Du nouveau concernant l'alimentation du Compte Epargne Temps (CET) pour l'année 2021 :
Les mesures dérogatoires de 2020 n’ont pas vocation à être reconduites pour 2021.
Ainsi, le dispositif CET de droit commun est de nouveau applicable pour 2021 :
- le nombre maximum de jours pouvant être inscrits sur son CET en fin d’année 2021 est de 10 jours ;
- le nombre maximal de jours pouvant être maintenus sur un CET est de 60 jours.
Concernant les CET dépassant les 60 jours :
- les agents peuvent uniquement conserver le nombre de jours qu’ils ont épargnés ou utiliser leur droit d’option pour ces jours ;
- ils ne peuvent plus alimenter leur CET tant que le nombre de jours de ce dernier est supérieur à 60.
Ex : l’agent qui a en décembre 2021 un solde CET de 65 jours et 10 jours de RTT non-pris, ne pourra alimenter son CET que lorsque le nombre de jours épargnés sur son compte sera repassé sous la barre des 60 jours.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives aux dispositions du CET :
Textes de référence :
Voici les montants forfaitaires qui s’appliquent :
- Catégorie C : 75 euros par jour ;
- Catégorie B : 90 euros par jour ;
- Catégorie A : 135 euros par jour.
Notices explicatives :
Nous vous rappelons que vous devez faire " Exercice du droit d'option sur les jours épargnés sur le CET ".
Ce droit d'option se fait via le " Document du droit d'option "
En l'absence de réponse de votre part :
L'ensemble des jours présents sur votre compte au 31/01/2022 et excédant le seuil de 15 jours seront automatiquement :
- Transformés en points RAFP pour les fonctionnaires ;
- Indemnisés pour les agents contractuels et les OPA.