Un groupe de travail s’est réuni le 3 novembre 2016 sur l’un des aspects clefs du protocole PPCR : un agent doit pouvoir exercer sur deux grades au moins durant une carrière complète. Cet élément du protocole justifie en partie la signature de l’UNSA Fonction Publique.

L’UNSA fait donc de cette problématique d’avancement sur 2 grades une question de principe et restera très vigilante à sa mise en place effective pour tous.

Il s’agissait de la deuxième réunion sur ce sujet avec la présentation de données chiffrées sur les départs en retraite d’agents de la FPT et de la FPH, permettant d’avoir une photographie sur leur carrière. La première, fin mai, avait permis d’étudier des données pour les agents de l’Etat.

L’étude de tous ces éléments montre qu’un grand nombre d’agents, en particulier ceux qui exercent dans les collectivités territoriales, ne peuvent pas accéder au grade supérieur malgré les possibilités offertes par les concours internes, les examens professionnels et les dispositifs de promotion fondés sur l’évaluation professionnelle.

A ce stade, la DGAFP n’apporte pas de solutions qui permettront de résoudre de façon satisfaisante cette problématique essentielle pour les agents, qui doit être la contrepartie principale d’un avancement d’échelon à rythme unique, prévu dans le cadre du protocole PPCR.

Les premières propositions de la DGAFP ne sont pas à rejeter mais restent notoirement insuffisantes :

création d'un grade d'avancement pour les corps à grade unique ;

ouverture d'une réflexion (avec une évolution des textes) sur le maintien du lien entre choix et examen professionnel pour l’accès au deuxième grade de la catégorie C dans la FPT.

Les constats, pour l’UNSA, sont sans appel : les dispositions actuelles ne permettent pas à tous les agents d’exercer sur deux grades s’ils effectuent une carrière complète. Il faut donc, pour appliquer le protocole PPCR, prévoir un ou plusieurs dispositifs ou aménagements nouveaux. C’est tout l’enjeu des prochaines discussions.

Source UNSA Fonction Publique