Conseil supérieur de la Fonction publique de l'Etat
Catégorie
CSPFE
Date
mercredi 7 février 2018
Lieu
PARIS - 2 Boulevard Diderot
75012 Paris-12E-Arrondissement, France
75012 Paris-12E-Arrondissement, France
Ordre du jour
- Projet de décret portant application de l’article L.114-1 du code de la sécurité intérieure.
- Projet de décret modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets.
- Projet de décret modifiant le décret n°64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets.
Toutes les dates
- mercredi 7 février 2018
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