Après la publication début août de deux décrets (voir notre précédent article) précisant les modalités d’application de la retraite progressive et du cumul emploi-retraite pour les salariés du privé et les agents publics, une circulaire du 6 septembre 2023 des ministères de la Fonction publique, de l’Economie et des Finances et des Comptes publics rappelle les modalités de dépôt, d’instruction de la demande et de paiement de la retraite progressive.

Les nouveaux textes, entrés en vigueur le 1er septembre, ouvrent un droit à une pension partielle aux fonctionnaires :

• ayant atteint l'âge mentionné au premier alinéa du 1° du I de l'article 25 diminué de deux années ;
• justifiant d'une durée d'assurance de cent cinquante trimestres ; 
• bénéficiant d'une autorisation de temps partiel mentionnée à l'article L. 612-1 du Code général de la fonction publique.

La circulaire du 6 septembre 2023 relative à la gestion de la retraite des fonctionnaires de l’État et des magistrats et à l’organisation des relations entre le Service des retraites de l’État et les employeurs partenaires vient préciser le dispositif.

Cliquez ci-dessous pour retrouver la circulaire  :

Circulaire du 6 septembre 2023 relative à la gestion de la retraite progressive