Le Comité Technique Ministériel (CTM) réuni le 15 mai 2020 avait pour unique point à son ordre du jour la présentation du Plan de reprise d'activité (PRA) pour avis.

Le quorum ayant été atteint, malgré la non participation de la CGT, l'UNSA a souhaité en ouverture de séance exprimer sa vive désapprobation des méthodes de la DGAFP qui, tout au long de la crise sanitaire, a été une entité technocratique totalement déconnectée des réalités du terrain.

Pour preuve l'ordonnance du 13 mai 2020 fixant au 31 mai la date limite pour poser des congés alors même que notre Ministre avait fait preuve d'une ouverture d'esprit de nature à apaiser les tensions sur la question.

L'UNSA a par ailleurs rappelé son attachement à un dialogue social de qualité tant au niveau des instances nationales que des instances locales au sein de chaque service, l'important étant bien sûr de préserver la santé de chacun.

En réponse aux prises de parole préalables des organisations syndicales, la Secrétaire Générale a annoncé que le PRA du ministère a bien vocation à être décliné au niveau local.

Elle a confirmé que les organisations syndicales seront également consultées sur le projet de note de gestion relatif à la prime exceptionnelle de 1000 € instituée par le décret du 14 mai 2020.
Elle a indiqué par ailleurs qu'une note du DRH adressée aux service demande l'actualisation des documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Le projet de PRA soumis au vote des organisations syndicales a fait l'objet de nombreux amendements dont certains de l'UNSA. Ainsi, nous avons obtenu que les plages fixes puissent être temporairement désactivées. L'UNSA a également insisté sur l'importance que les agents ne soient pas pénalisés sur le plan horaire pendant la première phase de reprise d'activité (du 11 mai au 01 juin).

Au regard des ouvertures obtenues et de la nécessité de disposer d'un plan cadre national clair, attendu par les agents, l'UNSA s'est prononcée favorablement sur ce plan de reprise d'activité qui a été adopté par le vote suivant.

Pour : UNSA (3 voix) et FSU (1 voix)
Abstention : CFDT (2 voix)
Contre : FO (4 voix)