L’UNSA-UPSAE publie tous les 10 jours une fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique. Après la fiche nr 1 sur les principes généraux sur les recours administratifs et les recours juridictionnels, la fiche nr 2 sur les décisions susceptibles de recours, la fiche nr 3 sur les…
Le ministère de l’Intérieur (MI) vient de publier en date du 21 décembre 2022 l’instruction interministérielle relative à la campagne annuelle des comptes épargne temps (CET) des agents des DDI. Cette instruction fixe les dispositions applicables en matière de report des congés annuels de l’année 2022 sur l’année 2023 et…
La DRH du MTE-MCTRCT-Mer vient de publier une instruction aux services sur le report sur 2023 des congés de l’année 2022. Cette note aux services vient d’autoriser le report des congés 2022 jusqu’au 31 janvier 2023 pour l’ensemble des agents. Il est possible d’accorder à titre individuel et exceptionnel une…
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