La séance est présidée par Serge DUVAL, Directeur des Services Administratifs et Financiers du Premier Ministre (DSAF).

L'UNSA fait lecture de sa déclaration liminaire.

Le DSAF apporte des éléments de réponse aux interrogations des organisations syndicales :

• Concernant le baromètre social, ce point sera à l'ordre du jour du prochain CHSCT des DDI, le 4 juillet. M. DUVAL nous annonce que 10 000 réponses ont été obtenues. Ce taux est relativement faible pour ce type d'enquête. Toutefois, la DSAF nous informe que ces réponses sont relativement homogènes sur l'ensemble des réseaux.
  
  
• Sur le télétravail, le DSAF reconnaît qu'il faut tirer rapidement le bilan des premiers mois de la mise en place dans les DDI. Le DSAF précise que les textes qui s’appliquent sont ceux du SGG. Il n'y a pas lieu d’appliquer en DDI les instructions télétravail des ministères. Il nous informe qu'une réunion des SG des DDI a eu lieu et que celle-ci a été l'occasion de faire le point et d'échanger sur le télétravail.
  
  
• Comme le demande l'UNSA, le DSAF accepte le principe d'une réunion de travail sur ce sujet rapidement, incluant la situation spécifique des DRDJSCS.
  Sur les comités médicaux et de réforme comme sur l'accessibilité numérique des postes de travail pour les agents handicapés, ces sujets pointés par l'UNSA pourront être inclus dans la feuille de route du CHSCT. Le DSAF nous informe toutefois qu'il souhaite clore les dossiers en cours avant d’en ouvrir d’autres, surtout si ces derniers sont complexes.

Pour conclure sa réponse, le DSAF réitère que le CHSCT des DDI est une instance importante qui élabore des textes et une instance de dialogue. Monsieur DUVAL souhaite continuer à travailler dans ce sens en 2017.

La circulaire relative à la protection des agents des DDI exerçant des missions de contrôle ou en relation avec le public déjà concertée et qui devait être soumise au vote des organisations syndicales n’a pu être validée lors de cette réunion. L’UNSA a fait plusieurs nouvelles propositions d’amélioration au regard de ce sujet d'actualité dont l'appropriation par les différents acteurs est en constante évolution.

En premier lieu, l'UNSA a rappelé qu'un guide a été réalisé par la DGAFP « Guide de prévention et de traitement des situations de violence et de harcèlement dans la fonction publique ». Celui-ci développe en détail le sujet de la circulaire. Aussi, l'UNSA considère qu'il doit être cité dans la circulaire, en incitant à le consulter et à le diffuser. L'UNSA propose de faire référence à ce guide en créant une annexe supplémentaire ou en le nommant clairement dans le corps de la circulaire.

En second lieu, l’UNSA considère que l'absence dans cette circulaire de l’aspect analyse, investigation, plan d’actions pose problème. Quid de tout ce qui concerne les compétences du CHSCT local sur ces sujets et l'examen de leurs conséquences ?
Pour l'UNSA, un paragraphe de la circulaire dédié au rôle du CHSCT est indispensable.

Les différentes remarques de fond et de forme de l’UNSA seront reprises dans le projet de texte qui sera dès lors présenté au CHSCT des DDI du 4 juillet prochain.

Suites du rapport d'évaluation du dialogue social et de la prévention des risques psychosociaux dans les DDI

Différentes actions sont préconisées dans le rapport. Le DSAF annonce la mise en place d’un groupe de travail en juin 2017 pour approfondir les préconisations du rapport.
Les premiers thèmes retenus : amélioration des processus opérationnels et recommandations sur la mise en place de chartes de dialogue social local.

Par ailleurs, une mission interministérielle portant sur l'encadrement en DDI est actuellement en cours.

Dans ce cadre de la prévention des RPS, l'UNSA interpelle la DSAF sur les problèmes occasionnés par la mise en place du site Alim’Confiance par le MAAF et la DGCCRF, notamment la dégradation des conditions de travail du fait des incohérences entre le process prévu par Alim’Confiance et le travail des agents.
Il est important d'alerter le CHSCT des DDI sur ce point, les agents sont en désarroi, en souffrance, subissent la pression des professionnels et ressentent « un conflit de valeurs ».

Le DSAF considère que ce sujet méritait d'être évoqué même s'il s'agit des processus métiers plutôt que des mesures transverses au CHSCT des DDI. Il demande aux ministères présents de se saisir de ce sujet et nous informe qu'il suivra celui-ci.

Suites du rapport d'évaluation sur l'harmonisation de l'action sociale de proximité et effectivité de la médecine de prévention dans les services de l'Etat placés sous l'autorité des préfets

Sur la restauration collective, le DSAF a écarté l’idée de faire évoluer la PIM (prime interministérielle) du fait de l’éloignement de l’objectif car celle-ci touche des agents autres que ceux des DDI. Il a aussi décidé d’écarter l’alignement des prix des restaurants administratifs et a écarté du champ de travail les restaurants d’entreprise.

Le choix a été de travailler sur l'harmonisation des subventions versées aux agents. Le DSAF a donc décidé de mener une expérimentation sur une région dès cette année, a priori la Normandie (région fusionnée et motivée) et souhaite parvenir à une mise en place à compter du 1er septembre. Le dispositif visé pourra être étendu à l’ensemble des régions en théorie en 2018, sous réserve du déblocage des crédits. La question de l’élargissement aux DR et aux préfectures sera étudiée en fonction des choix budgétaires du prochain gouvernement.

Sur la médecine de prévention, il existe une feuille de route, définie par la Ministre de la Fonction publique, qui reprend les conclusions de 2014. La question est de savoir comment conforter les réseaux de médecine de prévention. Plusieurs scénarios sont proposés. Le but est de ne pas affaiblir les réseaux qui fonctionnent correctement (MI, MEEM, MINEFI). Il faut dynamiser voire partager certaines choses. Le problème est de trouver des médecins de prévention, la question est aussi de s'interroger sur les moyens mis en place. L'idée est d'expérimenter et de travailler sur deux régions (Normandie et Occitanie) en 2017 pour évaluer concrètement sur le terrain les difficultés et trouver des solutions pour renforcer les réseaux en difficulté. Les PFRH seront sollicitées en liaison avec les préfectures. Le but n'est pas de retirer la responsabilité des ministères.

L'UNSA est satisfaite de ces annonces qui répondent aux nombreuses interpellations du SGG qu'elle a portées sur ces deux sujets. Après l'annonce par la ministre de la Fonction publique du relèvement du seuil indiciaire permettant l'octroi de la prestation repas, obtenu par l'UNSA, celle de l'expérimentation de l'harmonisation par le haut de cette prestation est un pas en avant supplémentaire vers plus d'équité au bénéfice des agents affectés en DDI. Rappelons que cette décision résulte des préconisations d'un rapport diligenté par le SGG suite aux demandes de l'UNSA au CT et CHSCT des DDI.

Bilan de l'expertise des services de l'économie agricole (MAAF)

L'UNSA déplore que ce point propre au MAAF soit abordé dans cette instance avant que les préconisations du rapport ORSEU aient été discutées au niveau ministériel avec les organisations syndicales représentatives.

Le MAAF indique qu’aujourd’hui il ne sera question que de présenter où en est la procédure.

Les difficultés propres à ces services ont été soulevées dans les différentes instances du MAAF, surtout en 2016. Le problème a été signalé par les directeurs, les chefs de service et les IGAPS. Un plan accompagnement des SEA a été mis en place en 2016. Le CHSCT-M du MAAF a demandé une expertise sur ce sujet fin juin 2016.

Une réunion se tient le 11 mai au MAAF pour examiner les différentes recommandations. Le but est d'améliorer les conditions de travail à court puis à long terme.

Le DSAF souhaite que les instances des DDI fonctionnent et soient informées du suivi du dossier mais il est normal que le travail se fasse d’abord dans les instances ministérielles.

Gestion maintenance et entretien du parc automobile des DDI

Ce point d'information est inscrit à l'ordre du jour à la demande de l'UNSA.

Le DSAF indique que la gestion des parcs automobiles des DDI peut être mutualisée, ce qui permettrait une meilleure prestation de service.
Sur la problématique des pneus hiver, les services ont un plafond d’achat sur le prix du véhicule qui ne peut pas inclure l’achat des pneus hiver. Néanmoins les DDI ont la possibilité d’acheter des pneus hiver : il s'agit d'une décision à prendre localement.

Sur le sujet péage + parking qui pose des difficultés au quotidien, le titulaire du marché travaille à l'augmentation du nombre de parkings accessibles. Si cela ne suffit pas, la DSAF envisage des mesures (passation d’un marché national ou passation de marché locaux) pour pallier ce problème.

Conclusion de l'UNSA : la teneur de ce premier CHSCT des DDI de 2017 démontre le bien-fondé de la création de cette instance.
Sur l'ensemble des sujets inscrits à l'ordre du jour, l'UNSA a trouvé un écho à ses demandes pour l'amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des agents affectés en DDI.

Une preuve, s'il en fallait encore, du bénéfice de l'exercice d'un dialogue social raisonné et constructif que l'UNSA revendique.