L’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) est l’une des 2 composantes avec le CIA (Complément Indemnitaire Annuel), du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).

                IFSE

             +               ===>          RIFSEEP

             CIA

Un réexamen de l’IFSE est organisé chaque année depuis 2020 pour le corps des adjoints administratifs des administrations de l’état. Il vous permet de bénéficier d’une augmentation de l’IFSE pouvant aller jusqu’à 300 € bruts annuels.

Pour cela, vous devez remplir deux conditions* :

• être présent au sein du pôle ministériel au 1^er janvier de l’année au titre de laquelle le réexamen est opéré ;
• avoir été présent en continuité au sein du pôle ministériel ou d’un établissement public sous tutelle sur une période de référence de 3 ans (du 1^er janvier de l’année N-3 au 31 décembre de l’année N-1).

Ainsi, pour bénéficier du réexamen 2024, vous devez être présent au sein du pôle ministériel au 1^er janvier 2024, et avoir été présent en continuité au sein de ce pôle du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2023.

En outre, votre IFSE ne doit pas avoir subi une augmentation de plus de 300 € bruts au cours de la période de référence, du fait d’un ou de plusieurs événements de carrière suivants :

• changement de corps ou de grade,
• mutation entre services de nature différente (Administration Centrale /Service Déconcentré),
• mobilité au sein du périmètre ministériel.

/!\Les mesures catégorielles (ex : augmentation du montant socle des groupes de fonctions en 2022), ne sont pas être prises en compte dans le cadre du réexamen tous les 3 ans.

Le montant de revalorisation de votre IFSE dépend de l’évolution de votre IFSE au cours de la période de référence (hors complément), qui est comparée au montant forfaitaire de 300 € :

• si votre IFSE n’a pas évolué, vous avez droit à 300 € brut annuel ;
• si votre IFSE a évolué d’un montant supérieur à 300 € brut annuel, vous ne bénéficiez d’aucune augmentation à ce titre ;
• si votre IFSE a augmenté d’un montant inférieur à 300 € brut annuel, vous avez droit à une augmentation égale à la différence entre le montant forfaitaire de 300 € et le montant de l’augmentation totale de votre IFSE depuis trois ans. Par exemple si votre IFSE a augmenté de 100 € entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2024, vous devez bénéficier de 200 € au titre du réexamen triennal 2025 (soit 300 € - 100 € = 200 €), à condition d’avoir été présent en continuité au sein du pôle ministériel durant cette période.

Pour le corps des adjoints administratifs des administrations de l’état, le RIFSEEP ayant été mis en place au 1^er janvier 2016, le premier réexamen a eu lieu au 1^er janvier 2020 (réexamen tous les 4 ans à l’époque), avec la période de référence du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2019. Son montant s’élevait à 200 € brut annuel.

Si aucun événement de carrière n’est venu augmenter votre IFSE depuis le 1^er janvier 2020 (promotion, mobilité), vous avez dû bénéficier à nouveau du réexamen en 2023.

En effet, grâce à l’UNSA-UPAA, le réexamen est passé de 4 à 3 ans en 2023, et a été revalorisé à 300 €.

En 2023, ont donc pu en bénéficier les AAAE présents en continuité sur la période du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à contacter l’UNSA-UPAA à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

* Note de gestion du 12 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT