en relèvent peuvent exercer leurs fonctions en télétravail dans les conditions fixées par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature et l’arrêté du 21 juillet 2016 portant son application.

Les textes prévoient en outre que sont éligibles au télétravail l’ensemble des activités exercées par les agents affectés dans les services des ministères chargés de l’environnement et du logement et les établissements publics administratifs, à l’exception de celles qui satisfont à l’un des critères ci-dessous : 

  • la nécessité d’assurer un accueil physique des usagers ou des personnels ;
  • l’accomplissement de travaux portant sur des documents confidentiels ou données à caractère sensible, dès lors que le respect de la confidentialité de ces documents ou données ne peut être assuré en dehors des locaux de travail ;
  • l’accomplissement de travaux nécessitant l’utilisation de logiciels ou applications faisant l’objet de restrictions d’utilisation à distance ou l’utilisation de matériels spécifiques ;
  • les activités se déroulant par nature sur le terrain, comme certaines activités liées à l’exploitation routière, fluviale ou maritime. 

La qualité de télétravailleur confère à l’agent, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions en télétravail, l’ensemble des droits et obligations qui s’attachent à l’utilisateur d’un système d’information tels que définis par la politique de sécurité générale des systèmes d’information. Il réserve le matériel informatique mis à sa disposition à un usage professionnel et l’utilise dans le respect des règles définies par l’instruction de politique de sécurité générale des systèmes d’information, qui doit lui être communiquée. 

Lorsqu’il exerce ses activités en télétravail, le télétravailleur conserve sa modalité horaire habituelle.
L’agent qui travaille selon un horaire fixe doit être disponible pendant l’intégralité des plages horaires définies pour son cycle de travail.
Lorsqu’il travaille selon un horaire variable, il doit être disponible durant les plages fixes définies par le règlement intérieur de son service d’affectation.

Le télétravailleur à domicile doit prévoir un espace de travail adapté dans lequel sera installé le matériel mis à sa disposition par l’administration. L’administration entretient l’équipement nécessaire au télétravail qu’elle détermine en fonction des activités, de l’organisation du télétravail et de la politique générale d’équipement du service, à l’exclusion de tout équipement individuel d’impression et de reprographie. Elle assure au télétravailleur un appui et une maintenance techniques.

Le télétravailleur doit fournit un certificat de conformité électrique ou, à défaut, une attestation sur l’honneur justifiant de la conformité de l’installation électrique de son espace de travail à la norme NF C 15-100 relative aux installations électriques basse tension en France.
Il doit fournir également un certificat de l’assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat d’assurance multirisques habitation précisant qu’elle couvre l’exercice du télétravail au lieu défini dans la décision autorisant l’exercice des fonctions en télétravail.
A défaut de produire de tels documents, l’agent ne pourra être autorisé à exercer ses activités en télétravail.

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