Réduction drastique des effectifs, rémunérations en berne, prestations d’action sociale reconduites… Que de mauvaises nouvelles pour les agents de notre Pôle ministériel.

Découvrez l’interpellation des Ministres par vos élus UNSA lors du CSAM budgétaire du 4 juin 2025.

À noter que les ministres nous donnent rendez-vous en juillet pour nous communiquer les arbitrages.

Comité social d’Administration Ministériel du 4 juin 2025 Présentation de la Loi de Finances 2025

Déclaration liminaire de l’UNSA Développement Durable

Mesdames et messieurs les Ministres,

Mesdames et messieurs les membres du comité,

Comme nous avons pu en faire part à vos directeurs de cabinet qui nous ont reçus il y a maintenant une quinzaine de jours, l’UNSA déplore qu’il ait fallu en arriver au boycott du CSAM pour obtenir cette présentation de la Loi de finances 2025 et de ses impacts sur notre Pôle ministériel.

Beaucoup d’informations circulent dans les médias : revue des missions, suppression d’emplois publics, baisse d’effectifs, abandon de missions, fusion ou suppression d’1/3 des agences et opérateurs de l’État d’ici la fin de l’année…

Faute d’informations officielles émanant de nos ministres, cela crée un climat très anxiogène pour les agents du pôle ministériel qui craignent un recul et une dégradation du service public, qui ont peur pour leur statut et leur emploi, qui sont inquiets quant à leur rémunération et leurs conditions de travail.

Attention à la rumeur et aux incertitudes qui sont déstabilisatrices et démotivantes pour les agents !

Réduction drastique des effectifs

Au premier rang des mauvaises nouvelles de cette LFI 2025, les effectifs, avec une réduction drastique de -561 ETP, alors que vous nous en annonciez -41 il y a moins d’un an !

 - 322 ETP pour le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilités durables »

*Premiers postes touchés, les services supports, qui au fil des réorganisations et réductionsd’effectifs, sont déjà exsangues.

*Puis, les personnels œuvrant pour les politiques du programme urbanisme, territoires etaménagement de l’habitat.

Il est vrai que le courriel de Monsieur REBSAMEN adressé aux agents le 14 mai dernier, « 12 points clés pour simplifier l’action des collectivités », ne présageait rien de bon, jugeant le contrôle de légalité « trop tatillon», et s’asseyant sur la réglementation en matière d’urbanisme puisqu’il annonçait que « les projets de création de logements seront autorisés même s’ils ne relèvent pas de la destination prévue par le PLU ».

*Et, plus surprenant, les personnels œuvrant pour les politiques de transport.

 - 364 ETP pour les opérateurs qui ne sont pas épargnés, avec des baisses marquées à VNF (38 ETPT), au Cérema (-25) et à l’OFB (-25).

Ces baisses d’effectif présentent un risque réel sur la capacité de notre Pôle ministériel à exercer les missions régaliennes et environnementales.

Pour l’UNSA, cette politique dogmatique de baisse des effectifs, décorrélée de la réalité du terrain, est inacceptable ! Il en va de la réalisation de nos missions et de la qualité de vie au travail des agents.

C’est pourquoi l’UNSA revendique un moratoire sur les baisses d’effectifs.

Quid des rémunérations ?

Concernant la masse salariale et les mesures catégorielles, la hausse de la masse salariale ne signifie pas amélioration des conditions de travail.

Les mesures catégorielles restent marginales au regard des efforts demandés.

Aucune référence à une indispensable hausse de la valeur du point d’indice, peu de références à une indispensable revalorisation des régimes indemnitaires dans un contexte toujours marqué par l’inflation.

La revalorisation des salaires, dont le traitement indiciaire, est pourtant une priorité absolue, alors que la Garantie individuelle du Pouvoir d’Achat a été supprimée, pourtant seul mécanisme existant de compensation de l’inflation.

Comment entendez-vous répondre à la préoccupation majeure des agents, leur pouvoir d’achat, en dehors de quelques annonces de revalorisation très spécifiques ?

Que comptez-vous faire pour améliorer les carrières de vos agents ?

Pour l’UNSA Développement Durable, l’attractivité de nos ministères passe avant tout par une meilleure reconnaissance des compétences et de l’engagement des agents ainsi que par l’amélioration des rémunérations et des conditions de travail.

L’UNSA vous demande un engagement pluriannuel sur l’action sociale et la formation, y compris pour accompagner les réformes et les transitions de carrière.

Les prestations sociales

Plusieurs budgets d’action sociale ont été reconduits à l’identique, c’est bien, mais ça reste préoccupant dans un contexte où l’inflation conduit à ce qu’un simple maintien des montants ne permette pas toujours le maintien des prestations. C’est le cas de la restauration collective ou des évènements de cohésion ou de fête comme les arbres de noël. D’ailleurs, l’UNSA considère qu’il devient urgent de revaloriser la prestation de l’arbre de Noël de 40 à 50 € par enfant.

D’autres sujets préoccupent grandement les agents de nos ministères : la réforme des retraites dont l’UNSA demande l’abrogation, le développement de l’Intelligence artificielle, la baisse de rémunération pendant le congé de maladie ordinaire. Attention à la mise en œuvre de cette mesure décalée dans le temps et donc aux retenues cumulées qui attendent les agents les plus fragiles !

L’UNSA demande le rétablissement de la rémunération à 100 % en cas de congé maladie.

Pour conclure, l’UNSA revendique un dialogue social renforcé en amont des arbitrages budgétaires et une traçabilité entre la Loi de Finances et l’exécution réelle des crédits, avec mise en place de comités de suivi.

DGAC / Budget Annexe Contrôle et Exploitation Aériens

L’UNSA Aviation civile, qui a fait de la question des effectifs une priorité absolue, se félicite de la hausse annoncée du schéma d’emplois de la DGAC pour 2025 de +122 ETP. Celle-ci permettra de commencer à anticiper le recrutement des ICNA nécessaire pour compenser la vague de départs à la retraite qui commencera à la fin de la décennie, sans pour autant que cette anticipation soit supportée par les autres corps de la DGAC. Elle regrette néanmoins que cette hausse masque des baisses pour certains corps, dont les TSEEAC à nouveau, au regard des missions qui leurs sont confiées.

Concernant la masse salariale, l’UNSA a interpelé le Ministre suite aux annonces faites en CSA DSNA sur l’impossibilité pour la DGAC de payer aux agents la totalité des contraintes organisationnelles de cet été, sur l’année 2025.

Les lois de finances ne sont pas des pyramides de Ponzi et la DGAC ne doit pas imposer à ses agents de vivre à crédit. L’UNSA a demandé au Ministre de faire rectifier soit le montant de la masse salariale, soit le niveau de contraintes imposé aux agents

La délégation UNSA vous remercie de votre attention

Plaquette Loi de Finances 2025