Le Comité Technique Spécial du Secrétariat Général (SG) s’est réuni le 25 mars 2019 sous la présidence de Patrice GUYOT, adjoint à la secrétaire générale du MTES et du MCTRCT.
L’UNSA était représentée par Gisèle CALIGARIS, Bruno KOUBI, Diana BEAULIEU-MILISAVLJEVIC, Christophe TAGGER et Eric TETELIN à titre d’expert.
Après avoir entendu les propos liminaires des organisations syndicales, excepté pour l’UNSA, qui, préférant privilégier les échanges comme elle l’a indiqué lors de la séance d’installation, s’est abstenue, Patrice GUYOT a apporté des éléments d’information, en rappelant notamment que les réorganisations du SG trouvaient leur origine dans une commande du Gouvernement, ce qui a induit l’élaboration d’une réforme menée au pas de course que la secrétaire générale a reprise à son compte sous la dénomination «#SeRéinventerEnsemble ».
- Approbation des procès-verbaux des séances des 11 et 19 juillet 2018 et du 9 novembre 2018 – pour avis
L’UNSA a indiqué au préalable qu’elle ne prendrait pas part aux votes relatifs à la validation des procès-verbaux des 11 et 19 juillet 2018, compte tenu du caractère trop tardif de leur présentation d’une part, et de la nouvelle mandature consécutive aux dernières élections professionnelles, d’autre part.
Elle a en revanche approuvé le procès-verbal du CTS- SG du 9 novembre 2018, en faisant remarquer que tous les points de l’ordre du jour étaient simplement pour information. C’est par ailleurs le seul document dans lequel il est fait état des orientations stratégiques du Secrétariat Général.
- Projet de réorganisation du secrétariat général (DAF, SNUM et DRH) – pour avis
Parmi les éléments du cahier des charges que s’est donnée l’administration, Patrice GUYOT a signalé que ces projets de réorganisations étaient une réponse aux attentes du pouvoir politique, qu’elles avaient l’ambition d’apporter des services de meilleure qualité et permettre une adaptation à un contexte en évolution.
Pour mémoire, la direction des affaires financières (DAF), absorberait les sous-directions CGMB et ATL (à l’exception d’ATL4) ainsi que le département PMFAD et les deux missions des archives et de la documentation.
Outre le questionnaire préalable envoyé à l’administration par l’UNSA dont la réponse jugée peu convaincante par notre organisation, l’UNSA a interrogé l’administration en séance sur :
- La cohérence formelle de l’organigramme présenté,
Le préfigurateur a répondu en indiquant avoir mis l’accent sur le besoin de fluidifier le pilotage des services mais a également invoqué la prise en compte de situations particulières.
- L’existence du contrôle de gestion qui n’apparaît pas explicitement dans l’organigramme,
Le DAF a rappelé que le contrôle de gestion s’appliquait à l’occasion du dialogue de gestion mené par le SPES avec les services déconcentrés et que pour éviter toute confusion, la DAF avait retenu la notion d’analyse des coûts.
- Une sous-direction de l’environnement du travail qui ne traiterait plus de la composante bureautique avec le départ d’ATL4 vers le SNUM, laissant sans réponse la collaboration existante entre ces bureaux,
L’administration a indiqué que c’était un point de vigilance.
- Le positionnement des missions des archives et de celle de la documentation à la DAF au regard des enjeux de la valorisation de la donnée promue par les directives du Gouvernement dans le cadre de la transformation numérique,
Le DAF a mis en avant son vif intérêt pour ces thématiques.
- La possibilité d’un transfert de charge du CBCM sur la DAF à l’occasion de la décision d’un allégement des contrôles par le CBCM décidé par le Ministère de l' Economie et des Finances dans le cadre d’une politique de réduction des effectifs,
Le DAF nous assure que l’allégement des contrôles menés par le CBCM était une opportunité pour améliorer les procédures de contrôle interne.
- Le positionnement de l’ingénierie financière au sein de la sous-direction de la comptabilité.
Pour l’administration, cette compétence est transverse et son positionnement se justifie par un rééquilibrage des charges de travail associées.
En ce qui concerne le SNUM, l’UNSA a interrogé l’administration sur :
- Le positionnement du SNUM par rapport au SPES, constatant que le Ministère disposait déjà d’un service chargé de piloter l’évolution des services,
Patrice GUYOT confirme que le SPES a « à en connaître » de la transformation numérique, mais qu’avec la disparition de la sous-direction MOD, elle n’avait plus à porter ces sujets en propre.
- Le sens de la notion de transformation numérique, considérant que l’adaptation des processus métiers a un objectif de dématérialisation d’abord de la responsabilité des DG métiers et que le SNUM ne pouvait apporter que le levier de l’informatique,
- L’éclatement de la sous-direction SIAS qui, en faisant le lien entre le besoin métier et la mise en œuvre de solutions numériques pouvait être considéré comme un précurseur d’un service numérique chargé de la transformation numérique pour les activités support. En constatant que le SI financier et le SI RH partent respectivement à la DAF et la DRH, se dégage le sentiment que le SNUM s’occuperait de l’ensemble des SI du ministère à l’exception de ceux du SG, créant à l’occasion de petites DSI au sein de la DAF et de la DRH.
- La non-communication de processus métiers permettant aux collègues de se projeter dans le fonctionnement de la nouvelle structure. L’UNSa a pointé du doigt le risque d’un blocage dû à la perte des repères sur le fonctionnement transverse. L’UNSa a également fait remarquer à l’administration les écueils possibles associés à une organisation de type matriciel.
Sur ces trois dernières questions, les réponses apportées par la préfiguratrice se sont principalement limitées à insister sur la diffusion des informations au fur et à mesure de l’avancée du projet SNUM, l’association des personnels à la construction du SNUM et le rappel que tout n’était pas finalisé mais que la résolution des problèmes se ferait au fil de l’eau. En d’autres termes, les modes de fonctionnement vont s’affiner avec l’écriture des fiches de postes, du positionnement des agents et de la finalisation des modes de fonctionnement, le tout dans une démarche itérative.
Enfin, en ce qui concerne la DRH, le volet numéro 3 de la réorganisation prévoit la création d’un département des solutions numériques à partir des bureaux SIAS1 et SIAS2 chargé des 70 applications du SI RH et du déploiement de RENOIRH. Pour cela, il s’appuiera sur les prestations du SNUM et du CISIRH.
L’UNSA a exprimé son inquiétude sur la concomitance des projets de réorganisation de la DAF, du SNUM, de la fusion des sous-direction GAP et MGS de la DRH et du déploiement de RENOIRH, au regard, notamment de la très forte interconnexion de l’ensemble de ces projets entre eux, qui de plus se déroule sur un intervalle de temps très contraint.
Compte tenu du risque de surcharge de travail, l’UNSA a demandé à l’administration si elle serait amenée à demander aux agents de revoir leurs projets de congés d’été. De manière unanime, les préfigurateurs présents ont affirmé qu’il ne sera pas nécessaire d’avoir recours à cette mesure.
L’UNSA a émis le souhait que le texte soit présenté en CTM pour information à tout le moins, au vu de l’importance de la réorganisation. Patrice GUYOT a pris note de la demande, tout en rappelant, que du point de vue réglementaire, le texte n’impactant que le secrétariat général, il ne serait pas présenté en CTM.
L’administration ayant répondu par la négative à la demande de l’UNSA de disjoindre le vote concernant la réorganisation de chacune des structures, l’UNSA a voté CONTRE la proposition de modification du décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 et elle a également voté CONTRE la proposition de modification de l’arrêté du 9 juillet 2008. L’UNSA a indiqué que seul le projet de réorganisation de la DAF (et, dans une moindre mesure, celuide la DRH) semblait abouti, contrairement à celui du SNUM.
- NBI 2018 – pour avis
L’UNSA a relevé quelques imprécisions dans les documents fournis. Elle a par ailleurs demandé des explications sur les critères d’attribution de la NBI, tout comme sur le barème.
L’UNSA a notamment souhaité connaître :
- Les critères de choix pour l’éligibilité d’un poste à la NBI. C’est la notion de poste à enjeu qui semble être retenue par l’administration.
- Les critères d’attribution du nombre de points. Avec la réduction de l’enveloppe le barème a été revu à la baisse ce qui aboutit aujourd’hui a des chiffres tels que 21 points pour certains postes.
- Les raisons pour lesquelles un même poste (même intitulé) n’avait pas le même nombre de points selon la catégorie de l’agent qui l’occupe. Et surtout, pourquoi le barème attribue plus de points aux catégories les plus élevées. L’administration a expliqué qu’il devait y avoir une erreur dans la note, qu’un agent de catégorie A ne peut pas être chef de pôle et d’autre part que pour les assistant(e)sde direction, il n’y en a actuellement pas en catégorie B au SG.
- Si en 2018 des agents ont cumulé de la NBI Durafour (présenté dans les documents) et de la NBI d’encadrement (liée à un emploi fonctionnel). L’administration n’a pas cette information en séance.
- S’il y a une équité voire une égalité de traitement des directions puisque tous les postes éligibles ne peuvent bénéficier d’une NBI en 2018. L’administration indique pour répondre à l’exemple pris, qu’il n’y a pas de poste éligible à la NBI en catégorie B au SPES et à la DAEI d’où aucun poste de B dans le tableau transmis pour ces directions.
- Les raisons pour lesquelles un rééquilibrage du barème n’intervient pas pour pouvoir « servir » tous les postes éligibles à la NBI. L’administration y songe, mais ne souhaite pas mettre en place une « usine à gaz » pour un gain qu’elle estime ne pas être à la hauteur de la surcharge de travail induit. Les nouveaux agents arrivants sur un poste éligible devraient, pour certains postes, percevoir moins que leurs prédécesseurs.
- Si le fait de cumuler une forte cotation RIFSEEP et une NBI ne crée pas des écarts de traitements injustes entre les agents.
L’UNSA a voté POUR la présentation des postes éligibles à la NBI pour 2018.
- Effectif 2019 – pour information
L’administration a présenté le schéma d’emplois 2019
- 53,4 ETP soit -3,5 % sur le SG ;
- 16 ETP, soit -5,6 % sur le CPII ;
soit un total de -69,4 ETP sur le nouveau périmètre du SG, soit une baisse globale de -3,9 %.
En ce qui concerne les mesures de périmètre, le solde est positif : +2 ETP (1A et 1C), ventilés comme suit :
- +1B et +1C pour le CGET ;
- -1A pour le renfort de la DML ;
- -1B pour le réseau de l’État à l’étranger ;
- +2A pour les contrats de transition écologique.
Enfin, concernant le repyramidage, 6C sont devenus B au titre du plan de requalification.
L’UNSA remercie l’administration pour la communication de ces éléments en début d’année.
En point divers, l’UNSA évoque un récent dysfonctionnement de Cottage, provoquant des anomalies bloquantes.
La séance est levée, aucune autre question n’étant à l’ordre du jour.