Chèr(es) collègues vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de l'Instance de Concertation Régionale  PACA (ICR) qui s'est tenue le 28 janvier 2020. Nous vous en souhaitons bonne lecture. 

1. Approbation du PV du 25 juin 2020 et absence de désignation d’une organisation syndicale en tant que secrétaire adjointe de séance.

2. « Travailler plus avec toujours moins », les MTES/MCTRCT appliquent encore une fois à la lettre leur slogan : illustration en PACA.

La répartition finale des effectifs 2020 par services en PACA se fera entre février et mars. Le cadrage, qui ne bougera pas de grand-chose, sera le suivant :

      A) Comptons les pertes : plus de 40 agents en moins en PACA

En 2019, la PACA a perdu 31 ETP (tous programmes confondus) auxquels

s’ajoutaient - 23 ETP (« baisse technique »).

En 2020, comme l’année précédente, la baisse globale nationale a été fixée à -2 % des effectifs, soit la suppression de 1 172 ETP aux MTES/MCTRCT. En PACA, cela se traduira par le départ ou la suppression de poste de plus de 40 agents.

La DREAL assume les baisses sur les budgets opérationnels de programme (BOP) IST (avec la DIR Méd), EIGM et ECAM, pour les autres BOP, elle partage...

      B) Les risques ne sont pas une priorité 2020

+ 1,1A/ - 3,5B/ - 0,5C : curieusement, alors que le BOP des risques est relativement épargné au niveau national avec une baisse de 0,5 %, il se prend une sévère claque en PACA avec – 1,60 %.

Pour la DREAL, il s’agirait de problèmes de remplissage des indicateurs par les différentes directions. Elle va creuser auprès de la DGPR pour essayer de changer la donne… Les modifications ne pourront qu'être mineures, il va donc falloir faire face à une baisse des effectifs contraire aux orientations stratégiques locales.

La DDTM13 procède à un repyramidage de ses effectifs et récupère le poste de A. Qui subira la baisse restante, à savoir - 2,5 B et - 0,5 C ?

      C) Le BOP PEB (paysage eau et biodiversité) prend l’eau !

- 0,9A/ - 2,6B/ - 0,2C : la DREAL supporte la suppression du poste de A, les DDT(M) subiront les baisses restantes (- 2,6B et - 0,2C).

Dès à présent, les services sont priés d’« optimiser leur temps d’instruction » et les « puristes » (ceux pour qui chaque territoire est important et doit être considéré dans un ensemble cohérent) sont priés de devenir de bons « gestionnaires » (ceux qui ne donne la priorité qu'aux grands projets les plus remarqués/visibles). Consigne sera également rappelée aux services qu’il leur appartient d’instruire les dossiers et pas de faire le boulot à la place des demandeurs.

A noter, la solution proposée par les MTES/MCTRCT de créer un pôle,interdépartemental publicité pour faire face à ces baisses d'effectifs en PACA n’a pas été retenue par les DDT(M).

      D) PACA, précoce dans l’intégration de la baisse du BOP 135 (BOP UTAH),

sera malgré tout tenue de mieux faire + 2A/ - 7B/ - 9C : l’échelon départemental doit être préservé en matière d’urbanisme, territoire et amélioration de l’habitat (UTAH).

Sur les 679 ETP recensés, seulement 44 sont en DREAL (exception nationale).

La DREAL supprime 2 postes de A au profit des DDT 04 et 05 sous dotées. Elle entend également supprimer 2 postes de B.

Les DDTM 06, 13, 83 et, dans une moindre mesure, la DDT84, devront alors supporter les baisses restantes (- 5B et - 9C).

L’UNSa a félicité la DREAL pour son anticipation sur la préservation de l’échelon départemental et regretté qu’elle ne soit pas allée jusqu’à prendre en compte la création de l’ANCT (agence nationale de cohésion des territoires) au 1er janvier 2020.

La DREAL et les DDT(M) sauront-elles anticiper la suppression de leurs effectifs dans le cadre du projet de loi 3D (décentralisation, déconcentration, différenciation) annoncée pour le mois de juin ?

      E) Bientôt plus aucun support aux services support (hors SGC) ?

+ 0,8A/ - 1,5B/ - 4,5C : l'hémorragie se poursuit et ne pourra être contenue par la création des SGC (secrétariats généraux communs), elle vient bien en plus.

Pour information, la mise en place des SGC au 1er juillet 2020 en PACA entraîne le transfert de 76 ETP des MTES/MCTRCT (8A, 22B et 46C).

Pour l'heure, aucune répartition de ces suppressions et transferts n'a été faite au niveau des directions de la zone de gouvernance PACA.

3. En zone de gouvernance PACA, « l’union fait la différence » : chaque direction avance de son côté et à son rythme pour créer le SGC !

DDT04 : le 14 février, CT de la préfecture votera sur le projet de micro-organigramme et le règlement intérieur du SGC. Le 18 février, une présentation de ces documents sera faite au CT de la DDT04.

DDT05 : le 10 mars, le projet d’organigramme du SGC sera communiqué pour information au CT de la DDT05. Les pré-positionnements se feront le 15 mars.

DDTM06 : l’éternelle absente de cette instance a, par courriel lu en séance, une nouvelle fois cultivé son goût pour le secret. Zéro info.

DDTM13 : le 6 février, un copil donnera les arbitrages sur le macro organigramme.

Les entretiens des agents concernés sont prévus entre les 15 février et 20 mars. Un point sera fait lors de son prochain CT. Si le calendrier ne peut être tenu, la DDTM13 saura faire remonter cet état de fait.

DDTM83 : le 17 janvier, son CT n’a finalement pas émis d’avis sur le projet de macro-organigramme, en raison du manque de données et d’éléments pour se prononcer. Autre difficulté, selon les ministères il y a 30 ETP « en trop » dans le Var ; ETP que ni la préfecture ni la DDTM ne souhaitent récupérer. Étant admis que la création du SGC impacte l’organisation et le fonctionnement du travail en DDTM83, son CT sera saisi pour avis et non pour seule information.

DDT84 : l’absence de son représentant n’a pas empêché qu’il soit fait état du refus du préfet de communiquer tout document pour permettre la tenue d'un dialogue social. Une saisine pour avis de son CHSCT devrait être faite prochainement.

DREAL : 2 organigrammes ont été présentés, il y a notamment 12 agents concernés à la logistique et autant au service informatique ; chacun a fait état de son « peu d’enthousiasme » pour rejoindre le SGC. La DREAL souhaite/espère/appelle de ses vœux/rêve un règlement intérieur propre au SGC et pas un copier-coller de celui de la préfecture…

4. Les déboires des pôles interdépartementaux mis en place en PACA

– pôle transports exceptionnels (création 2012, localisation DDTM13 (secteur 13, 83 et 06) et DDT 84 (secteur 84, 04 et 05)) : constat d’une perte de proximité et de contact avec les collectivités territoriales et plus particulièrement les petites, abandonnées à leur sort, par exemple pour la gestion des passages à niveau.

Conséquence : erreur dans les cartographies et retard dans l’exécution des commandes. Avenir : aucun changement envisagé dans l’organisation, les effectifs chutent, la charge de travail est reportée sur les demandeurs avec toutes ces joies (exemple totalement inventé : les transporteurs fixent leur itinéraire eux-mêmes et c'est quand un pont s'écroule au passage du camion ou que le camion est bloqué sur une portion de route que l'on se rend compte que l'itinéraire n'était pas le bon).

– unité interdépartementale de conseil aux territoires des Alpes du sud

(création 2014, localisation DDT04 et 05) : la fonte des glaces et la pugnacité de l’UNSa ont permis de mettre en lumière l’envers du décor de l'UICTAS : constat d’un territoire difficile à couvrir (climat, topographie), dysfonctionnements entre autorités fonctionnelles et hiérarchiques, ordres contraires et multiples, deux préfets, deux directeurs…

Incidence : 1 agent est en reconversion professionnelle, des recrutements supplémentaires en août dernier de 2 A (ITPE dans le 05 et 1 polytechnicienne dans le 04), plus 1A et 1B prévus en 2020.

Avenir : pour l’administration, l’ANCT ne viendra pas remettre en cause ce pôle ou l’absorber. L’administration s’est engagée à communiquer le bilan retour d’expérience fait par les DDT04 et 05 et qui lui sera transmis au plus tard en février.

Encore un mois d’attente à ajouter aux trois ans déjà écoulés depuis la 1re saisine de l’UNSa… On garde espoir !

– pôle expertise lutte contre l’habitat indigne (création 2015, localisation DDT04) : aucune précision n'a été apportée lors de l'instance, sans doute parce que la DDT04, une nouvelle fois absente, est finalement la seule direction à savoir ce qu'il fait...

– pôle action Durance (création 2015, localisation DREAL et DDT05) : pas de précision apportée au cours de l'instance bien que les deux directions y soient présentes et représentées… Un pôle qui doit sans doute couler de source...

– pôle contrôle des règles de la construction (création 2016, localisation DDTM 13 et 06) : pas de précision apportée au cours de l'instance, notamment sur les secteurs respectifs. La DREAL s'interroge sur la pertinence du maintien de la mission. Avenir : chacun son autonomie ?

– pôle immatriculation des navires de plaisance (création 2020, localisation DDTM83, secteur 83 puis à partir de mars 2020, intégration du secteur 06 et enfin en mars 2021, intégration du secteur 13). La présence du service des douanes à Toulon a été l'une des raisons justifiant la localisation du pôle à Toulon.

– pôle navigation professionnelle (lettre de mission attribuée à la DDTM13, localisation DDTM13, secteur 13, 83 et 06). Le retard pris et le peu d’empressement des directions laissent à penser que le projet est mort né. S'il voit finalement le jour, il se peut que des pressions extérieures entraînent sa délocalisation sur Nice.

– idées de pôles pour faire face aux baisses d'effectifs du BOP UTAH :

• pôle publicité : proposé par la centrale, non souhaité sur le terrain PACA ;

• pôle politique sociale du logement/ suivi des bailleurs (aucun renseignement) ;

• pôle ADS/taxe d’urbanisme : une circulaire de juin 2019 prévoit le transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement aux services de la DGFiP.

Localement, les finances poursuivent d’abord leur réorganisation générale (centralisation en Avignon, priorité à ses agents) et intégreront ce transfert après développement et modernisation de leurs outils informatiques ;

• pôle PPR carrières (aucun renseignement).

5. La zone de gouvernance PACA, un territoire hostile aux promotions …

Comparez vos chances de succès pour les promotions au regard du national, vous verrez qu'en PACA elles sont plutôt minces !

– Liste d’aptitude de B en A :

• Ingénieur 2020 : 17 agents proposés par leur service, 10 agents retenus par la DREAL, 2 promus en PACA sur 58 possibles au national.

• Attaché 2020 : 14 agents proposés par leur service, 4 agents retenus par la DREAL, 1 promu en PACA sur 26 possibles au national.

Examen Professionnel 2019 : 2 lauréats PACA sur les 46 promus.

Concours interne 2019 : 5 lauréats PACA sur les 66 promus.

- Liste d’aptitude de C en B :

• SACDD 2020 : 22 agents proposés par leur service, 7 agents retenus par la DREAL, 5 promus en PACA sur 137 possibles au national.

Examen professionnel 2019 : aucun lauréat sur les 96 promus.

• TSDD 2020 :

TG : 10 agents proposés par leur service, 4 agents retenus par la DREAL, aucun promu en PACA sur 17 possibles au national.

EEI : 8 agents proposés par leur service, 3 agents retenus par la DREAL, 1 promu en PACA sur 16 possibles au national.

NSMG : 4 agents proposés par leur service, 2 agents retenus par la DREAL, aucun promu en PACA sur 2 possibles au national.

- Tableau d’avancement SACDD :

• Classe exceptionnelle (101 promus) :

AG : 16 agents proposés par leur service, 9 agents retenus par la DREAL, 4

promus en PACA.

CTT : 3 agents proposés par leur service, 2 agents retenus par la DREAL, 1

promu en PACA.

• Classe supérieure (114 promus) :

AG : 19 agents proposés par leur service, 9 agents retenus par la DREAL, 5 promus en PACA ; il y aurait pu y avoir 2 agents promus supplémentaires, malheureusement l’administration PACA (service de l’agent ET la DREAL) a choisi une nouvelle fois de les pénaliser en proposant au national 2 agents qui ne remplissaient pas la condition d’ancienneté. Comme cela devait arriver, le

national a refusé les 2 agents et n’a pas examiné les suivants sur la liste.

Décidément, être en PACA pour un SACDD nuit fortement à la promotion ! CTT : 3 agents proposés par leur service et retenus par la DREAL, aucun promu en PACA.

- Tableau d’avancement TSDD 2020 :

• TSPDD :

TG : les 3 agents proposés par leur service ont été retenus par la DREAL, aucun promu en PACA sur 19 possibles au national.

EEI : 6 agents proposés par leur service, 4 agents retenus par la DREAL, 2 promus en PACA sur 26 possibles au national.

NSMG : 3 agents proposés par leur service, 2 agents retenus par la DREAL, 1 promu en PACA sur 4 possibles au national.

• TSCDD :

TG : 17 agents proposés par leur service, 8 retenus par la DREAL, 6 promus en PACA sur 106 possibles au national.

EEI : 11 agents proposés par leur service, 5 agents retenus par la DREAL, 2 promus en PACA sur 40 possibles au national.

NSMG : 3 agents proposés par leur service, 2 agents retenus par la DREAL, 1 promu en PACA sur 6 possibles au national.

- Tableau d’avancement AAAE 2020 : aucune communication… mais pas à la multiplication des emplois fonctionnels !

Il y a actuellement en PACA :

– 10 postes classés comme emplois fonctionnels ICTPE (pour les ingénieurs divisionnaires), respectivement en DIR, DIRM Méd, DDT84, DDTM 13 et 83 ;

– 3 postes classés comme emplois fonctionnels CAEDAD (pour les attachés principaux), respectivement en DREAL, DDT84 et DDTM06.

En 2020, moins d’agents à manager, moins de missions à effectuer, moins de budget, moins de pouvoir = une augmentation du nombre d’emplois fonctionnels !

L’UNSa a obtenu aux forceps l’information manifestement top secrète suivante : ces emplois fonctionnels passeront à 14 pour ce qui concerne les ICTPE et à 7 pour les CAEDAD. La suite on l’apprendra uniquement en lisant le journal officiel !

6. Va y avoir du sport avec les questions diverses !

      A) comme avant tout le monde : les lignes directrices de gestion (LDG) des mobilités, non soumises au CT des MTES/MCTRCT, sont déjà en PACA !

– remontée des postes au plus tard le 15 février, publication du poste sur le site « place de l’emploi public », prise de poste en septembre ;

– à partir du 1er juillet et jusqu’en février de l’année suivante, publication sur le site « place de l’emploi public » des postes A, B et C vacants (= agent plus là de façon certaine).

– avant le 1er juillet, aucun poste A, B et C ne pourra être publié, sauf les postes à enjeux stratégiques (les gros A, car le masculin l’emporte...)

– dans tous les cas il faut compter un mois d’attente entre la publication du poste et la sélection du candidat puis deux mois pour le départ/arrivée de l’agent (fonctionnaire ou contractuel).

Les chefs de service ont été fortement « sensibilisés » sur l’importance de travailler leur processus de recrutement, la lutte contre toutes les formes de discrimination, la nécessité d’élaborer une véritable motivation de leurs avis défavorables. En seront-ils capables ?

De même, les services RH des SGC seront-ils en capacité de gérer toutes les lignes directrices de gestion des différents ministères ? Rien n’est moins sûr !

     B) comme bouchon : une nouvelle entrave à la mobilité des corps techniques et plus particulièrement des TSDD

Les postes techniques, faisons en le deuil, car ils ne sont plus aux MTES/MCTRCT, allons ailleurs.

Ailleurs c’est au CVRH d’Aix-en-Provence qui organise, ce jeudi de 17 h à 21 h, une rencontre sur le thème « mobilité externe et parcours alternés » à destination des agents des corps techniques qui souhaitent occuper un vrai poste technique. À cette occasion, TS et ingénieurs pourront rencontrer des recruteurs dont le CROUS, la ville de Marseille, l’agence de l’eau et d’autres EPCI bien implantés et en demande de leurs compétences. Il sera aussi question des fiches de postes, des CV et de se faire une idée sur les différentes modalités d’embauche.

2 représentants de la DRH seront présents ainsi que la MIGT et le chargé de mission des TSDD !

CVRH, DREAL, DDTM13 ont fait une publication sur leur intranet ; la DDTM83 en a parlé en CODIR ; la DDTM06 n’a rien fait, idem pour les DDT04 et 05 ; pas d'info sur les DIR et DIRM Méd. Bref l’information semble n’avoir été que partielle, l’UNSa a donc souhaité, par le biais de cette question, la mettre en lumière aujourd’hui et faire que l’année prochaine, elle ne soit pas « endormie » par certains.

      C) comme conflits : leur gestion est le nouveau cheval de bataille du CVRH !

En 2020, le CVRH d’Aix-en-Provence réalisera une conférence, déjà très attendue, sur la gestion des conflits ! Une troupe de théâtre en entreprise sera présente de même qu’une équipe pluridisciplinaire spécialiste de la prévention des conflits. Surveillez le site du CVRH, car la communication n'est pas très développée en PACA.

      D) comme délogés : les stagiaires du CVRH d’Aix à la rue depuis décembre.

L’hébergement ne satisfaisait pas au « standard moderne », les temps de formation avaient diminué, faute de crédits spécifiques le CVRH prenait l’entretien du bâtiment sur son budget de fonctionnement, le taux d’occupation n’allait qu’en se réduisant, la politique immobilière de l’État pour ce site a été d’y regrouper les services de l’État sans prévoir le moindre hébergement…

Le choix a donc été fait par le CVRH de fermer en décembre dernier son unité d’hébergement. Pour information, le CVRH de Toulouse fermera sa structure en juin.

Le CVRH de Rouen restera le seul centre à disposer d’un hébergement propre.

      E) comme « exit » : déjà 10 demandes de rupture conventionnelle en PACA.

Pour rappel, deux décrets sont sortis le 31décembre, un se fait encore attendre.

Aucune demande n’est traitée, chaque direction attend la parution d’une circulaire

DGAFP prévue pour la semaine prochaine (précisions concernant le droit au chômage, l’inscription à pôle emplois, les imprimés et modèles type, les marges de manoeuvre dans le cadre de la détermination du montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle…).

La DREAL se propose d’expertiser les dossiers, uniquement pour identifier ceux qui n’y ont pas droit ! C'est toujours un bon début mais ça annonce une suite chaotique/anarchique : aucune doctrine ne sera faite au niveau de la zone de gouvernance PACA, chaque direction fera comme bon lui semble.

      F) comme fatigue : la médecine de prévention se porte merveilleusement bien, tous les crédits demandés ont été obtenus et dépensés pour payer les conventions, dont celle qui lie la DDTM83 à l'AIST83.

      Point G) la bonification d’ancienneté au titre des quartiers prioritaires de la politique de la ville s’est encore perdue en chemin...

Sont concernés certains agents de la DREAL en poste à BDD et dans le 06, ainsi que les agents de la DDTM06 en poste au CADAM.

La démarche de recensement est toujours en cours….

Pour la DDTM06, la DREAL assure la communication de la liste des agents concernés, à charge pour la DDTM06 et son service RH, de la fiabiliser et d’en tirer les conséquences (décision d’attribution de bonification d’ancienneté).

      Un coup de H) dans le dialogue social : volonté claire et affirmée de la DREAL PACA de refuser aux CT des DDT(M) l'examen des indemnitaires (IFSE et CIA) attribués localement.

C’est ici un coup d’arrêt complet et officiel du dialogue social. Cela avait commencé par le fait que les services RH de proximité indiquaient ne pas être en capacité de fournir à leur comité technique les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents appliquées dans leur propre direction. Cela s'était poursuivi par le fait que ces mêmes services indiquaient ne pas être non plus capables de fournir les tableaux que les circulaires RIFSEEP leur commandaient de faire.

La DREAL, appelée à la rescousse par ces services RH de proximité et saisie par l'UNSa, a d'abord fait le choix, après tergiversations, de remplir ses obligations auprès de son CT, puis de balader tous les autres pendant plus d'un an pour finir par laisser tout le monde se noyer, au motif qu’elle avait d’autres priorités.

C'est officiel, la DREAL, zone de non gouvernance des effectifs PACA, spécialiste de la mauvaise foi.

Pourquoi cette dissimulation, ce mépris du dialogue social ? Quand on pense que les tableaux que la DREAL doit fournir sont notamment susceptibles d’établir si oui ou non l'égalité femme-homme dans la rémunération en PACA existe et qu’elle refuse de les communiquer, on a déjà une réponse qui en fera rager plus d'un, à commencer par les MTES/MCTRCT ! Faites ce que je dis mais pas ce que je fais...

      I) comme illusion : impossible pour la DREAL de communiquer une liste fiable des agents MTES/MCTRCT qui travaillent en dehors d’un service déconcentré des MTES/MCTRCT ! Loin des yeux, loin du cœur, le proverbe se vérifie pleinement.

      J) comme joker final : remballe ta NBI ville, ici on n’est pas là pour gouverner des effectifs ! Avis à la population : pour les questions relatives aux modalités d’attribution des NBI, villes comme Durafour, contactez directement le ministère concerné, car il n’y aura aucune aide en provenance de la zone de gouvernance…

Pour rappel la DDTM06 a, par deux fois (arrêtés des 31 octobre 2018 et 22 février 2019), facilement changé la liste de ses emplois éligibles à la NBI ville.

La zone de gouvernance des effectifs PACA en a finalement le nom mais pas la fonction. Surtout ne communiquez pas entre vous, ça pourrait être utile aux agents.

Fin de l'ICR à 17H15. Prochaines ICR prévues les 30 juin et 24 novembre.

N'hésitez pas à nous saisir pour tout complément.

Bien à vous.

Vos représentants UNSA à l'ICR PACA