lundi, 09 janvier 2023 22:35

Transfert des routes aux collectivités : la décision est tombée !

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Transfert routesLa Décision du 4 janvier 2023 déterminant la liste des autoroutes, routes et portions de voies qui sont transférées ou mises à disposition en application des articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale vient d'être publiée au JORF No 0007 DU 08 JANVIER 2023.

La décision prévoit ainsi le transfert d'environ 1340 km de routes à 16 départements et 3 métropoles et la mise à disposition de près de 1640 km aux régions Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est et Occitanie sous réserve pour ces trois régions de la conclusion d'une convention entre l'État et chacune d'entre elles.

L'administration indique qu' " En premier lieu, dans trois cas de demandes concurrentes maintenues entre une région et un département (RN 7 en Isère, RN 125 en Haute-Garonne, et l'axe Toulouse-Rodez A 68 RN 88 en Haute-Garonne et Aveyron), l'État a privilégié la mise à disposition des routes concernées à la région, selon les critères de cohérence d'exploitation et de cohérence d'itinéraire mentionnés au cinquième alinéa de l'article 38 de la loi. Seule la section de RN 88 située entre Rodez et l'A75 sera transférée au département compte tenu des enjeux d'aménagement que celui-ci souhaite porter.

Par ailleurs, les demandes de collectivités assorties de conditions qui n'ont pu être levées à la suite des échanges menés n'ont pas été prises en compte.

Enfin, les critères de cohérence de l'exploitation mentionnés au cinquième alinéa de l'article 38 ont également conduit à ne pas retenir certaines demandes de transfert exprimées par les collectivités : c'est ainsi le cas de la RN 10 dans le département de l'Indre-et-Loire, de la RN 1007 dans le département des Bouches-du-Rhône et de la RN 12 dans le département de l'Orne. La décision mentionne également un travail de définition du périmètre exact du transfert au département de l'Isère pour tenir compte des dispositifs particuliers de sécurité relatifs à la descente de Laffrey sur la R85 ".

L'UNSA, qui s'est opposée à ces transferts, est vigilante et reste mobilisée pour défendre les agents des Directions interdépartementales des routes et tous les agents impactés par ces transferts.

L'UNSA suivra avec attention la réorganisation de ces directions et la manière dont l'État continuera d'exercer ses missions routières.

 

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