Un groupe de travail s’est réuni le 24 novembre 2016 afin de tirer un bilan de l’apprentissage dans la Fonction publique.
Autorisé depuis juillet 1992, l’apprentissage était principalement développé dans son versant territorial. En 2014 le Président de la République a défini un objectif spécifique afin de recevoir dans la Fonction publique de l’Etat 4000 apprentis à la fin 2015 et 10 000 fin 2016.
Pour cela trois axes de développement ont été mis en œuvre et présentés par la DGAFP lors d’un groupe de travail dédié en date du 24 novembre dernier :
1- Rénover le cadre juridique de l’apprentissage :
- Circulaire du 31 Mai 2016 (rupture de contrat, indemnisation chômage, travaux réglementés).
- Décret du 12 avril 2016 (accueil de 3 apprentis simultanément par un même maître d’apprentissage).
- Loi du 8 août 2016 codifiant les dispositions législatives et prévoyant l’obtention de 20 points bonus aux apprentis préparant un diplôme de niveau I et II.
- Loi égalité et citoyenneté : article prenant en compte l’expérience acquise dans le cadre de l’apprentissage.
2- Mobiliser les acteurs autour d’objectifs communs
- Une convention d’engagement a été signée entre l’Etat et l’Association des Régions de France en mai 2015.
- Un guide de l’apprentissage a été publié en 2015 et mis à jour en 2016.
- L’ouverture de droits pour les maîtres d’apprentissage dans le cadre du compte d’engagement citoyen (20 heures de formation par période de 6 mois de fonction).
3- Faire mieux connaître l’apprentissage tant auprès des jeunes que des employeurs publics
- Offres d’apprentissage publiées sur le site de la Bourse Interministérielle de l’Emploi Public (BIEP) avec section dédiée.
- Actions de communication en direction des jeunes et des employeurs publics.
Pour quels résultats pour la fonction publique de l’Etat ?
- 2015 : recrutement de 4417 apprentis dont 53% par le Ministère de l’Education Nationale, 12% par le Ministère de l’Intérieur, 9% par le Ministère de la Défense et 26% pour les autres ministères.
- Accompagnement financier de 22,9 M€ de la part du Ministère de la Fonction publique.
- 2016 : recrutement de 7500 apprentis nouveaux dans la Fonction publique de l’Etat.
Pour l’UNSA Fonction Publique :
Il est à noter que tous les services n’ont pas encore intégré l’apprentissage dans leur pratique RH. Néanmoins, le rôle, les moyens et la formation des maîtres d’apprentissage doivent être précisés.
La fonction de maître d’apprentissage et sa valorisation (indemnitaire) doivent être reconnues, garantissant une qualité de formation homogène d’un employeur à l’autre.
Pour l’UNSA, l’apprentissage ne doit pas pallier au manque d’effectifs des services. Un apprenti ne peut remplacer un agent dans la réalisation des missions confiées. Il doit au contraire être intégré dans un collectif de travail sous la responsabilité de son maître d’apprentissage.
L’UNSA demande également que soient établis et précisés par la DGAFP :
- la cartographie des filières de formation,
- les taux de réussite aux diplômes,
- le nombre de ruptures en cours de contrat,
- les taux d’insertion professionnelle dans et hors fonction publique, ceci afin d’avoir un bilan quantitatif et quantitatif précis des résultats du dispositif « apprentissage ».
Source UNSA Fonction Publique