vendredi, 11 mai 2018 10:43

Référencement protection sociale complémentaire : Courrier unitaire aux Ministres du MTES et MCT

psc1Le 3 mai 2018, les organisations syndicales représentatives (OS) ont écrit à Nicolas HULOT et Jacques MEZARD, ministres du MTES et MCT concernant le référencement de la protection sociale complémentaire.

Dans le courrier des ministres du 16 janvier 2018 relatif à l’agenda social des MTES-MCT, il est inscrit dans le chapitre « conditions de travail et action sociale » le chantier sur le référencement des mutuelles. Il est noté dans le descriptif que les ministres souhaitent qu’une nouvelle procédure de référencement ait lieu pour que les agents puissent avoir une proposition de « couverture santé et prévoyance adaptée et attractive ». Il est noté qu’une négociation avec les organisations syndicales sur l’établissement du cahier des charges de l’appel d’offres devait être engagée, et cela conformément à la réglementation. 

Dans leur lettre du 20 janvier 2018, les ministres précisent que le montant de la somme provisionnée annuellement pour le référencement est de 900 000 €, somme qui, au vu des agents actifs, de leurs ayant-droits et des retraités, est un saupoudrage de moins d’1 euro par mois et par personne ! Les syndicats ont bien noté que cette somme venait en complément du budget déjà alloué à l’action sociale du ministère, mais elle semble bien faible quand on la compare à celle prévue pour la seule DGAC, d’autant qu’avec la réduction des effectifs prévue pour les années à venir, le nombre de retraités adhérents va croître, de même que le besoin de transfert de solidarité intergénérationnelle. Et pourtant, en préambule de cette lettre, les ministres précisent qu’il leur paraît nécessaire de proposer une « protection sociale de haute qualité »...

Lors des réunions du 19 octobre 2017 et du 5 mars 2018, l’ensemble des OS ont demandé : 

  • une analyse des besoins afin de répondre à l’objectif fixé dans l’agenda social d’une protection sociale adaptée aux agents et aux retraités. Avoir une analyse de l’état sanitaire et social des agents actifs et retraités, permettra d’identifier les affections les plus courantes des agents de vos ministères, servira à préciser les besoins en couverture santé, et permettra d’avancer conformément à votre objectif d’une protection sociale de haute qualité, 

  • un calendrier des négociations. 

  • le recensement des retraités.

Le Directeur des Ressources Humaines, M. Jacques CLÉMENT, en convoquant le 19 avril 2018, journée de grève interprofessionnelle, la troisième réunion sur le référencement a joint un ordre du jour et des documents de travail.

Quatre OS ont rappelé par courrier au Directeur qu’elles attendent une analyse des besoins des agents actifs et retraités des périmètres avant d’avancer sur une négociation. Cette demande avait été exprimée dès le 5 octobre 2017 par la plupart des organisations présentes. 

De plus, les ordres du jour des réunions à venir ne conviennent pas aux OS. Négocier, par exemple, de la structuration de la cotisation avant d’avoir débattu sur les garanties et modalités de couplage ou, sur les critères de pondération avant d’avoir négocié sur la présence d’actions de prévention et de l’action sociale dans le cahier des charges, préempterait la suite des discussions. 

Lors de la réunion du 19 avril 2018, alors que l’ensemble des déclarations liminaires des OS avait la même analyse que le courrier intersyndical, le Directeur des Ressources Humaines n’a répondu ni sur l’étude des besoins des agents, ni sur la légitime et logique inversion des ordres du jour.

Les OS ont demandé une suspension de séance, et décidé à l’unanimité de se retirer de cette réunion de « non-négociation », et de saisir les ministres.

C’est donc dans un cadre unitaire que les OS sollicitent une entrevue avec les ministres et leur cabinet afin que soit rectifiée la façon de « négocier » de l’administration et obtenir :

  • une analyse des besoins des agents, 

  • les différents ordres du jour et le calendrier de négociation, 

  • de disposer de procès-verbaux des futures réunions, 

  • des négociations à la hauteur des enjeux dans le respect des demandes de vos interlocuteurs.
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