Lors d’une audioconférence le 14 avril en fin de journée, Olivier Dussopt a informé les organisations syndicales qu’au conseil des ministres du mercredi 15 avril, deux mesures concernent directement les agents publics. L’une porte sur une prime exceptionnelle et l’autre sur la prise de congés obligatoires. 

Chacune de ces deux annonces ne concernera qu’une partie des agents publics. L’UNSA Fonction Publique regrette l’absence de concertation sur ces sujets, revendique une reconnaissance de l’engagement des agents et condamne les décomptes contre productifs des jours de congés.

Ordonnance pré­sen­tée mer­credi 15 avril au Conseil des minis­tres sur les congés dans la Fonc­tion publi­que, élaborée sans aucune concer­ta­tion avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.

Les agents en ASA ou en télé­tra­vail pour­raient être obli­gés de pren­dre des jours de congés ou de RTT pen­dant la période de confi­ne­ment.

La période de confi­ne­ment est décou­pée en deux phases (avant et après l’ordon­nance) :

• Du 16 mars au 16 avril, 5 jours de RTT seraient arbitrairement décomptés des jours de RTT pour chaque agent en ASA.
• Du 16 avril au 11 mai, pour ces mêmes agents 5 autres jours seraient décomptés sur les jours de RTT ou les jours de congés payés.
  • Durant cette seconde période, un chef de service pourrait aussi placer un agent qui télétravaille en congés ou RTT pour 5 jours. Dans ce cas, l’agent ne télétravaillerait plus pendant ces 5 jours et serait réellement en congés, sans aucune obligation de service.

Remarques :

• Les enseignants ne seraient pas concernés (régime de congés différent), ni les agents inclus dans les Plans de Continuité de l’Activité, ni les agents de la FPH.
• En cas de temps partiel, de succession de télétravail et d’ASA, d’arrêt de maladie ou de temps partiel, les périodes de deux fois 5 jours seraient proratisées.
• Le décret prévoira également que le reliquat des congés 2019 non utilisés pourra être transféré au CET de l’agent.
• Le déplafonnement « stock et flux » des CET est prévu au-delà des 60 jours actuels de réserve et des 10 jours d’acquisition par an.
• Les jours RTT mobilisables par les employeurs le seraient sur 2020 ou seraient portés au CET.
• Les jours de congés posés et non annulés ou reportés depuis le début du confinement viendraient en déduction des jours imposés.

Avis de l’UNSA Fonction Publique :

• Obliger les agents placés en ASA ou en télétravail à décompter leurs jours de congés et RTT est une mesure malvenue alors que le Président de la République a exprimé la reconnaissance du pays à tous les français, y compris aux agents publics, qu’ils soient en première, deuxième ou troisième ligne.
• De plus, imposer une réduction trop forte des droits à congés serait contre-productif au moment de la reprise d’activité car les agents publics, comme la majorité des salariés, ne sortiront pas indemnes de cette situation inédite.
• Enfin, alors même que les dispositions prises pour le secteur privé ouvrent la voie à la discussion avec les partenaires sociaux pour obtenir un accord sur le sujet des congés mobilisés, une fois encore force est de constater que pour la Fonction publique, aucune concertation n’a eu lieu.

Prime excep­tion­nelle : 3 scé­na­rios dif­fé­rents mais tou­jours aucune concer­ta­tion

Conformément à l’enga­ge­ment du Président de la République, trois dis­po­si­tifs sont à l’étude.

• Le premier pour les agents de l’Etat : une prime d’un montant maximum de 1000 € serait versée aux agents « en surcroît d’activité ». Elle ne concernera pas les agents placés en ASA. Les agents qui télétravaillent peuvent être concernés. Cette prime serait modulable. Dans chaque ministère, les chefs de service décideraient des sommes versées.
• Dans la Fonction publique territoriale, sur le même modèle une prime modulable plafonnée à 1000 € pourrait être versée après délibération des assemblées territoriales.
• Dans la Fonction publique hospitalière, le montant de la prime sera plus élevé, mais son montant n’est pas connu à ce stade. Les heures supplémentaires seront réévaluées et payées. Les arbitrages ne sont pas encore définitifs en particulier au niveau des EHPAD.

Le projet de loi de finan­ces rec­ti­fi­ca­tif pré­voit la défis­ca­li­sa­tion et l’exo­né­ra­tion de coti­sa­tions socia­les sur ces primes excep­tion­nel­les.

Remarque :

• Tous les agents publics, contractuels comme titulaires sont concernés.

L’avis de l’UNSA Fonction Publique :

Au-delà des dis­cours, il est essen­tiel de reconnai­tre concrè­te­ment l’enga­ge­ment des agents publics. Pour qu’elle ait un sens, cette mesure ne devra pas lais­ser de côté les agents enga­gés sur le ter­rain ni ceux qui se sont mobi­li­sés à dis­tance.

Là aussi, sa mise en œuvre ne sera mal­heu­reu­se­ment pas sou­mise au dia­lo­gue social ni à des cri­tè­res objec­tifs, ouvrant ainsi la porte à l’arbi­traire.

Parallèlement, cette mesure à carac­tère excep­tion­nel ne peut être la réponse à la demande de reva­lo­ri­sa­tion des rému­né­ra­tions des métiers de la Fonc­tion publi­que que reven­di­que l’UNSA.

NB : arti­cle écrit à partir des infor­ma­tions déli­vrés ora­le­ment et très rapi­de­ment par Olivier Dussopt.

Source UNSA Fonction Publique

Nous nous réunissons aujourd’hui, après 3 semaines de confinement, en comité technique ministériel de crise. Il aura fallu l’insistance de l’ensemble des organisations syndicales pour que cette réunion téléphonique se tienne, alors que les sujets de compétence du CTM dans cette crise sont nombreux.

Il est temps, d’ailleurs, que les membres de cette instance soient tenus régulièrement informés de l’évolution de cette crise : si l’on mesure au travers de cette crise toute l’utilité des CHSCT et la nécessité de leur maintien à tous les niveaux, y compris du CHSCTM, le CTM a vocation à être consulté et informé dans les matières relevant de sa compétence.

Attention, nous disons bien CTM de crise, uniquement pour la gestion de la crise. Le reste, comme dirait la ministre Borne, on s’en reparlera après.

Sans entrer dans le détail de ce que chacune des organisations pourra vous porter dans la suite des débats, nous tenons en introduction à vous rappeler notre opposition unanime à la reprise des chantiers dans les DIR.

Ici comme dans tous les services du ministère, établissements publics ou services interministériels, la reprise du travail pour les activités non essentielles n’est pas à l’ordre du jour ! Pour nous, il n’est pas question de faire courir le risque d’une contagion et de ses conséquences aux agents de nos ministères, pour des raisons purement économiques !

Le mot d’ordre est toujours le même : RESTEZ CHEZ VOUS ! Et pour encore un certain temps.

Cela s’applique donc également aux agents placés sous la responsabilité de nos ministres !

Seuls les personnels dont l’activité est essentielle et non télétravaillable doivent continuer leur activité sur site, avec des moyens de protections adaptés. La priorité est donc de définir les activités essentielles et d’assurer les protections nécessaires et INDISPENSABLES des agents comme vous en avez l’obligation !

Si nous prenons acte de l’inscription à notre demande des autres points à l’ordre du jour (arrêt des réformes et restructurations, paies, mobilité, entretiens professionnels, CDD, retraites), nous attendons aujourd’hui des réponses concrètes pour répondre aux inquiétudes formulées par les personnels. Avec un point complémentaire que nous souhaitons soulever ici : en cette période particulière de confinement, comment allez-vous mettre en œuvre l’axe 5 du protocole d’accord en termes de prévention et de signalement des violences familiales ?

Enfin, les conditions du télétravail imposées dans les circonstances que nous traversons à plus de 60% des personnels, devront rester exceptionnelles, et nous vous demandons au minimum de faire respecter les garanties collectives en vigueur, notamment concernant le droit à la déconnexion, les horaires et amplitudes de travail, l’utilisation du matériel personnel, etc.

L’UNSA Fonction Publique a adressé le 1er avril 2020 un courrier au Secrétaire Général du Gouvernement dans le cadre du CHSCT des DDI afin de signaler un certain nombre de points liés à la crise sanitaire. Une demande de réunion de suivi de la situation, dans la suite de celle du 18 mars dernier, est formulée dans ce courrier.

« Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement,

Depuis le début de la crise sanitaire, les agents des directions départementales interministérielles sont mobilisés pour assurer leurs missions, souvent dans des conditions difficiles. L’UNSA Fonction Publique salue à nouveau leur plein engagement.

Lors de la réunion exceptionnelle du CHSCT des DDI le 18 mars en audio conférence, votre administration a exposé la situation dans les DDI et les mesures décidées par le Gouvernement. Des réponses aux questions posées par les organisations syndicales sont attendues. L’UNSA Fonction Publique a soulevé un certain nombre de sujets qu’elle souhaite rappeler ou compléter dans ce courrier.

Mise en œuvre des PCA

Les mesures prises par les différentes directions suite aux consignes gouvernementales sont souvent hétérogènes et parfois en inadéquation avec le PCA défini par l’instruction du Ministère de l’Intérieur en date du 17 mars 2020, par exemple en imposant un pourcentage d’agents en présentiel.

Les PCA ne sont par ailleurs pas toujours articulés avec ceux des ministères et révèlent des différences de traitement (exemple : pour le MTES, Chorus télétravaillable en DREAL mais pas en DDI).

L’UNSA demande un état des lieux des PCA mis en place, incluant l’identification des DDI dans lesquelles ce n’est pas encore le cas. L'état des lieux devra comporter une référence à la date de réalisation du PCA. En effet, s'agissant de ceux édictés en 2009-2011, ils se référent à un type d'épidémie à cinétique lente (H1N1). Or, nous avons affaire à une pandémie à cinétique rapide imposant vraisemblablement une adaptation de ces PCA. Dans le futur, vraisemblablement deux versions de PCA devront être préparées.

Protection et sécurité des agents 

Trop d’hésitations ou situations insatisfaisantes ont été constatées pour la mise en œuvre des me- sures de protection individuelle des agents travaillant en équipe ou en contact avec le public. L’organisation du travail n’a parfois pas été adaptée et des activités maintenues sans précautions. Pour ne citer qu’un exemple, c’est le cas notamment du travail en abattoir.

L’UNSA exige qu’un inventaire des équipements individuels de protection soit effectué pour per- mettre d’anticiper leur pénurie (gel hydroalcoolique, gants, masques...) et que ces équipements soient systématiquement fournis aux agents, notamment dans les cas où la distanciation sociale ne peut être garantie. L’aménagement des locaux dans lesquels sont tenus d’exercer les agents en présentiel doit être adapté (zones de courtoisie, séparations, hygiaphones, distance des postes de travail) et leur nettoyage renforcé, comme celui des véhicules de service ou des matériels. Un point sur les moyens mobilisés pour répondre à ces exigences est indispensable.

Comme nous avons eu l’occasion de le demander le 18 mars, l’UNSA Fonction publique insiste sur la mobilisation des réseaux de prévention et des ISST qui est primordiale pour assurer une prévention indispensable dans ce contexte mais aussi un suivi des cas signalés ou des agents exposés.

Enfin, les représentants du personnel en CHSCT doivent être tenus informés et consultés pour tous les sujets relevant de la santé et sécurité au travail des personnels, y compris les PCA et leur éventuelle évolution. Force est de constater que cela n’est pas systématiquement le cas. Des services veulent, dès maintenant, rappeler des agents confinés pour réaliser des missions qui n'étaient pas jugées, il y a moins de 15 jours, primordiales. Cela nous apparaît plus que prématuré, alors même que les locaux de travail ne sont vraisemblablement pas sécurisés par endroit. L'UNSA souhaite qu’un rappel des obligations des directions en la matière soit effectué très rapidement et qu'aucun retour ne se fasse sans l'avis argumenté des ISST ni celui du CHSCT.

Situation et position administrative des agents 

L’UNSA Fonction Publique a récemment saisi Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur ce sujet qui relève de sa compétence.

Cependant, concernant les DDI, nous tenons à souligner la disparité des situations d’une DDI à l’autre, que ce soit sur les modalités d’application des ASA comme sur la possibilité de télétravailler ou de travailler à distance avec la mise à disposition des moyens adaptés, le recours aux astreintes, les permanences.

L’UNSA Fonction Publique dénonce par ailleurs la pression déjà imposée aux agents dans certaines DDI pour les contraindre à poser des congés annuels ou des jours RTT. Certains responsables hiérarchiques mettent en doute (et pas uniquement en DDI d'ailleurs) l'avis des médecins de prévention sur la nécessité de confinement en ASA d'ordre médical pour des agents reconnus à fragilité particulière et veulent les placer en position de congés annuels. Ces agissements ne sont pas acceptables. La priorité est à la cohésion et à la mobilisation de tous dans un contexte où des agents seront notamment appelés à remplacer des collègues malades, pas à la mise sous tension des collectifs de travail.

Il est en conséquence urgent qu’une instruction RH complémentaire à celle relative à la mise en œuvre des PCA soit rapidement adressée aux DDI et que, plus largement, cette instruction revienne sur les points signalés dans ce courrier. En complément et ainsi que nous l’avons demandé le 18 mars, il nous paraît nécessaire qu’un dispositif de signalement dédié à cette crise soit mis en place au niveau central.

Enfin, dans le cadre du maintien d’un dialogue social indispensable malgré les circonstances, l’UNSA Fonction Publique souhaite que les CHSCT locaux et le CHSCT des DDI soient réunis régulièrement, et ce en mode conférence à distance.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement, l’expression de ma considération distinguée. »

Luc Farré, secrétaire général de l’UNSA Fonction Publique, écrit en vue de la réunion téléphonique prévue le jeudi 2 avril 2020 à Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics, sur la situation des agents publics dans le contexte de crise sanitaire.

« Monsieur Le Ministre, 

Depuis le début de la crise sanitaire, les agents publics sont mobilisés pour assurer leurs missions, souvent dans des conditions difficiles et l’UNSA Fonction Publique salue à nouveau leur plein engagement. Certains le font en présentiel sur le terrain ou dans les services, d’autres en télétravail mais leurs conditions d’exercice et de travail sont souvent imparfaites et hétérogènes.

En complément des questions que j’ai eu l’occasion de vous poser lors de l’audio conférence du 26 mars dernier, je tiens à vous exposer, au nom de l’UNSA Fonction Publique, une série de problématiques qui remontent du terrain et qui appellent une réponse de la part du gouvernement.

Ainsi, dans les trois versants de la Fonction publique, de nombreux services constatent la carence de moyens de protection mis à leur disposition. Tous nos syndicats constatent le manque de masques, encore aujourd’hui. Et ce, malgré les commandes ayant été passées, comme vous nous l’avez indiqué. Ces masques sont indispensables, tant dans certains hôpitaux ou établissements médicaux sociaux que pour les policiers, les douaniers, les surveillants pénitentiaires, les enseignants accueillant les enfants, les éboueurs, les agents territoriaux, pour les agents publics tout simplement.

Ils doivent pouvoir être protégés et disposer des équipements de protection nécessaires. Il s’agit pour l’UNSA de la principale préoccupation dans les consignes de continuité des services prises en application des PCA.

Les risques pesant sur la santé des agents soumis à des obligations de service doivent être impérativement prévenus et limités par la mise en œuvre par chaque employeur public des mesures de protection adaptées. Les employeurs ne convoquent pas tous des CHSCT, alors que cette mesure s’impose et que les moyens dématérialisés le permettent.

Parallèlement, les consignes données aux agents en poste, si un de leurs collègues est porteur du Covid-19, doivent être clarifiées.

De plus, j’attire à nouveau votre attention sur la nécessité d’instructions claires, sans ambiguïté et contraignantes, données aux services RH de toute la fonction publique, sur la situation administrative des agents et sur la gestion des congés et jours de RTT en cette période.

• Un agent souffrant d’une des onze pathologies qui le place en catégorie à risque doit rester chez lui en toute circonstance.
• Un agent placé en ASA n’est pas concomitamment en télétravail, il nous parait incohérent qu’il puisse être dans une obligation d’astreinte ou joignable à tout instant.
• En l’état actuel, les autorisations d’absence ne génèrent pas de droits à jours de RTT. L’UNSA Fonction publique revendique, dans cette situation exceptionnelle, une révision de cette disposition afin que les agents ne subissent pas une diminution de ces jours, d’autant que beaucoup d’entre eux sont placés en ASA car la possibilité de télétravail ne leur est pas offerte. L’employeur doit redoubler d’efforts pour permettre le télétravail au plus grand nombre en prenant notamment en charge les équipements nécessaires.
• Les congés sont déjà pointés dans certains services comme devant faire l’objet d’adaptations : refus de report, informations contradictoires sur les futurs congés, doutes planant sur leur maintien et les choix qui seront permis. Il est urgent que la doctrine des employeurs en la matière, que vous avez évoquée pour l’État le 26 mars soit maintenant connue et que les recommandations pour les autres versants soient formulées. Ce sujet met déjà certains personnels sous tension alors que les priorités sont aujourd’hui ailleurs. Pour anticiper sereinement la sortie de crise, l’UNSA Fonction Publique vous demande que chaque agent puisse bénéficier de ses congés dans des conditions normales d’utilisation.
• L’UNSA Fonction publique demande que soit rapidement trouvée une solution pour que tous les volontaires qui mettraient leurs compétences à disposition de la réserve sanitaire ou d’un établissement de santé, puissent être mis à disposition sans rencontrer de difficultés avec leur propre service RH.
  Ces sujets sont importants pour l’ensemble des agents publics qui font face à cette situation inédite, une attention particulière doit être portée par les services RH à l’information et l’accompagnement des agents, l’UNSA souhaite en conséquence que ces instructions soient précisées rapidement et portées à la connaissance de tous les agents.
  L’UNSA a déjà eu l’occasion de le revendiquer : elle propose que l’action sociale interministérielle soit mises à contribution pour accompagner les agents pour la garde de leurs enfants, pour leur restauration quand ils sont mobilisés par les PCA, mais aussi pour anticiper l’aide aux situations d’urgence liées à cette crise et qui ne manqueront pas d’émerger.
  Parallèlement, l’UNSA demande une nouvelle fois au gouvernement de déclarer comme maladie professionnelle le coronavirus pour tous les agents publics qui seraient atteints durant l’exercice de leur mission.

Enfin, afin d’organiser au mieux les services, dans le cadre du maintien d’un dialogue social indispensable malgré les circonstances, l’UNSA souhaite que vous rappeliez l’obligation de réunir tous les CHSCT, et ce en mode conférence à distance.

Je conclurai par les propos du Président de la République et du Premier Ministre : l’engagement des agents doit se traduire par une reconnaissance financière de tous les agents mobilisés contre le Covid-19 et pour la continuité du service public.

Dès la sortie de crise, l’ouverture d’un chantier sur la rémunération de tous les agents est indispensable. L’ouverture d’un second chantier sur l’organisation des services et les moyens donnés à la fonction publique, incluant la protection de la santé, les conditions de travail et la sécurité des agents sera également essentielle.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération. »

En pleine crise sanitaire, en préambule du 3ème CHSCT-M exceptionnel, l’UNSA interpelle Emilie PIETTE, secrétaire générale du MTES, sur plusieurs points jugés importants.

« Madame la Secrétaire Générale,

Comme vous le savez l'UNSA a pour tradition de ne pas faire de déclaration préalable en CHSCT-M afin de permettre qu'un maximum de temps soit consacré à l'étude des sujets inscrits à l'ordre du jour.

Pour ce troisième CHSCT-M exceptionnel lié à l'épidémie virale en cours dans notre pays, nous allons déroger à cette règle.

Pour commencer, lors des deux précédentes séances, l'UNSA a comme à ses habitudes tenté d'apporter des éléments constructifs au débat, de proposer des solutions et de se garder de toute polémique inutile à un contexte de crise nationale. Nous souhaitons donc vous assurer de la constance de cet état d'esprit. Pour illustrer cela, nous vous alertons en amont sur l'utilisation par nombre d'agents du webmail. Ce mode d'utilisation dégradé de la messagerie ne permet pas de conserver sur les serveurs un nombre important de messages. Ainsi, chaque agent dispose d'un quota en principe fixé à 400Mo. Si cette capacité peut suffire pour conserver les messages allant de quelques jours à quelques semaines, nombre d'agent verront leur quota saturé avant la fin de la période de confinement qui va sans doute durer encore plusieurs semaines. Nous vous demandons donc de prendre les dispositions nécessaires afin d'anticiper cette difficulté.

Ensuite, les Plans de Continuité d’Activité (PCA) ont été activés depuis le 16 mars lorsque le pays est passé au stade 3 de l'épidémie. Or, la quasi totalité de ces PCA n'avaient pas été soumis aux instances représentatives que sont les comités techniques. Depuis les représentants UNSA ont été destinataires de ces PCA et force est de constater que l’analyse de ces documents laisse apparaître une grande hétérogénéité qualitative. Nous vous avions demandé lors du CHSCT-M du 6 mars 2020 d'avoir communication du PCA ministériel, nous l'attendons toujours. Par ailleurs, nous constatons que dans nombre de services, les PCA ne sont pas connus des agents, qui tout au plus, savent s'ils sont en télétravail, en ASA ou doivent être présents laissant penser que c'est au bon vouloir local du chef de service. Il est important de clarifier rapidement cette situation et de s'assurer que les personnes placées en ASA le sont bien de façon transparente. Rappelons au passage que nous dénonçons l'hypothèse consistant à dire que les jours d'ASA donneraient lieu à amputation de jours RTT.

D'autre part, nous disposons régulièrement par l'intermédiaire du DRH de chiffres ministériels comptabilisant le nombre d'agents atteints ou susceptibles de l'être par le COVID-19. Ces chiffres bruts et nationaux ne permettent aucune analyse. Nous demandons à disposer de ces éléments par services. Cela permettra sans doute de mettre en lumière des disparités avec les retours de terrain dont nous disposons.

A propos des retours de terrain justement, l'UNSA a recueilli de nombreux témoignages d'agents nous indiquant que des masques chirurgicaux et FFP2, certes périmés, dorment dans des cartons au sein de leur service. Nous parlons ici non pas de quelques masques par-ci par-là, mais de milliers voire de plusieurs dizaines de milliers de masques pour certains services. En extrapolant les éléments dont nous disposons nous pourrions penser que les services du MTES disposaient au début de la crise d'un stock approchant le million de masque ! Nous savons que certains services les ont rétrocédés aux autorité de santé cette semaine, mais semble-t-il pas tous. L'UNSA ne peut être que profondément choquée par cet état de fait, alors que les professionnels de santé auraient sans aucun doute été soulagés de disposer de ce renfort matériel il y a une ou deux semaines. L'UNSA demande donc que des éléments précis soient transmis au CHSCT-M sur l'état des stocks en masques du MTES au début de la crise sanitaire et sur les dispositions prises pour les rétrocéder aux autorités de santé.

Enfin, nous souhaitons terminer cette déclaration en vous alertant sur le sentiment ressenti par nombre de nos collègues en ces temps de mobilisation générale. Nous sommes tous des agents des services du MTES mais avant tout nous sommes tous des agents du service public, au service de nos concitoyens. Or, nos collègues ont le sentiment qu'en ce moment exceptionnel, nos compétences collectives et individuelles pourraient être mobilisées différemment et sans doute plus efficacement. 

Certains agents ne peuvent pas télétravailler et sont placés en ASA mais seraient sans doute volontaires pour contribuer, à leur niveau, à une plus grande efficacité du service public en général. L'UNSA vous demande d'engager une réflexion rapide sur ce sujet qui est générateur pour nombre de nos collègues de risques psycho-sociaux importants. »