Mesdames et Messieurs les administrateurs du Cerema,

Nous ne pouvions démarrer cette séance du Conseil d’Administration sans une pensée émue pour notre collègue du laboratoire d’Autun qui a mis fin à ses jours sur son lieu de travail le vendredi 25 octobre dernier. Nous souhaitons témoigner de notre soutien et de notre solidarité aux collègues de ce site très affectés par cet événement dramatique, à tous ceux qui l’ont croisé ou côtoyé dans sa vie professionnelle ou personnelle, ainsi qu’à tous les agents du Cerema touchés par cet événement.

Un CHSCT a été réuni en urgence lundi pour lancer l’enquête administrative obligatoire dans une telle situation. La commission paritaire constituée à cette occasion et composée de représentants de l’administration, de représentants du personnel et d’acteurs médico-sociaux procédera dans les prochaines semaines à une analyse approfondie de cet événement afin de proposer des mesures de prévention pour éviter qu’un tel drame ne se reproduise.

Mais quels moyens de prévention mettre en œuvre contre la maltraitance institutionnelle, les attaques incessantes contre le service public et ses agents qui nous sont infligées depuis plusieurs années par les gouvernements successifs avec la complicité active de nos ministères, qui continuent d’affirmer l’importance de nos missions tout en pratiquant des coupes sévères dans nos moyens humains et financiers ? Quel traitement contre les réorganisations et restructurations incessantes qui perturbent le fonctionnement de nos services et plongent les agents dans un état d’insécurité permanent ? Quelles solutions face à des directions qui restent sourdes et aveugles au malaise, au mal-être et à la souffrance des agents ?

Au Cerema, l’incertitude sur l’avenir, le management par le stress, l’augmentation des charges de travail, la perte de sens, les changements de valeurs, la réduction du dialogue social, contribuent à accroître le malaise et ces derniers mois, les organisations syndicales ont multiplié les alertes sur le climat anxiogène qui règne dans les implantations du Cerema leur faisant craindre que des événements dramatiques ne se produisent.

Les agents ont assisté hier à une présentation par leurs directeurs et directrices des orientations du projet Ceremavenir prises suite à vos séminaires d’octobre dernier. Si beaucoup attendaient d’avoir enfin une vision claire, la complexité et la densité des présentations en a assommé plus d’un et ne leur a pas permis d’y voir beaucoup plus clair, les décisions concrètes d’organisation étant reportées à la mise en œuvre des projets de services. Quant aux agents du domaine infrastructures, ils en sont ressortis abasourdis par votre proposition de polarisation des activités de laboratoire sur 6 sites.

L’ordre du jour de la séance d’aujourd’hui est entièrement consacré à Ceremavenir. La transmission des documents moins de 48 h avant la séance ne laisse pas la place à un échange de qualité sur un sujet aussi important qui engage l’avenir de notre établissement, de nos activités et de nos agents. Doit-on interpréter cette communication tardive comme une volonté de réduire les échanges sur le sujet ? A moins qu’elle ne traduise votre incapacité à tenir des délais que vous vous êtes vous-mêmes imposés.

De même alors que l’accompagnement des agents devient un sujet urgent, la situation actuelle de la Direction des Ressources Humaines du Cerema nous inquiète sur la capacité de vos services à mettre en place les mesures d’accompagnement que les agents attendent et pour lesquels vous vous êtes engagés. Par ailleurs, la contrainte forte et les profondes modifications imposées aux fonctions supports et particulièrement aux ressources humaines, leur permettront-elles d’assumer les nombreuses missions qui les attendent alors que ces agents subiront eux-mêmes de plein fouet le projet de transformation ?

Monsieur le Directeur Général, vous présentez le projet Ceremavenir comme un projet ambitieux ! Mais pouvez-vous nous assurer que vous avez les moyens de vos ambitions sans nous faire courir le risque de nous envoyer droit dans le mur ? 

Le CHSCT-M du 14 octobre 2019, convoqué en même temps que le comité technique ministériel avait été boycotté par l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Avant l'ouverture de la séance, l'UNSA Développement Durable avait réitéré des demandes formulées depuis le début de la mandature comme des éclaircissements sur l'application du décret 82-453. L'UNSA avait également dénoncé la présentation au CHSCT-M de chartes décidées unilatéralement par la DRH alors même que nous avions indiqué à plusieurs reprises en réunion de concertation sur les temps et charges de travail que notre souhait était de travailler sur des éléments concrets et applicables dans les services. Nous avions demandé à être reçu en bilatérale pour exprimer nos revendications sur la question des temps de travail. Rappelons que nous avions signalé à l'Administration que les bilans présentant 500.000 heures effectuées hors des plages réglementaires en 2017 sont partiels et sous estiment largement les irrégularités cautionnées par la DRH.

Enfin, nous avions déploré que le CHSCT-M ne soit pas saisi de la question des missions de notre ministère dans le contexte de l'annonce d'une nouvelle baisse de 2% de nos effectifs.

Alors même que nous n'avons été destinataires d'aucune réponse, la DRH a unilatéralement décidé de reconvoquer le CHSCT-M le vendredi 25 octobre 2019. Outre l'absence de dialogue et le profond mépris affiché, la DRH a fait le choix une fois de plus, de faire abstraction des délais de convocation de l'instance.

Pour toutes ces raisons, l'UNSA Développement Durable ne se rendra pas à ce CHSCT-M et avertit l'Administration qu'elle sera intransigeante sur l'application des dispositions réglementaires relatives aux temps de travail.

Une cérémonie officielle était organisée ce mercredi 23 octobre 2019 en début de matinée, à l'hôtel de Roquelaure, en présence de Mesdames Élisabeth BORNE et Jacqueline GOURAULT, afin d'officialiser la signature d'un protocole d'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes aux Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) et Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales (MCTRCT).

Spécialement orienté sur nos deux ministères, ce protocole est constitué d'un plan d'actions, 28 en tout, comportant une série de mesures opérationnelles que vont devoir décliner les services dans les trois prochaines années. Chaque service devra à son tour élaborer un plan d'actions qui intégrera notamment les enjeux qui lui sont propres.

Bien sûr, tout cela ne pourra se faire sans moyens dédiés à cette grande cause du quinquennat, et l'UNSA l'avait déjà rappelé lors des précédentes réunions de travail. Mais il faut savoir aussi souligner le mérite de cette démarche, qui a démontré, s'il fallait encore le démontrer, toute la richesse d'un travail de fond mené dans une parfaite concertation avec les représentants du personnel.

Rendez-vous a été donné par les deux ministres aux organisations syndicales dans un mois environ, pour réunir le groupe de suivi qui sera chargé d'accompagner le déploiement de la démarche.

L'UNSA Développement Durable s'est exprimée en ces termes lors de cette cérémonie :

"Que la démarche est lente, mais qu'elle est enthousiasmante ! Plus de six années après la signature d'un premier protocole d'accord pour l'égalité dans la Fonction Publique en 2013, puis la signature par certaines organisations syndicales, dont l'UNSA Fonction Publique, de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en novembre 2018, nous voici enfin réunis aujourd'hui pour officialiser le premier plan d'actions ministériel sérieux en la matière.

62% des personnels des administrations sont des femmes. Et pourtant, en 2019, combien sont-elles sur des postes à responsabilité ? Combien sont-elles au sein des comités de direction dans les services ? Combien sont-elles affectées sur des emplois fonctionnels de direction ?

Des progrès importants sont encore nécessaires et l'UNSA remercie toutes celles et tous ceux qui ont œuvré pour faire aboutir les négociations au sein de nos deux ministères et nous permettre aujourd'hui d'officialiser le déploiement d'un plan d'actions opérationnelles.

Soyons désormais ambitieux dans ce domaine car, en comparaison d'autres pays européens, nous avons beaucoup d'évolutions à engager pour donner aux femmes la juste place qu'elles méritent dans nos collectifs de travail. Il nous faudra notamment arriver à nommer une part bien plus conséquente de femmes sur les emplois de direction, c'est un préalable et un signal incontournable. Il nous faudra aussi permettre aux femmes de concilier plus facilement encore leurs obligations professionnelles et leur vie familiale, en facilitant davantage le télétravail par exemple, lequel se heurte encore aujourd'hui à de trop nombreux blocages culturels voire idéologiques.

L'UNSA Développement Durable salue par avance l'engagement de toutes celles et tous ceux, représentants du personnel et membres des administrations, qui vont permettre, dans les mois à venir, de faire que ce plan d'actions soit une pleine réussite."

Madame Émilie PIETTE, ingénieure générale des mines, est nommée, à compter du 1er novembre 2019, secrétaire générale, haute fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, elle succède à Madame Régine ENGSTRÖM qui occupait ces fonctions depuis le 11 juillet 2016.

Émilie PIETTE, née en 1977, est diplômée de l'École Polytechnique et de l'École Nationale Supérieure des Télécommunications. Elle est actuellement Directrice du Pôle Bâtiment de Brézillon depuis 2017.

Elle a été la Directrice de cabinet de Sylvia PINEL d'abord au ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme de 2012 à 2014, puis de 2014 à 2017, au ministère du Logement et de l’Égalité des territoires.

SGC/OTE : une partition avec encore beaucoup de fausses notes

Le comité technique des DDI s'est réuni le 10 octobre sous la présidence de Marc Guillaume, Secrétaire Générale du Gouvernement (SGC).

Ce CT des DDI a été l'occasion pour l'UNSA de rappeler l'ensemble des questions restés en suspens où n'ayant pas trouvé réponse à ce jour, position partagée par l'ensemble des OS dans le cadre des résolutions soumises à l'administration.

L'UNSA a lu une déclaration préalable

Secrétariats Généraux Communs

Les principales revendications de l'UNSA :

• La reconnaissance de la restructuration des SG des DDI ;
• L'extension du calendrier au 31 décembre 2020 en lieu et place du 30 juin 2020;
• La gestion des sureffectifs, par chacun des ministères, induits par le volontariat et le droit au retour des personnels qui auront intégré les SGC ;
• La garantie des rémunérations : maintien de la NBI par un dispositif adapté et des primes ;
• L'harmonisation de l'action sociale.

Marc GUILLAUME (SGG) a répondu favorablement à la demande de l'UNSA sur l’annexion des fiches RH partagées entre SGC et service employeur (DDI/Préfecture). Le document est à la signature.

Pour l’ANCT (l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), le décret est toujours en cours de discussion. Le SGG a précisé que les amendements syndicaux seront étudiés dans les instances ad-hoc (CTM).

Concernant le calendrier, l'administration estime avoir fait une partie du chemin suite à nos premières revendications, en décalant la procédure de 6 mois (fin juin 2020).

Le bilan détaillé de la désignation des préfigurateurs sera adressé aux représentants des personnels. 227 candidatures ont été déposées dont 51 % de femmes. Les propositions des préfets ont été largement retenues et les équilibres par ministère préservés.

Concernant l'instruction RH complémentaire au guide pour les préfigurateurs, elle devrait apporter les  réponses  à  toutes  les  questions  posées. Elle est en cours de rédaction et devrait être présentée aux organisations syndicales début novembre après validation des différents ministères concernés (les consultations des DRH ont démarré semaine 42).

Guillaume DOUHERET (Ministère de l'Intérieur) a précisé que la circulaire RH, inspirée du décroisement sécurité routière, apportera un éclairage sur le calendrier et des garanties, notamment sur les points que les organisations syndicales ont soulevé :

• Prise de fonction sur volontariat ;
• Mise en oeuvre d'un accompagnement personnalisé si décision de ne pas rejoindre le SGC ;
• Positions administratives d’affectation : elles seront toutes proposées (PNA, détachement, affectation) ;
• Maintien de la rémunération : concernant la NBI, c'est confirmé mais reste à caler la durée - Pour l'IFSE, les modalités retenues seront celles appliquées au MI : révision tous les 4 ans mais avec majoration en cas de mobilité dans l'intervalle et sous réserve d'avoir 3 ans d'ancienneté sur le poste ;
• Le droit au retour dont les modalités sont à définir avec les ministères  respectifs. Mais l'administration ne répond à rien sur la question des sureffectifs... Le SGG n'ayant pas invité les ministères présents autour de la table à répondre à cette question relevant pourtant de leur périmètre, malgré plusieurs relances de l'UNSA.
  

Il est prévu cinq réunions des préfigurateurs, la première ayant eu lieu le 7 octobre 2019. Plusieurs questions ont été posées qui feront toutes l'objet de réponses mises en ligne pour être partagées dans une foire aux questions.

Les préfigurateurs seront assistés par des consultants (cabinets privés).

Monsieur Duval (Directeur des services administratifs et financiers - DSAF) a précisé que les règlements intérieurs seront vus au niveau local. Il a confirmé que les agents SIDSIC relevaient du CT des Préfectures en local et du CT du ministère de l'intérieur au niveau national.

L'UNSA a interpellé l'administration sur :

• La localisation des référents RH de proximité ;
• Les statuts de ces agents ;
• Leur fiche de poste ;
• Les présidents du CLAS ;
• Le transfert de la NBI ;
• Les sureffectifs : quelle situation, quelles prévisions des ministères pour 2020, la durée, quelle marge de manœuvre pour les ministères ?
• RIFSEEP : la clause de revoyure pratiquée au MI, sera-t-elle effective sachant que pour certains ministères la révision est prévue en 2020 ; 
• Concernant le CIA pour l'année 2020, il y aurait une partie versée par le ministère d'origine et une partie versée par le MI ?
• Des collègues nous ont alerté sur la gestion SGAMI : AURA, Occitanie, pour des ruptures de paye ;
• Les plateformes RH devront être renforcées pour accompagner au mieux les agents ;
• Le rôle pour les conseillers carrière des ministères ;
• La mise en cohérence obligatoire des systèmes informatiques (ex RenoiRH ou CHORUS DT) ;
• La lettre de mission préfigurateur, il n'y a rien d'inscrit sur le pré-positionnement des agents, pour quelle raison ?

L'UNSA attire l'attention de l’administration sur le cas des agents occupant un emploi fonctionnel ministériel : comment seront-ils maintenus sur leur emploi dans le cadre d'une mobilité vers un SGC ? 

L'administration, par la voix notamment d’Alain ESPINASSE (Directeur de la modernisation et de l’administration territoriale– DMAT – MI), a précisé que les référents de proximité seront affectés sur le BOP 354, il est souhaitable qu'ils soient réellement de « proximité », ce qui signifie que les agents concernés pourront rester dans leur service.

Concernant le financement NBI, la loi de finances 2020 a comptabilisé 1803 agents sur la base d'un coût moyen et prévoit une clause de revoyure concernant le coût réel. Elle rappelle cependant que la NBI est attachée à un poste et pas à un agent.

Au sujet des contractuels, un avenant au contrat de travail sera établi ; tous les contrats seront repris (dont les agents Berkani). L'administration s'engage à garantir un accès à la formation professionnelle. Elle est consciente que le sujet des systèmes informatiques est primordial et fait remarquer que RenoiRH possède déjà un socle commun avec l'application du Ministère de l'Intérieur. Des réunions vont démarrer avec les ministères pour engager les adaptations nécessaires.

Claude KUPFER, Coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'État, confirme que les fonctions budgétaires et comptables métier ne seront pas intégrées dans les SGC.

Pour Guillaume DOUHERET (MI) les droits syndicaux acquis dans chacun des ministères sont maintenus.

Les permanents à temps complet resteront, a priori, rattachés à leur ministère. Une expertise est nécessaire pour les personnes ayant un mandat dans une instance CT/CHSCT/CLAS qui intégreront les SGC ou pour les agents qui sont actuellement affectés ou rattachés à un SG d’une DDI et qui ont une décharge partielle d'activité.

Beaucoup de questions dont les réponses seront apportées dans l’instruction RH : l’administration s’y engage.

Pour l’UNSA, trop de questions sont encore aujourd’hui sans réponses ou soumises à des arbitrages dont on aurait pu espérer qu’ils  soient rendus pour ce CT des DDI.

Il en est ainsi de nombre de sujets RH et de la reconnaissance de la création des SGC comme des opérations de restructuration.

Ces incertitudes ne sont pas de nature à permettre aux agents concernés de se positionner en toute connaissance de cause, alors même que les préfigurateurs entament leurs travaux et vont les recevoir individuellement.

Organisation territoriale de l’État

Jean-Martin DELORME (SG adjoint des ministères chargés des affaires sociales) : la désignation des préfigurateurs  au niveau régional (fusion DIRECCTE/DRJSCS) est réalisée. La liste des préfigurateurs retenus est disponible sur le site des Ministères du Travail et de la Santé.

Pour ce qui concerne le niveau départemental, les propositions des Préfets doivent être faites à partir du 11 octobre 2019, en application de la circulaire du SGG du 30 août 2019.

La configuration des DDPP reste inchangée, par contre les DDCS et DDCS(PP) fusionneront sous une nouvelle entité avec les UD DIRECCTE. Les collègues Jeunesse et Sports rejoindront les services de l'Education nationale.

L’organisation converge pour que l’ensemble soit effectif au 1er  juin 2020. L’inspection du travail garde son indépendance.

Deux lettres de mission aux préfigurateurs (une pour les DDPP et l'autre pour les DDCSPP/DDCS) sont en cours de rédaction.

La date de mise en œuvre retenue pour ces nouvelles structures est fixée au 1er juin 2020. Le périmètre des missions est clairement défini, ce qui n’est pas cité dans la circulaire du 12 juin 2019 rentre dans le dispositif de droit commun. Selon l'administration, l'intérêt du projet est de marier l'insertion sociale et professionnelle.

Les commissions de réforme et les comités médicaux restent au niveau des DDCSPP/DDCS.

Céline KERENFLEC’H (Éducation Nationale) : le transfert des missions Jeunesse et Sports est acté à niveau constant. Il est impératif que les calendriers des différentes réformes soient parfaitement synchronisés. A ce jour, il reste des questions en suspens sur la gouvernance et le service national universel. Le transfert des missions Jeunesse et Sport doit être réalisé au 1er juin 2020 à l’échelon régional et à l’échelon départemental. Suite à la question de l'UNSA sur les moyens RH, la représentante de l'éducation nationale confirme que le transfert se fait à missions et moyens constant (personnels, RH et informaticiens).

Un problème se pose au niveau de la création des SGC avec notamment le volume de personnels concernés supérieur à 20 %. De nouvelles élections professionnelles seront à prévoir sur ces nouvelles entités.

En réponse aux questions de l’UNSA, l'administration a précisé que les UD DIRECCTE devront également contribuer à la mise en œuvre des SGC. Le sujet de la gouvernance des nouvelles DDICSTE (dont le nom reste à être confirmé) au regard des spécificités de l’inspection du travail, est encore en discussion.

Circulaire télétravail

A la demande de l'UNSA, la circulaire Télétravail en DDI a été revue pour intégrer les nouvelles dispositions du décret n°2019-637 du 25 juin 2019 et permettre aux travailleurs en situation de handicap et aux femmes en état de grossesse de bénéficier d'une quotité hebdomadaire de télétravail supérieure aux trois jours de droit commun.

L'administration nous fait part d'une enquête télétravail qui sera prochainement accessible.

En  conclusion, le SGG indique que beaucoup de questions se posent et qu’il reste beaucoup de réponses à apporter de la part de l’administration.

Un nouveau CT sera programmé pour Décembre.

Conclusion de l’UNSA

La réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat se fait au pas de charge, avec les mêmes méthodes mises en œuvre pour la RéATE et la réforme régionale, en dépit des nombreux rapports qui les ont dénoncées. Il n’y a visiblement qu’une école de la réforme. Celle consistant à associer les agents, engager un véritable dialogue social, anticiper les impacts, expérimenter puis évaluer, ne fait toujours pas partie du logiciel de l’administration.

L’UNSA redit que le calendrier démentiel imposé par l’administration ne permettra pas de conduire cette réforme dans de bonnes conditions. Compte tenu des enjeux pour les DDI et l’ensemble des agents qui y assurent leurs missions, c’est un bien grand risque de se priver du temps indispensable à la prise en compte de tous les aspects induits par ces réorganisations, sans même envisager une quelconque phase d’expérimentation.

Il est à craindre que cette nouvelle réforme soit à nouveau un pari perdant/perdant pour l’ensemble des acteurs de terrain.

L'UNSA poursuivra son action pour la défense des droits et intérêts des agents.