Il aura fallu près d'un an pour que le gouvernement se penche à nouveau sur la problématique du logement des agents publics et réunisse un groupe de travail sur le sujet.
L'UNSA Fonction Publique a déploré le retard pris, encore une fois, sur ce dossier.
Ce groupe de travail relatif au logement des agents publics n'avait pas été réuni depuis près d'un an. Cette thématique est pourtant au cœur des préoccupations de nombreux agents, quel que soit le versant (hospitalier, territorial ou État). Pour l'UNSA Fonction Publique, ce groupe de travail marque la reprise des travaux.
Un pas en arrière
Un directeur de projet "Logement des agents publics" est nommé depuis mi-mai 2025 à la DGAFP. Il reprend les travaux entrepris par la mission de préfiguration de la DILOAP (délégation interministérielle au logement des agents publics), laquelle ne verra pas le jour. Sa mission sera essentiellement un travail de coordination. Il sera seul sur cette mission (la DILOAP devait compter sept agents).
L'UNSA Fonction Publique regrette le peu de moyens humains attribués à cette mission, eu égard à l'importance de ce dossier.
Du sur-place
Un portail "Logement des agents publics" existe depuis mi-décembre 2024. Il a pour objectif de donner de l'information aux agents et aux employeurs publics. Il n'ouvre que sur peu d'offres. Les agents en quête de solutions de logement ne les y trouveront pas. La déception créée risque de mener à une désaffection de cette plate-forme.
L'UNSA Fonction Publique a regretté le peu de moyens humains consacrés à l'enrichissement de ce portail. Elle a souligné le peu de visibilité pour les versants hospitalier et territorial. Elle a demandé qu'une évaluation de l'efficience de ce portail soit menée à travers des enquêtes de satisfaction.
Un pas en avant
A la suite de son rapport consacré au logement des agents publics, le député David Amiel a déposé une proposition de loi qui est débattue à l'Assemblée nationale.
L'UNSA Fonction Publique a constaté que cette proposition de loi est la reprise des propositions du rapport les moins coûteuses.Cette proposition de loi comprend notamment :
- la mise en œuvre d'une clause de fonction permettant aux agents occupant certaines fonctions d’accéder à un logement social, tant qu'ils occupent cette fonction, définie par leur employeur,
- l'augmentation de l’offre de logements sociaux à destination des agents publics en permettant à une administration d’acquérir davantage de droits de réservation en cas d’apport de terrain par cette administration.
L'UNSA Fonction Publique aurait préféré un projet de loi issu du gouvernement, intégré dans une politique de logement et ouverte au dialogue social. Elle demande qu'une structure "Action logement des agents publics", similaire à "Action logement" pour les salariés du privé soit mise en place, pilotant la politique de logement des agents publics.
L’UNSA Fonction Publique rappelle que le logement est une des clés pour redonner de l’attractivité dans les trois versants de la fonction publique : État, hospitalier et territorial. Le logement est une solution de stabilité de l’agent, dans le cadre d’un équilibre vie professionnelle vie personnelle. Mais cela ne peut se faire que dans le cadre d’un dialogue social exigeant et constant.
