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mardi, 16 novembre 2021 16:25

Compte épargne temps (CET) 2021 : retour du droit commun !

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Compte épargne tempsDu nouveau concernant l'alimentation du Compte Epargne Temps (CET) pour l'année 2021 :

 

Les mesures dérogatoires de 2020 n’ont pas vocation à être reconduites pour 2021.

 

Ainsi, le dispositif CET de droit commun est de nouveau applicable pour 2021  :

  • le nombre maximum de jours pouvant être inscrits sur son CET en fin d’année 2021 est de 10 jours ;
  • le nombre maximal de jours pouvant être maintenus sur un CET est de 60 jours.

Concernant les CET dépassant les 60 jours  :

  • les agents peuvent uniquement conserver le nombre de jours qu’ils ont épargnés ou utiliser leur droit d’option pour ces jours ;
  • ils ne peuvent plus alimenter leur CET tant que le nombre de jours de ce dernier est supérieur à 60.

Ex  : l’agent qui a en décembre 2021 un solde CET de 65 jours et 10 jours de RTT non-pris, ne pourra alimenter son CET que lorsque le nombre de jours épargnés sur son compte sera repassé sous la barre des 60 jours.

 

 

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives aux dispositions du CET  :

Textes de référence  : 

Voici les montants forfaitaires qui s’appliquent  :

  • Catégorie C  : 75 euros par jour ;
  • Catégorie B  : 90 euros par jour ;
  • Catégorie A  : 135 euros par jour.

Notices explicatives  : 

 

Nous vous rappelons que vous devez faire " Exercice du droit d'option sur les jours épargnés sur le CET ".

 

Ce droit d'option se fait via le " Document du droit d'option "

 

En l'absence de réponse de votre part :

L'ensemble des jours présents sur votre compte au 31/01/2022 et excédant le seuil de 15 jours seront automatiquement :

  • Transformés en points RAFP pour les fonctionnaires ;
  • Indemnisés pour les agents contractuels et les OPA.
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