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lundi, 19 décembre 2016 10:24

Application du RIFSEEP en DDT et notifications indemnitaires : ça coince…

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Decroisement rifseep DDT2Luc FARRÉ, Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique, attire d’urgence l’attention de Marc GUILLAUME, Secrétaire Général du Gouvernement, sur la situation extrêmement préjudiciable dans laquelle vont se trouver les agents en position de «décroisement» entre MAAF et MEEM au sein des DDT.

En effet, alors même qu’ils sont censés bénéficier du principe de garantie indemnitaire prévue à l’article 6 du décret RIFSEEP n°2014-513 du 20 mai 2014, ces agents se voient appliquer la note de gestion du MAAF pour la partie IFSE de leur indemnitaire 2016 et la note de gestion MEEM pour la partie CIA… soit, dans chacun des cas, la note la moins favorable !

Or, il se trouve que les agents du MAAF bénéficieraient d’office cette année, selon la note de gestion de leur ministère d’origine, d’un CIA alors que, côté MEEM/MLHD, le CIA n’a pas été abondé. L’UNSA dénonce cette application desdites notes aux agents en décroisement qui les place dans une situation plus défavorable que s’ils restaient gérés au sein de leur ministère.

Cette situation génère pour les agents visés une perte financière sèche importante, a fortiori lorsqu’ils se trouvent en catégorie C et que, à quelques jours de l’échéance, aucune information ne leur a été préalablement communiquée.

L’UNSA s’alarme de ces conséquences injustes et préjudiciables aux agents auxquels le décroisement a été imposé et demande que des dispositions correctives particulières soient mises en œuvre dans et par les services, le plus rapidement possible. 

L’UNSA rappelle enfin qu’elle avait déjà alerté à plusieurs reprises les services du gouvernement, comme la DGAFP, sur les risques découlant d’une application du RIFSEEP dans les DDI, sans que soient évaluées toutes les conséquences éventuelles ni menés les travaux approfondis prévus par la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP.

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