Un Comité hygiène, sécurité et conditions de travail s’est tenu le vendredi 20 octobre 2017. A cette occasion l’UNSA a fait une déclaration.

L'UNSA a rédigé un compte rendu.

Déclaration de l'UNSA

« Monsieur le président, Chers collègues,

Ce CHSCT-AC de rentrée s’inscrit dans un contexte général assez sombre pour les agents de la Fonction publique et tout particulièrement chargé pour nos services entre, d’un côté, les réorganisations en cours, à venir ou passées, qu’il s’agisse de la DEB, de la DRH ou du CGDD, et, de l’autre, les effets toujours visibles du déménagement.

Concernant les réorganisations, nous restons très vigilants sur l’impact de ces dernières sur les conditions de travail des agents. Nous n’hésiterons pas, si cela s’avère nécessaire et de façon coordonnée avec les autres organisations syndicales, à recourir aux visites dans le cadre de l’instance qui nous réunit afin de mesurer le ressenti des agents.

1. Sur le déménagement dans l’Arche

Nous notons des progrès dans la finalisation des travaux mais certains chantiers ne sont toujours pas achevés, notamment les portes du restaurant de l’Arche au niveau -1 dont le remplacement tarde. Les difficultés concernent aussi d’autres domaines, et non des moindres, tels que le fonctionnement des ascenseurs (des agents sont restés coincés), la signalétique insuffisante pour les personnes mal ou non voyantes (non-conformité de l’écriture en braille quand elle existe), la mise aux normes et/ou la configuration insatisfaisante des sanitaires, l’acoustique des salles de réunion.

Par ailleurs, l’installation de certains bureaux reste insatisfaisante pour des agents avec des espaces nettement insuffisants pour stocker les dossiers, ce qui amène à l’encombrement des bureaux.

En lien encore avec le déménagement, nous voudrions signaler encore une fois la situation de la cellule dossiers où les conditions de travail des agents sont incontestablement moins bonnes que précédemment du fait de l’absence de robotisation. Cette installation n’a par ailleurs pas été concertée avec les agents. La situation actuelle a un effet négatif sur le moral et la motivation de ces collègues et aura nécessairement un impact sur la stabilité des effectifs concernés, ce qui ne saurait être une garantie de bon fonctionnement de la cellule. A cet effet, l’UNSA demande que les conditions de travail dans ce service puissent rapidement être améliorées, conformément aux préconisations du compte rendu de la visite de la cellule dossiers.

Un point particulier doit être signalé sur la qualité de l’air : l’UNSA a été informée des complications sanitaires connues dans l’Arche par un ou plusieurs agents et liées vraisemblablement à l’inhalation de produits dangereux. En conséquence, l’UNSA souhaite que la qualité de l’air, question essentielle, ne soit pas traitée « à la marge » dans une réunion auxiliaire, dont les conclusions ne nous ont pas été communiquées. L’UNSA apporte tout son soutien aux préconisations afférentes qui ont fait l’objet ces derniers jours d’une concertation intersyndicale. Il importe par ailleurs que dès lors qu’un sujet relevant de la compétence du CHSCT-AC est traité dans une réunion spécifique, il fasse bien l’objet d’un compte-rendu et d’une communication aux membres du CHSCT.

2. Sur la situation en Tour Sequoia où certains problèmes persistent

Le CHSCT d’Administration centrale du 9 mars dernier a été l’occasion pour l’UNSA, avec nos collègues des autres organisations syndicales, de faire un certain nombre de préconisations. Concernant le confort acoustique en tour Séquoia, tout d’abord : Les cloisons entre les pièces n’y sont absolument pas isolantes. Les agents le vivent au quotidien. Quels sont les derniers avancements au sujet de l’amélioration de la qualité acoustique de la tour Séquoia ? Qu’en est-il de l’étude sur l’acoustique afin de mesurer les possibilités d’atténuation de cette nuisance ?

Le CHSCT-AC du 9 mars 2017 avait été aussi l’occasion de saisir l’administration sur la question du micro-repos des agents, à même de favoriser une réduction de leur stress. Il nous avait été alors indiqué que ce point ferait l’objet d’une étude et d’un recensement des pièces disponibles et que le sujet serait évoqué à l’automne. Nous sommes donc intéressés sur la réponse que l‘administration nous apportera à ce sujet, à la fois sur l’étude et sur les espaces recensés. Sur ces derniers nous n’ignorons pas que certaines salles en rez-de-chaussée de la Tour Séquoia près de la bibliothèque sont rarement, sinon jamais, utilisées.

3. Sur les restaurants

Suite à la visite du restaurant administratif de la Tour Séquoia consécutive à l’épisode d’intoxication survenu avant l’été, il s’avère que les lieux où les agents se changent sont insuffisamment ventilés, spécialement le vestiaire des femmes. C’est cela qui a conduit, entre autres raisons, à ce que seules des agents femmes du prestataire aient été intoxiquées. Il conviendra lors des travaux prévus en 2018, d’améliorer la ventilation des zones de vestiaire du restaurant de la tour Séquoia. De même, il pourra être intéressant qu’une fois par an, un représentant du CHSCT de Compass soit présent lors de notre CHSCT et au comité de restauration afin de favoriser la bonne coordination entre Compass et le Ministère. De plus, il nous a été dit que seul un agent se douche dans ces vestiaires chaque jour. Et effectivement, vu l’état des douches, ni vous ni nous n’aimerions en faire usage. Vu l’état des toilettes et des douches, nous estimons que ces vestiaires doivent être impérativement rénovés.

Dans le cadre de cette visite du restaurant administratif de l’arche, l’UNSA a aussi pu constater des problèmes de configuration des locaux et/ou des installations (chaîne de plonge, local dédié au réchauffement des viennoiseries..), pesant sur les conditions de travail déjà difficiles du personnel.

4. Sur l’exposition des agents à certains risques

Par ailleurs, il faut revenir sur la situation des agents sans affectation, qui sont traités de façon disparate. Ces agents doivent pouvoir, tous, disposer d’un bureau avec un ordinateur et une session informatique. Il ne peut être également question que certains agents soient cantonnés à des espaces de confidentialité en guise de bureau, même temporairement (le cas s’est vu).

Concernant les heures écrêtées, L’UNSA souhaite que, suite à l’adoption du programme pluriannuel de prévention l’an dernier, l’administration nous propose des fiches sur l’écrêtage horaire tel que demandé précédemment. Nous sommes toujours dans l’attente d’une action claire de l’administration sur l’écrêtage horaire, sujet évoqué dans de multiples instances de dialogue social et source aggravée de RPS pour les agents.

Sur ce dernier point des RPS, un travail a été lancé suite à l’enquête RPS et la DRH nous avait annoncé, lors du CHSCT du CHSCT du 26 Juin dernier, qu’elle nous fournirait une cartographie des RPS lors du CHSCT suivant ou de celui d’après. Or, cette cartographie ne nous a pas été fournie dans les documents de la réunion de ce jour. Nous souhaitons donc qu’elle soit disponible lors du prochain CHSCT-AC.

A ce titre l’UNSA attire l’attention de l’administration sur les comportements managériaux à risque qui remontent aux OS et la nécessité de formations proposées régulièrement aux titulaires de postes d’encadrement pouvant être portées au crédit de leurs compétences acquises, actées lors de leurs entretiens d'évaluation. Le cas échéant, ces formations pourraient leur être imposées lorsque des situations de conflits sont constatées.

Par ailleurs, plus largement, la mise en place d’une charte de déontologie du management nous paraîtrait intéressante.

En dernier lieu, nous tenons à souligner la problématique d’un nouveau risque qui est encore négligé, celui des troubles musculo-squelettiques (TMS) dû au travail sur poste informatique, dont l’UNSA considère qu’il concerne potentiellement la majorité des agents de nos ministères. Plus de 50 000 agents y exercent en effet leur activité professionnelle en configuration « bureau » derrière un ordinateur. Or, les pathologies liées à ce type de travail sont en augmentation inquiétante. L’UNSA a donc proposé des mesures concrètes à mettre en œuvre rapidement pour prévenir la survenue, l’augmentation et l’aggravation au travail des TMS autours de trois axes :

• la formation, et la sensibilisation des agents au risque TMS avec une prise en compte de ce risque dans les plans de prévention et de formation initiale et continue,
• une transition par étape vers l’équipement des agents en mobiliers et matériel ergonomique de qualité (sièges, bureaux, souris, claviers, écrans, éclairage...) en remplacement des équipements bas de gamme existants (lorsqu’ils existent...),
• la mise en place de mesures incitatives : consultation d’ostéopathie, participation financière ou crédit d’heure pour une pratique sportive régulière et encadrée ....

Pour l’UNSA, il est urgent de mettre en place des mesures immédiates et concrètes de prévention auprès des agents et cela ne passe pas nécessairement par des solutions coûteuses ou compliquées.

Une démarche vertueuse de nos ministères renforcerait la qualité de vie au travail et réduirait les arrêts de travail et maladies professionnelles qui eux représentent un triple coût : sanitaire pour nous, financier pour l’Etat et social pour le public.

L’UNSA demande que cette déclaration soit annexée au procès-verbal du présent CHSCT-AC. ».