Lors de sa rencontre avec le Directeur de Cabinet de Madame Ségolène ROYAL le 29 septembre dernier, l’UNSA a demandé l’ouverture de négociations en vue de la mise en place d’un protocole social, couvrant notamment le plan de requalification et la mise en place du RIFSEEP.

Cette demande a été renouvelée auprès du Conseiller Social par un courrier, toujours sur le même sujet, le 6 octobre 2016.

A ce jour, l’UNSA n’a eu aucun retour.

Comme vous le savez, le protocole social est un accord prévu dans la Loi 2010-751 relative à la rénovation du dialogue social.

Il permet de faire valider par l’ensemble des acteurs des mesures sociales pour une période de 3 ou 4 ans.

L’accord écrit est ratifié par la Ministre et les organisations représentatives au niveau du Comité Technique Ministériel (CTM) et permet d'assurer la visibilité et la pérennité des mesures sociales. Tout est gravé dans le marbre et on évite ainsi les malentendus qui sont toujours dommageables.

Ce silence, s’ajoutant à la bien regrettable absence des ministres lors du Comité Technique Ministériel budgétaire, à une mise en place «unilatérale» du RIFSEEP, à la réduction du nombre des  cycles de mobilité, à l’allongement de la mise en œuvre du plan de requalification, à une dégradation généralisée du dialogue social, conduit l’UNSA, comme elle l’avait annoncé, à ne pas participer au CTM de ce jour.