Retrouvez le compte-rendu de l’UNSA du comité technique d'administration centrale du 24 mars 2017 au cours duquel ont été présentés notamment les textes relatifs aux réorganisations en administration centrale.
Les points suivants ont été abordés.
Points avec vote
Point 1 - Note de pré-positionnement
L’administration a présenté la note de pré-positionnement applicable pour les agents qui seront concernés par les réorganisations à intervenir en administration centrale. La version présentée intégrait bien certaines demandes des organisations syndicales (notamment la mention du principe du maintien de rémunération). Certaines dispositions de la note laissant toutefois le champ à l’interprétation, il est apparu que toutes les conditions n’étaient pas réunies pour un vote favorable.
Position de l’UNSA : abstention.
Point 2 - Projet de décret portant modification du décret du 8 juillet 2008 relatif à l’organisation de l’administration centrale
Le texte procède à la réorganisation du secrétariat général pour ce qui concerne la DRH, la DAJ, le SPES et le SPSSI.
Sont concernées également la DGALN (DEB principalement, et DHUP plus à la marge), la DGEC (modifications mineures), la DPMA et le CGDD.
L’UNSA considère que le schéma retenu pour la DRH ne garantit pas clairement une amélioration des conditions de travail des agents ni celles d’un traitement satisfaisant des actes administratifs et de paye, qui est un point majeur. Par ailleurs, la réforme de la DEB appelle les plus grandes réserves, notamment au regard des conditions dans lesquelles elle a été menée.
Position de l’UNSA : Contre.
Point 3 - Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 8 juillet 2008 (organisation de l’administration centrale)
Le projet d’arrêté, qui décline les réorganisations par sous-direction concernée, a fait l’objet d’un vote distinct sur chaque service puis d’un vote global.
Position de l’UNSA :
- sur le secrétariat général : contre.
- sur la DGALN : contre.
- sur le CGDD : abstention.
- sur la DGEC : pour.
- sur la DPMA : pour.
- sur l’ensemble du texte : contre.
Point 4 – Télétravail
L’administration a présenté un projet d’annexe (n°10) au règlement intérieur du 1er janvier 2013 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail de l’administration centrale du METL et du MEDDE. Le document définit les conditions de mise en œuvre du télétravail en administration centrale hors télétravail sur prescription médicale.
L’UNSA demande une application pure et simple des textes relatifs au télétravail au profit des agents, notamment qu’il ne soit pas procédé à un contingentement des postes dont les activités sont concernées par le télétravail.
L’administration a confirmé qu’il n’est pas envisagé de mettre en place de quotas mais que la limite tient surtout à la capacité des services informatiques à doter les agents des conditions techniques nécessaires à l’exercice du télétravail (50 postes par mois maximum, l’installation technique d’un poste informatique nécessitant environ une journée de travail).
Quelques passages de la note seront revus, notamment ceux qui pourraient sembler discriminants. Ajout également des OPA pour le champ d’application du télétravail et mention des modes de recours CAP. Reste aussi à préciser aussi les modes de contrôle de l’agent en télétravail.
Position UNSA : favorable sous réserve des ajouts/corrections/précisions mentionnés en réunion.
Points d’information
Effectifs 2016 et effectifs cibles 2017.
- 2016 : 4548, 6 ETP au 31-12-2016 (4591,4 au 31-12-2015) vacance = 179 ETP (3,8%).
- 2017 : les chiffres présentés ont été partiels, le schéma d’emploi pour les fonctions support étant en cours de validation. Pour celui des autres fonctions, on note (hors cab et agents rattachés en gestion) - 125 ETP, soit 2, 6 % (- 49,7 ETP A, - 46 ETP B, - 29,5 ETP C, -3,8 ETP OPA).
RIFSEEP
2566 postes ont fait l’objet d’un classement pour l’administration centrale. L’objectif fixé dans la note de gestion du 30/09/2016 de notifier aux agents leur indemnitaire 2016 pour décembre n’était pas tenable compte tenu des effectifs à traiter et des CT à consulter. Les dernières vérifications de classement sont en cours.
Certains services ont procédé au classement des postes selon que l’agent qui l’occupe était ou non concerné par le RIFSEEP. Le secrétariat général a procédé au classement pour l’ensemble de ses propres postes. Ce qui pose dans les services hors-SG la question du classement des postes qui n’ont pas été côtés (car occupés par un agent non concerné par le RIFSEEP), lorsqu’il y a renouvellement de l’agent (arrivée sur le poste d’un agent concerné par le RIFSEEP).
La DRH est consciente de ce problème pour les mobilités à venir et considère que la cotation devra systématiquement portée sur la fiche d’un poste faisant l’objet d’une mobilité.
Les notifications d’IFSE 2016 et de positionnement dans les groupes de fonction vont être adressées très prochainement aux agents par les BRH de proximité.
Une fiche indemnitaire accompagnera les notifications aux agents qui auront fait l’objet d’une promotion au 1er janvier 2016 (leur IFSE 2016 étant censée évoluer à la hausse par rapport au montant de leur PFR 2015).