L’UNSA Fonction Publique souhaitait débuter avant la fin 2016 la mise en œuvre du protocole PPCR pour la filière sociale. Le premier groupe de travail s’est réuni le 15 novembre.
Les premiers travaux portent sur une réforme statutaire en cohérence avec la filière paramédicale et en s’appuyant sur la ré-ingénierie des différents diplômes du travail social. Ils devraient aboutir au passage de tous les agents de la filière sociale exerçant dans un corps de catégorie B en catégorie A dès 2018.
Le texte du protocole PPCR, signé par l’UNSA Fonction Publique en septembre 2015, prévoit : "Les fonctionnaires relevant de la filière sociale, dans les trois versants de la Fonction Publique, bénéficieront d’une revalorisation, à compter de 2018, en reconnaissance de leur diplôme au niveau licence et du niveau des missions exercées. A compter de cette date, leur grille sera revalorisée en cohérence avec celle de la filière paramédicale."
Les premières annonces :
Tous les personnels sociaux qui relèvent actuellement d’un corps ou d’un cadre d’emplois classé en catégorie B accéderont, à compter de 2018, à un nouveau corps / cadre d’emplois classé en catégorie A.
Les 5 diplômes d’état du travail social (assistant de service social, éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale et éducateurs de jeunes enfants) seront reconnus au niveau licence (système LMD).
Présentation de l’architecture envisagée pour les personnels sociaux à l’issue des travaux (publication des textes à la fin du premier trimestre).
Application dès 2018 :
Mission "intervention sociale" :
- Premier grade > Assistant socio-éducatif classe normale (Indice Majoré début de grade : 390 (Indice Brut : 444) Indice Majoré fin de grade : 540 (Indice Brut : 646).
- Second grade > Assistant socio-éducatif classe supérieure (Indice Majoré fin de grade : 592 (Indice Brut : 714).
- Troisième grade > Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle (Indice Majoré fin de grade : 627 (Indice Brut : 761).
- Fusion des deux premiers grades en 2022.
Mission "expert/ encadrant" :
- Premier grade > Conseiller socio-éducatif (Indice Majoré fin de grade : 658 (Indice Brut : 801).
- Second grade > Conseiller supérieur socio-éducatif Indice Majoré fin de grade : 680 (Indice Brut : 830).
- Troisième grade > Cadre socio-éducatif (Indice Majoré fin de grade : 764 (Indice Brut : 940).
Les discussions vont se poursuivre portant à la fois sur cette architecture, sur les grilles indiciaires, le reclassement et le déroulé de la carrière. L’UNSA Fonction Publique agira pour obtenir le meilleur déroulement de carrière possible dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR.
Source : UNSA Fonction Publique