Newsletter du 13 juin 2017

La newsletter du 13 juin 2017


Les actualités que vous avez peut-être manquées

Conduire un véhicule administratif : ce qui change

infraction denonciationL’arrêté du 15 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route précise les modalités selon lesquelles les personnes morales (administration, entreprise, etc.),...Lire la suite

Comité technique ministériel du 7 juin 2017 : l’UNSA refuse de sièger

ctm 6 2017Ce matin, 7 juin 2017, un Comité Technique Ministériel était convoqué. Figurait, à l'ordre du jour, et cela, pour simple information, le point relatif au décroisement des agents exerçant des missions...Lire la suite

Attributions du ministre de la transition écologique et solidaire

mtes attributionLe décret n°2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire est paru au journal officiel du 25 mai 2017. Il fixe les compétences...Lire la suite

Report des congés annuels non pris en cas de maladie.... ou comment le droit européen protège mieux les agents que le droit national !

ce congesSi on se fie au seul droit national, le report de congés annuels en cas de maladie est au bon vouloir de l'administration, y compris pour déterminer la période durant laquelle la récupération serait...Lire la suite

L’UNSA reçue en audience sur le RIFSEEP !

rifseep3Le 18 mai 2017, une délégation de l’UNSA a été reçue en audience par Monsieur Jacques CLEMENT, directeur des Ressources Humaines (DRH) du nouveau ministère de la Transition écologique et solidaire,...Lire la suite

Evaluation du dispositif des instances médicales de la Fonction publique

expert medical fpPar lettre en date du 22 août 2016, le Premier ministre a demandé à la ministre des affaires sociales et de la santé de procéder à l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement des instances...Lire la suite

Augmenter le nombre de places en crèches : un objectif fort de l’UNSA

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La délégation de l’UNSA Fonction Publique au Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat (CIAS) a de nouveau réaffirmé son objectif : augmenter...Lire la suite

Comité de suivi décroisement sécurité routière du 19 mai 2017 : déclaration UNSA

decroisement sr 3Nous nous retrouvons aujourd’hui pour ce troisième Comité de Suivi, dans le même état d’esprit que lors de notre première rencontre, et regrettons que la gouvernance de cette instance de travail...Lire la suite

Circulaire CPA : Frein au développement de votre parcours professionnel

cpa2La circulaire  du 10 mai 2017, relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la Fonction publique, revient sur le compte personnel d’activité (CPA) qui a...Lire la suite

Carrière et rémunération : revalorisation des cadres d’emploi de catégorie B à caractère socio-éducatif de la filière sociale

social APlusieurs décrets du 10 mai 2017 constituent la seconde étape de la revalorisation des cadres d’emploi de catégorie B à caractère socio-éducatif de la filière sociale de la Fonction publique...Lire la suite

Note de gestion au titre de l'année 2018 : agents contractuels exerçant des fonctions de 2ème niveau

promo 2018 pntLa note de gestion du 2 mai 2017 a pour objet la reconnaissance des fonctions de deuxième niveau (ou A+) des agents contractuels à durée indéterminée de catégorie A, le recensement des agents...Lire la suite

CHSCT des DDI du 4 mai 2017 : beaucoup de sujets importants pour les agents

chsct 2017 05La séance est présidée par Serge DUVAL, Directeur des Services Administratifs et Financiers du Premier Ministre (DSAF).

L'UNSA fait lecture de sa déclaration liminaire.

Le DSAF apporte des...Lire la suite
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