Logo2 CSFPELe CSFPE est consulté sur toutes les questions d’ordre général concernant la Fonction Publique de l’Etat. Il est l’organe supérieur de recours en matière disciplinaire. Il émet des avis ou des recommandations.

Présidé par le Ministre chargé de la Fonction Publique, il est composé de représentants de l’Administration et de représentants des Organisations Syndicales.

Lors de la formation spécialisée santé et sécurité au travail du conseil commun de la fonction publique (dite FS4) qui s'est tenue le 1er décembre 2017, d'intéressants travaux nationaux et européens sur les risques psychosociaux ont été présentés aux organisations syndicales. Ils attestent d'une situation de crise et d'un déficit…
lundi, 13 novembre 2017 09:54

CCHSCT du CSFPE du 8 novembre 2017

L'ordre du jour de la CCHSCT comportait la présentation de deux rapports : rapport d'activité 2016 du FIPHFP, synthèse des rapports d'étude issue du dispositif de professionnalisation des inspecteurs et inspectrices santé et sécurité au travail de la FPE portant sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et…
Le projet de décret permettant le transfert prime/point aux agents de catégorie A+ a été étudié lors du CSFPE du 14 décembre 2016. L’UNSA Fonction Publique estime que le décret répond à une exigence juste : l’échange prime/point pour tous les agents quel que soit leur niveau de rémunération permettant…
Monsieur LE GOFF, directeur général de l’administration et de la fonction publique, président, ouvre la séance, souhaite la bienvenue aux participants et rappelle que trois textes sont inscrits à l’ordre du jour. Il propose aux organisations syndicales qui le souhaitent de prendre la parole. Projet de décret relatif à la formation…
jeudi, 30 juin 2016 09:46

CSFPE : Séance du 4 mai 2016

Monsieur Jacques ARRIGHI de CASANOVA, président, ouvre la commission statutaire consultative du CSFPE du 4 mai 2016 et constate que le quorum requis est atteint avec 20 présents sur 20 membres. Il rappelle l’ordre du jour : Projet de décret modifiant le décret 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut…
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