Le comité social d’administration centrale s’est tenu le vendredi 25 septembre 2026, sous la présidence de Mme Anne DEBAR, directrice des ressources humaines, et en présence de M. Alexis VUILLEMIN, secrétaire général.

Cette réunion, qui ne donnait pas lieu à prise d’avis, avait pour objet de présenter aux représentants du personnel le projet de réorganisation de l’administration centrale, qui se traduit notamment par la création d’une direction générale de l’environnement (DG ENV), d’une direction générale de l’habitat, de l’aménagement et du bâtiment (DG HAB) et d’une direction des statistiques, des études et de la recherche au sein du secrétariat général.

La tenue de ce CSA répondait à une demande de l’UNSA et des autres organisations syndicales pour établir une concertation au sujet de cette réorganisation dans le cadre des instances représentatives officielles et non pas seulement au sein d’un comité de suivi qui ne pouvait pas se substituer au CSA d’administration centrale.

L’administration a présenté l’état des travaux de réorganisation, sous le même format que celui utilisé lors du comité de suivi du 9 septembre dernier (rappel des motifs de la réforme, méthodologie suivie et à suivre…).

Donc, rien de très nouveau à ce stade mais l’UNSA a une nouvelle fois rappelé à l’administration ses exigences sur des points très importants, notamment pour les agents concernés par une procédure de pré-positionnement :
• Le maintien des garanties salariales des agents ;
• Le maintien des agents impactés par la réforme à un même niveau de groupe de fonctions ;
• Une attention toute particulière aux fonctions supports ;
• Le maintien des missions et de moyens à la hauteur des enjeux ;
• Un processus d’accompagnement fin ;
• Un comité de suivi de la réorganisation une fois celle-ci mise en place.

L’administration a indiqué à plusieurs reprises que la réorganisation engagée répond, dans certains cas, à des souhaits d’évolution qui ont déjà été exprimés et s’appuie, pour certains services, sur des réflexions déjà faites depuis un certain temps, voire des diagnostics.
Rien n’a toutefois été communiqué sur ce point aux représentants du personnel.

D’autres sujets ont été soulevés au cours des échanges :
• L’établissement d’une étude d’impact : L’administration dit y travailler. Elle sera présentée au CSA d’administration centrale du 23 octobre 2026.
On ne peut que regretter une nouvelle fois l’absence de diagnostic préalable sur les risques psycho-sociaux, qui aurait dû être fait depuis plusieurs années et qui aurait pu aider à l’établissement de cette étude d’impact.

• La prise d’un arrêté de restructuration : La DRH ne s’est pas engagée sur ce point. A ce stade, selon elle, « on ne sait pas s’il pourra y en avoir un ». Il ne pourrait être pris qu’une fois l’étude d’impact réalisée et serait, en tout état de cause, soumis à la validation de la DGAFP. La DRH estime par ailleurs que « pour le complément individuel d’accompagnement, on ne coche pas les cases ».
• L’anxiété des agents concernés par la réforme : la DRH dit ne pas négliger ce sujet et considère que l’allongement des délais ne pourrait que favoriser plus d’inquiétude.

L’UNSA considère, quant à elle, que le calendrier de présentation des textes de réorganisation lors du CSA d’administration centrale prévu le 23 octobre 2026 est fort hypothétique, compte tenu notamment du temps nécessaire pour réaliser l’étude d’impact et celui des validations du côté de la DGAFP au cas où un arrêté de restructuration serait prévu.

• Sur le maintien des garanties salariales, la DRH se veut rassurante : pas de modification d’IFSE, intégration si nécessaire de points de NBI dans l’IFSE. Elle estime peu probable qu’il y ait des changements de groupes de fonction.
• Sur l’accompagnement des agents : « Les services seront mobilisés (notamment au niveau CVRH), selon la DRH. Les situations particulières seront traitées au cas par cas ».
• Sur la procédure de pré-positionnement : La DRH précise que la note d’avril 2017 sur le sujet n’a plus cours. L’administration se réfère désormais au guide des réorganisations en administration centrale produit par la DGAFP.

On notera cependant que la note de 2017 reste publiée au bulletin officiel et qu’elle semble toujours opposable. Selon l’UNSA, le guide de la DGAFP n’a pas non plus de valeur prescriptive.

Pour l’UNSA, les agents doivent bénéficier d’une latitude réelle pour le choix d’un poste et non pas se voir placés devant le fait accompli.
Le sort des agents contractuels mérite aussi une attention toute particulière.

L’UNSA considère que la question du mariage des cultures, notamment au sein de la nouvelle DG ENV, doit aussi être bien appréhendée.

Plusieurs vœux, auquel l’UNSA a voté favorablement, ont été adoptés en fin de séance :

• Demande d’un arrêté de restructuration ;
  • Application de la note de 2017 en matière de pré-positionnements ;
  • Intégration au dispositif des pré-positionnement des agents notamment en disponibilité, en congés, en retour de disponibilité ;
  • Examen des questions de santé et des conditions de travail par le CSA ou sa formation spécialisée ;
  • Produire un bilan des précédentes réorganisations depuis celle de 2008 ;
  • Fournir avant l’examen des textes de réorganisation un tableau de correspondances entre les anciennes et nouvelles organisations ;
  • Réalisation d’une étude d’impact sur les évolutions des missions de service public.

L’UNSA reste à votre écoute et vous tiendra informés des évolutions à venir.

Retrouvez également la déclaration liminaire de l’UNSA