mercredi, 07 juin 2017 12:00

Comité technique ministériel du 7 juin 2017 : l’UNSA refuse de sièger

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ctm 6 2017Ce matin, 7 juin 2017, un Comité Technique Ministériel était convoqué. Figurait, à l'ordre du jour, et cela, pour simple information, le point relatif au décroisement des agents exerçant des missions de sécurité routière en service déconcentré.

Face au refus, une nouvelle fois, de l'Administration, de reporter la date du décroisement au 1er janvier 2019 en prorogeant la convention existante pour permettre aux agents concernés de choisir librement, l'UNSA a décidé de ne pas participer au CTM en s'associant au mouvement intersyndical.

L'ensemble des organisations syndicales représentatives a donc refusé de siéger.

Depuis le début de l'année, l'UNSA ne cesse d'interpeller les Administrations concernées et le Premier Ministre afin de préserver la continuité et la qualité de la mission de sécurité routière tout en garantissant aux agents un libre choix de leur avenir professionnel en toute transparence.

L'UNSA ne peut que déplorer le refus de négocier des Administrations entre elles et n’accepte pas que les agents paient les pots cassés...

 

Déclaration de l’UNSA

 

CTM 6 2017 dpMadame la secrétaire générale,

Même s’il convient de reconnaître que notre ministère a été relativement mis devant le fait accompli sur le décroisement sécurité routière, la position de notre ministère est inacceptable.

En l’état, cette procédure n’est pas un décroisement volontaire mais un coup de force !

Je vous rappelle la définition de la volonté : « faculté de déterminer librement ses actes en fonction de motifs rationnels ; pouvoir de faire ou de ne pas faire quelque chose ». Ce n’est pas le cas pour nos collègues aujourd’hui.

Pour l’UNSA, la priorité numéro un reste de reporter ce transfert à janvier 2019 en reconduisant la convention en cours avec le Ministère de l’Intérieur.

Dès que sera acquise la date du 1er janvier 2019 comme date de transfert effectif, des garanties formalisées devront être mises en place :

  • remise systématique d’une fiche financière détaillée sur leur situation future ;
  • production d’une fiche de poste « intérieur » ;
  • mise à disposition d’une simulation sur leur future position administrative ;
  • pour les agents pour lesquels il n’y a pas de corps d’accueil correspondant au Ministère de l’Intérieur, une note explicative sera produite, précisant les possibilités et conditions de détachement dans un corps technique ministériel ;
  • droit au retour dans le service d’origine pendant un délai de 6 mois ;
  • enfin pour les agents « décroisables » qui ne souhaitent pas être transférés, possibilité de rester dans le service d’origine en surnombre si besoin.

Pour l’UNSA, dès lors que ces conditions seront remplies, nos collègues auront la faculté de choisir l’orientation qu’ils souhaitent donner à leur parcours professionnel. 

Faute de réponse positive de votre part, l’UNSA ne participera pas au Comité technique ministériel.

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