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Le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017, pris en application de l’article 113 de la loi de finances pour 2018 institue « une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la Fonction publique » et « définit les modalités de calcul et de versement » de…
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L’article 47 de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires modifie l’article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires afin de permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes au…
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À quelques mois de la fin de la période d’application de la loi Sauvadet en matière de résorption de l’emploi précaire, l’UNSA Fonction Publique a estimé qu’il était indispensable que le comité de suivi de l’accord Sauvadet, signé par 6 organisations syndicales (UNSA, CFDT, CGT, FO, CGC et CFTC), se…
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La note de gestion du 19 décembre 2017 présente la campagne annuelle d’entretien professionnel et d'entretien de formation, des personnels gérés par les ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et ministère de la Cohésion des Territoires, au titre de l'année de référence 2017. L'attention est attirée sur les nouvelles…
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Les organisations syndicales de la Fonction Publique CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CGC et FA-FP ont décidé d’interpeller le Ministre de l’Action et des Comptes Publics et le Secrétaire d’Etat, chargé de la Fonction Publique afin d’obtenir l’avancée de la date du rendez-vous salarial au printemps 2018. Initialement prévu…
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