Le décret relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat traite de certaines dispositions relatives :

• au recrutement ;
• à l’avancement de grade qui figuraient antérieurement dans chacun des décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires de catégorie C.

Parallèlement, il adapte les statuts particuliers de chaque corps à la nouvelle organisation de la carrière des fonctionnaires de catégorie C et supprime au sein des décrets statutaires les dispositions qui figurent désormais dans le décret portant dispositions communes aux fonctionnaires de catégorie C.

Le décret prévoit enfin des dispositions transitoires concernant :

• les concours de recrutement en cours ;
• les tableaux d’avancement ;
• le mandat des représentants des personnels dans les CAP.

TEXTES DE RÉFÉRENCES :

• Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

• Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’État

  Décret n°2007-655 du 30 avril 2007 relatif à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique d’État

  Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État

  Décret n° 2013-588 du 4 juillet 2013 relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l’État

  Arrêté du 27 novembre 2006 fixant les échelons indiciaires des grades et emplois de la catégorie C des fonctionnaires de l’État