Le CHSCT des DDI du 4 juillet a adopté le texte de la circulaire relative à la protection des agents exerçant des missions en relation avec le public en DDI.

L’UNSA se félicite de cet aboutissement de plusieurs mois de travaux, auxquels elle a activement contribué.

Elle espère maintenant une publication rapide et une mise en œuvre sérieuse au niveau local.

Dans un contexte d’augmentation des violences externes dans le secteur public dont les DDI, en particulier sur les postes d’accueil et dans le cadre des missions de contrôle ou d’examen, le vote favorable du CHSCT des DDI (pour UNSA, CFDT et FO, abstention CGT) sur le projet de circulaire relative à la protection des agents exerçant des missions en relation avec le public est une satisfaction.

Cette instruction précise la conduite à tenir dans les DDI en cas d’agression verbale ou physique d’un agent :

• Rôle de la direction ;
• Obligation de signaler une agression ;
• Modalités d’accompagnement (juridique et médical) ;
• Saisine du CHSCT local.

Elle est complétée par des fiches pratiques et une référence au « guide de prévention et traitement des situations de violence et de harcèlement dans la Fonction publique » publié par la DGAFP après concertation avec les organisations syndicales au niveau Fonction publique.

Durant tout le processus d’élaboration de cette circulaire, l’UNSA a agi pour que le champ couvert par celle-ci soit le plus large possible et qu’aucune situation de violence ne soit exclue d’une prise en compte efficace et responsable par l’ensemble des acteurs, incluant le CHSCT.

La présentation du premier baromètre social des DDI et des DDD (directions départementales déléguées des DRDJSCS) a corroboré cette tendance inquiétante puisqu’un agent sur deux est agressé verbalement au moins une fois par an !

La parution de ce baromètre social, réalisé en début d’année en consultant les agents des DDI, résulte là aussi du dialogue social engagé dans le cadre du CHSCT des DDI. L’UNSA en a demandé la mise en place dès la création de cette instance en 2015.

• Il révèle notamment que, si 75% des agents se déclarent satisfaits de leur travail, un sur deux seulement considère sa charge de travail adaptée et disposer du temps nécessaire pour accomplir son travail correctement. La satisfaction est mesurée quant aux conditions de travail (52% satisfaits).
• La conciliation vie personnelle/vie professionnelle est possible pour 80% des agents et les relations entretenues dans le cadre du travail sont satisfaisantes à plus de 90% (85% avec la hiérarchie directe et 79% avec la direction).
• En revanche, à 66% les agents sont pessimistes pour l’avenir de leur qualité de vie au travail et pour plus de 40% l’accompagnement RH doit être amélioré.

L’UNSA a pointé les éléments de ce baromètre social sur lesquels elle alerte régulièrement : l’inquiétude de la majorité des agents sur les perspectives (missions et carrières) et la détérioration des conditions et du rythme de travail.

Des sujets qui devront être au cœur des prochains CHSCT des DDI afin de renforcer la vigilance et élaborer des plans d’actions.

Enfin, le troisième point important à l’ordre du jour a porté sur l’expérimentation qui va être conduite dès la rentrée sur l’harmonisation de la subvention individuelle de restauration collective. L’objectif est d’effacer les écarts dans une même DDI en harmonisant de façon pérenne les restes à charge par restaurant. La généralisation pourrait avoir lieu en 2018 si le bilan de l’expérimentation le permet.

L’UNSA soutient cette tentative car elle réclame cette harmonisation depuis la création des DDI. C’est aussi une des préconisations du récent rapport sur l’évaluation de l’harmonisation de l’action sociale et de la médecine de prévention en DDI.

L’UNSA a toutefois mis en garde sur la nécessité d’aboutir malgré les nouvelles contraintes budgétaires, au risque de décevoir à nouveau les communautés de travail.

L’attente sur les harmonisations promises n’a que trop duré dans les DDI. 
L’UNSA s’emploie à les obtenir.

Source UNSA Fonction Publique