lundi, 01 février 2021 16:25

Vers un temps partiel thérapeutique simplifié pour les fonctionnaires

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temps partiel thérapeutiqueLe 26 janvier 2021, un groupe de travail, convoqué sous l'égide de la DGAFP, a étudié les nouvelles dispositions du temps partiel thérapeutique porté par l'article 9 de l'ordonnance du 25 novembre 2020 dite « santé et famille » dans la fonction publique.  Cet article entrera en vigueur au plus tard au 1er juin 2021. 

L'objectif consiste à favoriser le maintien dans l'emploi des agents publics en permettant l'ouverture du TPT sans arrêt de travail préalable, de reconstituer les droits au TPT et d'assurer la portabilité inter versant en cas de mobilité des agents. 

Ces points sont positifs pour l'UNSA Fonction Publique qui a voté favorablement cette partie de l'ordonnance lors de son passage en CCFP.

Conditions d'accès au TPT

En fonction de la quotité choisie pour le TPT (70% ou plus) et de la durée retenue (3 mois ou plus) il est envisagé d'instaurer, ou pas, un contrôle médical, a priori ou a posteriori.

Pour l'UNSA Fonction publique le fait d'installer une dualité de conditions d'accès basée sur les quotités de temps partiel thérapeutique ne va pas dans le sens d'une simplification de l'accès à ce dispositif, c'est pourquoi elle a proposé un principe d'entrée unique.

Épuisement des droits et reconstitution :

Une reconstitution des droits au TPT après 1 an de service continu est désormais possible.

L'UNSA Fonction Publique a proposé que l'année de service puisse être fractionnée.

Rémunération :

La DGAFP a proposé un maintien des conditions des rémunérations existantes, soit un maintien de la rémunération indiciaire, et, « pour les fonctionnaires de l'Etat et, le cas échant, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, le montant des primes et indemnités est calculé au prorata de la durée effective du service ».

Afin que le TPT adopte une attractivité et permette un maintien dans l'emploi, l'UNSA FP a demandé que l'ensemble de la rémunération des agents soit maintenu, primes et accessoires compris. 

Elle a également évoqué la situation des agents contractuels, qui à ce jour, ne bénéficient que d'un calcul au prorata de leur rémunération complété par des indemnités journalières qui sont plafonnées. 

L'UNSA Fonction Publique a rappelé que les agents contractuels de droit public devaient bénéficier du TPT dans des conditions analogues aux agents titulaires.

Formation durant le TPT :

« Le bénéficiaire d'une période de travail à TPT peut être autorisé à suivre une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un service à temps partiel s'il en fait la demande et s'il justifie sa demande par un certificat médical circonstancié »

Pour l'UNSA FP, cette possibilité doit faire l'objet d'une démarche exclusivement volontaire des agents, et pose la question de la quotité des formations susceptibles d'être dispensée, de la position administrative des agents qui de fait seraient remis à disposition de leur employeur, et de la reconstitution des droits à TPT durant cette période.

Le projet de décret sera discuté lors d'un prochain GT en mars. 

L'UNSA Fonction Publique interviendra tout au long du processus pour que les agents publics, quelque soient leur versant d'appartenance, leur statut, puissent bénéficier d'un temps partiel thérapeutique attractif.

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