Depuis le 1^er janvier 2025, les agents de notre pôle ministériel relèvent de façon obligatoire - hors certaines dérogations - de l’assureur ALAN pour le volet santé de leur protection sociale complémentaire.

Au panier de soins « de base » s’ajoutent deux options permettant de bénéficier de garanties supplémentaires, pour lesquelles la participation financière du ministère est très limitée (5 €) et dont les tarifs pourront, le cas échéant, évoluer à la hausse dans les prochaines années, Alan ayant la possibilité de les augmenter jusqu’à 10 % par an.

Parallèlement, dans le cadre de l’accord ministériel du 20 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire, un fonds d’accompagnement social a été institué auprès d’ALAN pour permettre aux affiliés de bénéficier d’une aide financière pour couvrir des frais de santé pas ou peu pris en charge par le régime général.

Le fonds d’accompagnement social est financé par une cotisation additionnelle de 0,50 % dont s’acquitte chaque affilié.

Les agents souhaitant solliciter une aide au titre de ce fonds doivent relever d’une situation prioritaire : dépendance, affection de longue durée, handicap, enfance.

La prise en charge concerne des soins non ou peu pris en charge par la sécurité sociale, avec un remboursement de 50 % dans la limite de 2000 €/an. S’agissant des soins, il peut s‘agir par exemple de séances de psychomotricité ou d’ergothérapie… Pour le matériel médical, du financement d’un fauteuil roulant, de prothèses capillaires suite à un cancer, d’orthèses crâniennes pour les bébés ayant des déformations….

Des frais funéraires en cas de décès du conjoint ou d’un enfant peuvent aussi donner lieu à une aide de 50 % pour un maximum de 2000 €.

En cas d’hospitalisation de plus de 24 h ou d’immobilisation au domicile de plus de 5 jours, l’agent peut solliciter une aide à domicile ou une aide pour la garde des enfants (dans la limite d’un forfait de 4 heures par événement).

Le niveau de prise en charge des frais par le fonds dépend du quotient familial de l’agent (revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts).

*Dans la limite de 2000 € par affilié et par an

Les demandes d’action sociale doivent être adressées directement à ALAN par les affiliés via le service client (téléphone, e-mail, courrier, chat). L’application permet de formuler une demande.

Le service client d’ALAN juge de l’éligibilité de la demande à l’accompagnement social puis, si cette éligibilité est établie, sollicite les documents justificatifs nécessaires (avis d’imposition, notamment).

Les cas dits « standards », qui représentent la très grande majorité des demandes, sont directement traités par ALAN (paiements sous trois jours une fois l’ensemble des pièces justificatives fournies).

Les cas complexes, à savoir ceux qui ne sont pas directement pris en compte par la politique d’accompagnement social, font l’objet d’un examen par le comité d’action sociale d’ALAN. En cas de rejet de sa demande, l’affilié peut former une réclamation auprès d’ALAN, qui transmettra alors le cas auprès de la commission paritaire de pilotage et de suivi (CPPS) de l’accord ministériel relatif à la protection sociale complémentaire, pour prise de décision finale.

Plusieurs cas ont été traités par ALAN depuis l’activation du fonds d’accompagnement social (un peu moins d’une trentaine entre janvier et mai 2025 : 22 cas standards, 5 cas complexes), dont le comité d’aide sociale de la CPPS a été informé. Certaines situations complexes pour lesquelles ALAN a opposé un refus de prise en charge méritent un examen de la CPPS. A ce stade, on note que le dispositif d’information de la CPPS doit aussi être amélioré et complété.

En cas de frais de soins ou de fourniture de matériel médical pour lesquels il n’y a pas ou peu de prise en charge par la sécurité sociale, il vous est donc possible de solliciter une aide financière auprès d’ALAN. Il vous est également possible de contester un refus auprès d’ALAN, si votre cas entre dans les situations complexes, la CPPS pouvant être amenée à trancher suite à votre contestation.

L’UNSA se tient à votre disposition au sujet de ce dispositif d’accompagnement social, sachant qu’il ne nous est toutefois pas possible de mesurer l’éligibilité d’une demande, ceci revenant exclusivement à ALAN.

Vos représentants UNSA au sein de la CPPS :

• Antoine DE PINS (titulaire)
• Soizic CHRETIEN (suppléante)
• Gwenaëlle HIRTIZG (suppléante)