Les chantiers RH, annoncés au CT des DDI du 7 juillet 2016 en réponse aux demandes de l’UNSA, occupent le paysage depuis la rentrée et vont se poursuivre probablement jusqu’en début d’année 2017. Parmi eux : le télétravail en DDI, le baromètre social ou l’action sociale.
Les groupes de travail qui se tiennent s’articulent avec les instances de dialogue social (CT et CHSCT des DDI) qui seront consultées sur les textes qui découleront de ces travaux.
Télétravail en DDI
Conformément aux dispositions du décret 2016-151 du 11 février 2016, les conditions de mise en œuvre du télétravail en DDI doivent faire l’objet d’un arrêté du Premier ministre.
Son contenu est actuellement concerté en groupe de travail. Il a aussi été discuté lors du dernier CHSCT des DDI.
L’UNSA s’est engagée dans ces discussions avec pour objectif d’éviter que soient posés des obstacles à l’accès au télétravail ; celui-ci doit pouvoir bénéficier au plus grand nombre d’agents en DDI.
Le projet d’arrêté présenté aux organisations syndicales doit ainsi bénéficier d’améliorations de rédaction répondant notamment aux demandes de l’UNSA (levée des freins, limitation des interprétations, garanties pour les agents).
Une circulaire d’application précise devra accompagner l’arrêté.
Si le calendrier est suivi, le texte sera soumis au CHSCT des DDI du 30 novembre 2016 puis au CT des DDI du 13 décembre 2016.
Baromètre social des DDI
L’objectif est de mieux connaître le ressenti des agents à l’égard des conditions de travail, du bien-être au travail pour prévenir les RPS. A moyen et long terme, l’enjeu est de développer davantage la culture de prévention des RPS et inscrire ce chantier plus largement dans l’amélioration de la qualité de vie au travail.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la démarche de prévention des RPS et s’articule de façon cohérente avec la création du CHSCT des DDI.
C’est d’ailleurs dans le cadre de cette instance que l’UNSA avait demandé la création de ce baromètre social.
Celui-ci devrait prendre la forme d’une enquête en ligne portant sur 30 à 40 questions, mise en place dès 2017.
L’UNSA souscrit à la démarche mais estime que la problématique n’est pas la même en DDT(M) qu’en DD(CS)PP. Il faudra par ailleurs prendre en compte les conclusions de la mission de l’inter inspections pour évaluer l’état des lieux.
Un second groupe de travail se tiendra le 29 novembre, une restitution aura lieu en CT et CHSCT des DDI.
Action sociale de proximité et médecine de prévention
Une inspection générale (IGF, IGA, IGAS) s’est vue confier la mission d’étudier les voies et moyens d’une harmonisation des prestations d’action sociale de proximité des services déconcentrés (restauration collective, arbre de Noël…) et de formuler des propositions en vue de garantir une médecine de prévention à tous les agents.
L’UNSA a régulièrement alerté l’administration sur ces deux sujets. Elle souhaite vivement une issue rapide aux problématiques de la restauration collective et de la médecine de prévention pour tous. Les agents, affectés dans une même structure, doivent bénéficier des mêmes prestations, c’est une question d’égalité.
C’est pourquoi l’UNSA a fait des propositions dès le 1er groupe de travail du 6 septembre 2016.
En particulier, il est nécessaire de revoir le mode de calcul de la PIM restauration par rapport à l’indice des prix à la consommation. La PIM de 1,22 € n’a en effet pas été revalorisée en 2016 au motif que l’inflation est pratiquement nulle alors que les prix des repas ont augmenté.
Il est par ailleurs temps de relever les conditions d’éligibilité indiciaire, actuellement l’INM 466. L’UNSA souhaite une revalorisation de l’indice plafond figé depuis 14 ans.
L’UNSA Fonction Publique a inclus cette revendication dans sa lettre à la ministre de la Fonction publique sur le relèvement des taux et indemnités.
Concernant la médecine de prévention, les conclusions de la mission seront essentielles mais les décisions qui seront prises devront s’articuler avec les travaux engagés sur ce thème par la DGAFP et surtout aboutir réellement à une situation meilleure.
Prochain groupe de travail le 8 décembre 2016.
Contrôle (modalités communes de protection des agents)
La première réunion concernant ce sujet sensible se tiendra le 15 novembre 2016.
Source UNSA Fonction Publique