Depuis le début de la concertation sur la mise en œuvre du télétravail à la DDT 57, l’UNSA n’a eu de cesse de rappeler à l’administration qu’elle ne disposait pas de l’autorité réglementaire pour passer de 2 à 3 le nombre de jours minimum de présence sur le lieu de travail (tel que prévu à l’article 3 du décret 2016-151).

Forte de son analyse juridique, l’UNSA a interpellé la DSAF sur ce sujet lors de la réunion préparatoire du CHSCT des DDI du 6 avril 2017. Cette dernière a confirmé que les chefs de service n’ont pas l’autorité réglementaire pour restreindre les conditions du télétravail définie par le décret.

Cette réponse de la DSAF a été rapportée à l’administration lors du CHSCT de la DDT 57 du 11 mai 2017. L’administration, ne voulant pas croire l’UNSA sur parole, a interrogé de son côté la DSAF.

Après plus d’un mois, la DSAF a enfin répondu à l’administration, et a confirmé ce que l’UNSA n’avait cessé de dire depuis le début. En conséquence de quoi, le Comité Technique de la DDT 57 qui s’est réuni le 23 juin 2017 a voté à l’unanimité pour la modification de l’article 2-1 du règlement intérieur relatif au télétravail qui stipule que :

« La part de temps de travail réalisée en télétravail est de 3 jours maximum par semaine. Le temps de présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à 2 jours par semaine ».