Comité technique ministériel (CTM)

Comité technique ministériel

ORDRE DU JOUR

• Point n°1 : Approbation du procès-verbal du CTM du 19 janvier 2017 (pour avis).
• Point n°2 : Mise en œuvre du PPCR pour le corps des chargés de recherche et directeurs de recherche
Projet de décret modifiant le décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l‘écologie, du développement durable et de l’énergie (pour avis).
• Point n°3 : Projet de décret modifiant le décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile (pour avis).
• Point n°4 : Présentation du bilan social ministériel 2016 (pour information).