Le 7 février 2017, l’UNSA participait au Comité Technique des DDI avec à l’ordre du jour :
Point d’étape sur le transfert budgétaire des politiques de sécurité et de circulation routières au ministère de l’intérieur (intervention en séance du Ministère de l’Intérieur et du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer).
Nous avions fait savoir dans notre déclaration préalable notre opposition à cette démarche avec à la clef un côté sournois qui consiste à vider petit à petit les DDT et DDTM de leurs effectifs et de leurs missions et faire grossir le BOP 333 et 217 au détriment de la vraie question de fond : quel est le devenir des DDI ?
Pour le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG) et le Secrétaire Général du ministère de l’Intérieur (SG) qui présentait le processus, ce transfert constitue le dernier acte de cette réforme datant de 2012 après ceux de la DSCR et des inspecteurs et délégués du permis de conduire. Là aussi, pour l’administration il s’agit de réaliser une politique publique dont le portage est désormais assuré par le ministère de l’Intérieur.
Une proposition d’organisation du dialogue a été faite : un comité de pilotage (MEEM, MI, DSAF) et un comité de suivi associant les Organisations Syndicales. Les garanties sont décrites par le ministère de l’Intérieur : maintien des rémunérations, aucun changement d’affectation, droit de retour, pas de réforme d’organisation des services.
Dans cette présentation, le SG du Ministère de l’Intérieur a fait savoir son intention de vouloir développer les compétences techniques et prendre en charge la situation des agents. Il a également fait état de plusieurs engagements :
- Pas de remise en cause du niveau indemnitaire et donc pas de perte de salaire,
- Pas de changement de résidence administrative,
- Stabilité des effectifs,
- Pas de rupture avec la communauté de travail avec laquelle travaille les agents.
Mais par contre, pas de report de la date de transfert qui est prévu le 1er janvier 2018 ; juste un petit aménagement avec un transfert en deux temps : 50% au 1er janvier 2018 et 50% au cours de l’année 2018.
Pour l’UNSA, la présentation faite par le SG du Ministère de l’Intérieur est une provocation et une démonstration de non-sens et de mauvaise foi.
L’UNSA Fonction Publique a déploré le manque de concertation, alors que le transfert des 650 agents concernés est annoncé pour le 1er janvier 2018, les laissant ainsi face à l’absence d’informations suffisantes pour opérer les bons choix et permettre les mobilités souhaitées. L’UNSA Fonction Publique a donc demandé un report au 1er janvier 2019 de l’échéance envisagée pour permettre un travail sérieux de concertation afin de garantir la situation mais aussi l’avenir des agents et des missions qu’ils portent.
L’UNSA ne lâchera rien sur ce dossier important, qui encore une fois, touche un grand nombre d’agents de notre Ministère et fera entendre ses revendications le 8 mars 2017, lors de la 1ère réunion de travail avec le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.