Le ministère de la Transition écologique, sous l’impulsion du ministre délégué Mathieu Lefèvre, s’apprête à lancer une nouvelle réforme de l’organisation des autorités environnementales (AE).

Présentée comme une "modernisation" et un "renforcement de l’efficacité", cette réforme, dont les contours ont été dévoilés lors d’un Cosui, qui a réuni le 1er septembre 2026 l’administration et les organisations syndicales représentatives, soulève déjà des craintes majeures chez les agents et les syndicats.

Cette réforme semble avant tout répondre à une logique de rationalisation budgétaire plutôt qu’à un besoin opérationnel.

Rappelons que les agents des pôles évaluation environnementale (PEE) des DREAL et de l’Autorité environnementale (Ae) de l’IGEDD sont déjà en première ligne face à la charge croissante des dossiers et à la complexité des procédures.

Un calendrier irréaliste

Le calendrier prévu est pour le moins ambitieux :

• 1er octobre 2026 : remise du rapport final
• 8 octobre 2026 : décision du ministre sur le scénario retenu
• Mise en œuvre prévue dès le 1er janvier 2027

Problème : Comment mener une consultation sérieuse des agents et des parties prenantes en quelques mois ?

L’UNSA dénonce un processus précipité, où les retours des agents de terrain risquent d’être ignorés au profit d’arbitrages politiques.

Cette précipitation ne cache-t-elle pas une volonté du politique de passer en force ?

Des scénarios flous

Trois scénarios sont envisagés, mais aucun ne garantit une amélioration des conditions de travail.

Scénario 1 : "Coordination renforcée"

• Principe : Maintenir l’existant en amplifiant la coordination via la conférence des AE
• Risques :
  • Aucune réponse aux problèmes de surcharge de travail et de manque de moyens
  • Alourdissement bureaucratique avec des réunions supplémentaires, sans création de postes
  • Statut quo sur les inégalités territoriales (certaines DREAL sont déjà en tension)

Scénario 2 : "Autorité environnementale unique" (Option A ou B)

• Option A : Intégration dans l’IGEDD
  • Problèmes :
    • Centralisation excessive au détriment de la proximité territoriale
    • Perte d’autonomie des pôles régionaux, alors que 90% des dossiers sont traités localement
    • Remise en cause des collèges des MRAe (Missions régionales d’autorité environnementale), instances collégiales et indépendantes
• Option B : Création d’un service à compétence nationale (SCN).
  • Dangers :
    • Démantèlement des PEE des DREAL, avec un transfert forcé des agents vers une nouvelle structure
    • Perte des spécificités locales (connaissance des territoires, relations avec les préfets et les maîtres d’ouvrage)
    • Risque de privatisation rampante : certains scénarios évoquent un recours accru aux prestataires externes (bureaux d’études), ce qui menace l’expertise publique.

Point commun à tous les scénarios : Aucune garantie sur les effectifs !

Une réforme qui ignore les vrais problèmes

Les enjeux identifiés (qualité des avis, harmonisation, indépendance) sont légitimes, mais les solutions proposées passent à côté de l’essentiel.

La surcharge de travail est la grande absente du débat :

• Les PEE des DREAL et l’Ae de l’IGEDD croulent sous les dossiers (éoliennes, ZFE, plans locaux d’urbanisme, etc.).
• Aucune mesure n’est prévue pour :
  • Recruter, alors que les départs à la retraite ne sont pas compensés.
  • Réévaluer les moyens (budgets, outils informatiques obsolètes)
  • Limiter les délais imposés aux maîtres d’ouvrage, qui compressent le temps d’analyse.

L’indépendance des AE est menacée :

• Les autorités environnementales doivent rester indépendantes des porteurs de projets.
• Or, certains scénarios envisagent une intégration plus forte avec les services déconcentrés de l’État, ce qui pourrait brouiller les lignes et exposer les agents à des pressions politiques.

Le risque de précarisation des agents :

• La mission évoque des "garanties RH", mais dans les faits :
  • Pas de promesse de maintien des postes
  • Risque de mobilité forcée (ex. : transfert des agents des DREAL vers un SCN)
  • Incertitude sur les grilles salariales (un SCN pourrait imposer de nouvelles règles)

La réforme de 2016 avait déjà déstabilisé les agents avec la création de l’Ae unique. Résultat ? Des départs en masse et une perte d’expertise.

Une concertation de façade

Le ministère vante une "large consultation", mais dans les faits :

• Les agents de terrain ne sont pas associés aux groupes de travail, seuls quelques cadres supérieurs des DREAL et de l’IGEDD y participent.
• Les syndicats sont écoutés… mais pas entendus (réunion du 1er septembre = information descendante, pas de négociation).
• Les parties prenantes externes (associations, élus) sont consultées, mais les agents, premiers concernés, sont mis devant le fait accompli.

Face à cette réforme mal préparée, l’UNSA exige :

✅ Un moratoire sur la réforme pour une vraie concertation

✅ Des garanties :

• Maintien de tous les postes (pas de suppression, pas de mobilité forcée)
• Renforcement des moyens (recrutements, budgets, outils informatiques)
• Le maintien des collèges des MRAe pour préserver l’indépendance des avis
• Une évaluation préalable des impacts sociaux (risques psychosociaux, charge de travail)
• L’abandon du scénario SCN, qui démantèlerait les PEE des DREAL

Cette nouvelle réforme des autorités environnementales s’inscrit dans une logique de rationalisation comptable, au mépris des réalités de terrain et des conditions de travail des agents.

Sans garanties fortes, elle risque d’aboutir à une dégradation du service public (avis moins qualifiés, délais allongés), une précarisation des agents (mobilité forcée, perte de sens), une dépendance accrue aux prestataires privés (bureaux d’études) au détriment de l’expertise publique.

L’UNSA se mobilise pour faire entendre la voix des agents.