Comité technique ministériel (CTM)

Comité technique ministériel

Report du CTM prévu le 28 juin et le 13 juillet 2018

Ordre du jour :

Point n°1 : Démarche de transformation ministérielle


Point n°2 : Approbation du procès-verbal du CTM du 15 juin 2017 (pour avis)

Point n°3 : Projet d’arrêté portant création d’une CAP compétente à l’égard des chargés de recherche (pour information)

Point n°4 : Projets d’arrêtés portant création des CHSCT (pour avis)


Point n°5 : Projets d’arrêtés d’adhésion au RIFSEEP des ATE et des TE (pour avis)

Point n°6 : Projet d’arrêté portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d’enseignement du second degré relevant du ministère chargé de la mer (DGITM/ DAM) (pour avis)

Point n°7 : Projet de décret modifiant plusieurs décrets relatifs à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes (DGITM/DAM) (pour avis)

Point n°8 : 

1 / PPCR ICNA (pour avis) :


- Projet de décret modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne 

- Projet de décret modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois de la DGAC (pour les ICNA) 

2 / PPCR IESSA (pour avis) :


- Projet de décret modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et le décret n° 2006- 1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile 

- Projet de décret modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois de la DGAC (et abrogeant le décret 2008-917 du 11 septembre 2008) (pour les IESSA et les emplois fonctionnels) 

3/ Emplois fonctionnels (pour avis) :


- Projet de décret modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile 

- Projet de décret modifiant le décret 2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile (pour les CUTAC)