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jeudi, 09 janvier 2020 09:10

Comité technique ministériel du 08 janvier 2020 : toutes les Organisations syndicales quittent la réunion pour protester contre les lignes directrices de gestion

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ctm departLe mercredi 8 janvier 2020 avait lieu le Comité Technique Ministérielle (CTM) reporté du mois de décembre. A l’ordre du jour, un programme chargé dont l’examen du projet de Lignes Directrices de Gestion (LDG) destinées à organiser la mobilité à compter de 2020.

La première partie de la réunion était tendue, notamment en raison du contexte social actuel et de la réforme des retraites qui s’est invitée dans les débats.

Est venu ensuite le moment d’examiner le projet de LDG mobilité : avant même d’examiner la centaine de propositions d’amendements présentés par les organisations syndicales, volume d’amendements qui aurait nécessité un report de l’examen de ce projet en CTM pour être examinés plus sereinement en réunion de travail moins formelle, les représentants du personnel ont souhaité s’exprimer relativement à la philosophie de l’administration qui rejaillit de ce projet de LDG mobilité.

Les échanges ont révélé une disproportion entre les intentions et les moyens mis en œuvre. Les intentions affichées par l’administration sont de décliner la loi de transformation de la fonction publique qui a retiré les CAP du circuit des mobilités et aussi de lutter contre les vacances de postes trop longues. Sauf que le choix de nos ministères quant aux moyens à mettre en œuvre divergent fortement en comparaison des orientations retenues par d’autres périmètres ministériels sur leurs LDG mobilité : globalement, là où des ministères s’orientent vers le maintien de 2 voire même 3 cycles annuels désormais (car un cycle de mobilité sans l’organisation d’une CAP peut être très rapide, quelques semaines suffisent), nos MTES-MCTRCT s’engageraient dans un cycle annuel complété par une mobilité au fil de l’eau et, pour tous les postes à enjeux, par une mobilité exclusivement au fil de l’eau.

Sur le papier, la mobilité au fil de l’eau peut-être attrayante, mais en pratique, c’est une petite révolution, et rien n’est prêt pour accompagner les agents ni même les services recruteurs dans un tel dispositif. Pire, l’expérimentation de la mobilité au fil de l’eau menée depuis deux ans pour les postes à enjeux en administration centrale n’a jamais donné lieu à un vrai bilan concerté.

Donc, on déploierait un dispositif relativement méconnu et assez délicat, avec des risques d’abus et de discriminations, sans outils mis en place pour accompagner immédiatement tout le collectif de travail dans cette révolution des pratiques (qui devrait s’appliquer dans quelques jours…), et sans présenter de bilan de l’expérimentation menée depuis deux ans ? Pire, on supprimerait les cycles pour certains quand d’autres ministères repasseraient de 2 à 3 cycles annuels ?

Tout ceci est trop précipité, les choses ne sont pas prêtes pour que nous nous engagions dès maintenant dans une mobilité sans cycle et sans un mécanisme de régulation, et si le gouvernement a décidé de supprimer dans un délai trop court l’intervention des CAP dans les processus de mobilité, ce n’est pas une raison pour nous lancer aussi de façon précipité dans un nouveau processus complètement novateur sans précaution.

Il faut donc prendre un peu plus de temps pour approfondir la concertation sur les LDG et c’est ce qu’ont souhaité signifier les représentants du personnel lors du CTM de ce jour en quittant la réunion après avoir constaté l’intransigeance de l’administration dans le débat sur les cycles de mobilité.

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