lundi, 28 septembre 2015 18:09

Comité technique ministériel du 17 septembre 2015

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Declaration CTM 17 9Zoom sur la déclaration préalable de l’UNSA et les réponses de l’Administration :

  • L’UNSA réitère sa demande de desserrement du calendrier de mise en place de la réforme territoriale.
    Pour l’Administration, les délais peuvent être réduits en présence d’accords sociaux localement.

  • En matière d’ARTT, l’UNSA s’insurge contre la forme de travail dissimulé que constituent les heures écrêtées et demande une réunion rapide du comité de suivi de l’ARTT.
    Demande acceptée par l’Administration.

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