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Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 11 juin 2021, fait droit à la demande de l’UNSA Fonction Publique de protéger le secret médical. L'article 7 de l’ordonnance du 25 novembre 2020 est déclaré inconstitutionnel car il porte effectivement atteinte au respect de la vie privée des agents. C’est une…
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Le projet de décret du gouvernement modifiant le décret de 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État a été présenté aux organisations syndicales le 3 juin 2021. Composé de 26 articles, ce texte, outre un toilettage rédactionnel, actualise le décret de 1986 pour tenir compte des…
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Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques, lance une consultation des cadres supérieurs de l’État jusqu’au 18 juin 2021. Cette consultation, qui se présente sous la forme d’un questionnaire en ligne, s’adresse aux agents publics de l’État qui assurent des fonctions d’encadrement supérieur. « La…
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Le 1er juillet 2021, un décret en conseil d'Etat va améliorer pour tous les agents publics les conditions d'attribution, les modalités de mise en œuvre et d'utilisation du congé de maternité. L'UNSA fonction publique souligne les avancées pour les agentes titulaires, stagiaires, mais aussi contractuelles. En effet, désormais la condition…
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La Secrétaire Générale des MTE-MCTRCT-MM a réuni le 25 mai matin les organisations syndicales pour présenter différents scenarii concernant l’avenir de l’ENTE. Cette réunion fait suite à la brutalité de l’annonce précédente. Dans les différentes possibilités présentées, qui émanent d’un cabinet de consultants, une constante : l’implantation de l’ENTE à…
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