Bilan social 2017 : Préserver la santé des agents de la DREAL

L'UNSA a souligné la qualité du travail réalisé par l’administration. L’UNSA se félicite de signes positifs : baisse du taux de vacances par rapport à 2016, augmentation des personnes physiques due à une politique active de recrutement auprès des écoles, des futurs agents publics, et de publication des postes sur les bourses interministérielles de l’emploi public (BIEP).

Néanmoins, l’UNSA demande que des progrès soient accomplis sur plusieurs volets :

- la formation : elle est en baisse continue alors que les besoins d’adaptation aux postes de travail ne cessent de s’accroître et que le compte personnel de formation (CPF) n’est utilisé par aucun agent. Ceci mérite une attention toute particulière.

- les conditions de travail : elles se dégradent. Les congés maladies ordinaires (CMO) ont explosé depuis 2014 : des écrêtages d’heures sont toujours importants malgré une légère baisse ; moins d’agents ont utilisé leurs CET sous forme de congés ; les accidents de trajets augmentent, et cela se traduit par une augmentation du nombre total de jours d’arrêt de travail ; la médecine de prévention est en berne (seul le site de Strasbourg en dispose à ce jour) et les absences au travail sont à un niveau élevé…
Pour l’UNSA, c’est un signe très inquiétant du mal être des agents dans leur DREAL.

- l’égalité hommes-femmes : déclarée grande cause du gouvernement.
L’UNSA demande de relancer le groupe de travail pour avoir un suivi et faire un bilan en DREAL Grand-Est (cf rapport de situation comparée de l’égalité professionnelle ; plans d’actions ; selon les axes de la précédente charte de nos ministères 2014-2017 )

- le taux de rotation élevé (près de 12 %) : l’UNSA se demande comment fidéliser les agents pour éviter une rotation si importante.

- la chute du recrutement des personnes handicapées, reflet d’une baisse générale au niveau national : la DREAL ne respecte pas son obligation réglementaire de 6% et baisse depuis 4 ans : on est passé de 5.15% en 2015 à 4.53% en 2017. Cela fait 38 agents reconnus handicapés, contre un objectif de 50.1.

L’UNSA a demandé de :

• recréer une véritable instance de dialogue sur les compétences des agents, sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEEC), où ces sujets seraient débattus de manière approfondie.
• communiquer, avec un engagement fort de la direction, sur la mission d’expertise des impacts de la création de la DREAL Grand-Est (recommandations, plan d’actions) et le plan régional d’accompagnement des ressources humaines qui en découle.

L’UNSA a voté pour ce bilan, avec les réserves citées plus haut.

 
Télétravail

L’UNSA souligne l’effort particulier effectué en DREAL sur le nombre de télétravailleurs, suite au groupe de travail associant administration et syndicats. Plus de 50 agents télétravaillent dans la 1ère vague et près de 44 se sont portés volontaires pour la 2ème vague.

Lors de la précédente campagne, certaines demandes s’étaient soldées par des refus partiels, avec une seule journée par semaine de télétravail accordée, hors de tout cadre réglementaire.
Pour la campagne en cours, les agents concernés se voient opposer une fin de non-recevoir à leurs nouvelles demandes. Les recours effectués en CAP il y a plus de 3 mois n’ont toujours pas reçu de réponse de l’administration.

L’UNSA a demandé à la direction de faire un bilan qualitatif suite au retour d’expérience avant la fin de l’année, de s’engager maintenant et pour l’avenir à un traitement rapide de ces demandes, respectueux du droit et des agents et à avoir une photographie précise des jours télétravaillés dans chaque service pour que le collectif de travail soit préservé mais évolue, dans le respect des demandes des agents.

L’UNSA dénonce l’imposition de jours de télétravail aux CTT sans concertation préalable dans une UD.

 
Evaluation des risques professionnels

L’UNSA a salué le travail initié par l’administration sur ce sujet et souhaite une participation active des chefs de service, et des agents dans le cadre du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec des référents par métiers et service.

L’UNSA a attiré l’attention du président du CT sur des événements récents ayant été portés à la connaissance des membres du CHSCT mais pas du CT. Elle a souhaité que le service soit plus réactif sur ce sujet-là.

L’UNSA souhaite que les instances représentatives soient mobilisées dans les délais prévus par les fiches du ministère, et exige que tous les membres du CHSCT soient formés sur leur rôle et connaissent les outils de prévention.

 
Amélioration de la transparence sur l'indemnitaire et l'indiciaire

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

L’UNSA a demandé si la notification avait bien eu lieu et si oui quand, car plusieurs agents lui ont fait savoir n’avoir rien reçu, contrairement à ce que l’administration a déclaré lors du CT du 29 mars (notification parviendra aux agents le mois prochain, soit avril).
Nous venons d’être informés que la notification, datée du 10 mai !, a été reçue dans la semaine du 25 juin.

 La PARRE (prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’Etat)
L’UNSA demande de connaître les postes bénéficiant de cette prime sur la base du tableau lié à la préfiguration de la DREAL (postes créés, supprimés, substantiellement modifiés), afin de vérifier que chaque agent a bien déposé son dossier. L’administration a refusé au motif que cela apporterait une rupture dans la confidentialité des données et qu’elle a déjà communiqué aux agents sur cette prime.
L’UNSA conteste que cette information ait été diffusée individuellement aux agents concernés. Aussi, elle demande aux agents qui ont déposé des dossiers de demandes sans avoir de retour de relancer leur hiérarchie et leur RH de proximité tout en sollicitant leurs représentants du personnel.

 La nouvelle bonification indiciaire (NBI)

L’UNSA avait demandé lors d’un précédent CT de pouvoir disposer de l’ensemble des postes par catégories pour avoir la liste des postes qui conservent la NBI.
Ce sujet doit systématiquement être rappelé par les représentants du personnel car l’administration ne le propose pas de son chef, et il a dû être reporté au prochain CT.

 
Frais de déplacements
L’UNSA a soulevé une nouvelle fois le problème de l’enveloppe contrainte des frais de déplacements pour les CTT d’une UD et a souhaité avoir une vision d’ensemble pour la DREAL. Elle a demandé qu’un point sur le budget soit fait pour le prochain CT prévu fin novembre.

 
Problèmes d’organisation à SEBP
L’UNSA évoque les problèmes rencontrés par des agents d’un pôle territorial sur Metz. Ils lui ont fait part de problèmes de surcharge de travail dans l’instruction de leurs dossiers et de difficultés de hiérarchiser les dossiers. Ils demandent une clarification des circuits de décision, et d’appui entre leur cheffe de pôle et le chef du pôle thématique basé à Strasbourg.
De manière globale, ce sujet renvoie aux modes de management d’équipes thématiques dont le pilotage du thème est situé dans une autre région et dont il est nécessaire que les modes de management soient clairement explicités et mis en œuvre rapidement.

De manière globale, l’UNSA demande un bilan de l’organisation de la DREAL suite à la préfiguration conduite à marche forcée courant 2015, et mise en place depuis 2016, ainsi que le projet de service de la direction qui n’a toujours pas été proposé aux membres du CT depuis 2016 !!