Jeudi 29 septembre après-midi, le comité technique ministériel, présidé par Barbara Pompili, secrétaire d’état, était appelé à donner son avis sur le projet de décret de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et les arrêtés d’application.
Ce projet de décret a été débattu pendant 5 heures et a fait l’objet d’une cinquantaine de propositions d’amendements ! C’est dire si le projet est contesté par les organisations syndicales !!
Le point qui a cristallisé l’opposition des organisations syndicales est celui concernant la mutualisation des services départementaux de la future AFB et de l’ONCFS (office national de la chasse et de la faune sauvage).
L’UNSA a rappelé à la Ministre qu’en décembre 2013, toutes les organisations syndicales du CTM ont voté contre le projet de loi biodiversité et portant création de l’AFB.
Nous avons rappelé que c’est à cause d’une décision purement politique du Président de la République, que l’ONCFS n’est pas dans l’AFB. Par conséquent, cette agence qui ne comporte pas le champ de la faune sauvage terrestre, est un projet non abouti, une super agence de l’eau.
Sur le projet de décret amené pour avis au CTM, l’UNSA a rappelé ses deux pré-requis à l’acceptation du projet de mutualisation :
- La reconnaissance des métiers des ATE et TE par un passage des C en B et des B en B+ et en A.
- La garantie que cette construction ne soit pas engagée pour continuer à baisser les plafonds d’emploi dans les établissements publics.
Or, aujourd’hui le constat est clair : aucune perspective d’amélioration des carrières n’est proposée par la Ministre et certitude que les emplois vont continuer de baisser.
Par ailleurs, nous trouvons scandaleux que ce projet de décret comporte un titre consacré à la mutualisation alors qu’aucun dialogue, ni concertation n’ont eu lieu avec l’administration ! La première réunion concernant ce chantier s’est tenue deux jours avant ce CTM !!!
L’UNSA a donc demandé à la Ministre de retirer cette partie du projet et de présenter un nouveau projet de décret spécifique à la mutualisation, une fois que le dialogue social sur le sujet aura eu lieu. Mais rien n’y fait !!
La Ministre fait le choix de passer en force !!
Elle nous indique qu’elle est pressée car elle sent des oppositions à son projet. Elle veut avancer rapidement, en tout cas avant les élections présidentielles.
L’UNSA dénonce une posture politicienne au mépris des personnels.
L’UNSA prévient qu’elle ne donnera pas un «blanc-seing» sur un projet d’une telle importance qui va engager les métiers de nombreux agents et avoir des répercussions sur leurs carrières.
La Ministre fait face à une opposition quasi unanime des organisations syndicales mais rien n’y fait, elle ne veut pas modifier sa position.
Un amendement de FO demandant le retrait de ce titre III a été soumis au vote :
Résultat :
- 12 voix pour ce retrait (UNSA, FO, CGT-FSU)
- 01 abstention (Solidaires)
- 02 voix contre le retrait (CFDT)
Après cinq heures de discussions et de négociations, le projet global de décret relatif à l’Agence française pour la biodiversité est soumis au vote.
Résultat :
- 07 voix contre (UNSA, FO)
- 06 abstentions (CGT-FSU, Solidaires)
- 02 favorables (CFDT)
Après l’absence des Ministres lors du CTM budgétaire du matin, la Secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité passe outre l’expression très majoritaire de la représentation des personnels.
Le dialogue social et le respect des personnels ne sont vraiment pas les priorités de ces Ministres !!
Source : UNSA Ecologie