Etat des lieux : au 1^er septembre 2022, l’ENTE (Ecole Nationale des Techniciens de l’Equipement) compte encore 37 agents à AIX-en-PROVENCE et 29 à VALENCIENNES.

Ce vendredi 2 septembre, s’est tenue en visioconférence, une réunion portant sur la restructuration de l’ENTE, entre les Organisations Syndicales (OS), M. CHASSANDE, chef du service du pilotage de l’évolution des services et Mme TRANCHANT de la DRH.

Actuellement un comité de suivi local a lieu mensuellement entre les OS, l’ENTE et notre Ministère.

Le Ministère précise que M. Hubert CALLIER, Responsable du CMA (Centre Ministériel d’Appui à la Formation) assurera l’intérim de M. Bruno MATTEUCCI, directeur actuel de l’ENTE qui quitte ses fonctions.

M. Hubert CALLIER évoque le processus de transfert des missions de l’ENTE vers l’ENTPE (Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat), le CMVRH (Centre Ministériel de Valorisation des Ressources Humaines) et le CMA, suite à l’arrêté de restructuration de l’ENTE de 2022.

Pour information, les formations des SACDD, des TSPDD, des CTT ainsi que les formations continues sont transférées au CMVRH (CVRH d’ARRAS) au 1^er septembre 2023. 

Les formations étudiantes de premier cycle (Bachelor) sont quant à elles, transférées à l’ENTPE à cette même date.

Le CMA est transféré au CMVRH comme 12ème structure.

L’UNSA déplore qu’il n’y ait pas eu de CHSCT de l’ENTE depuis l’annonce de sa fermeture.

L’UNSA souligne que les agents manquent d’accompagnement (en terme de recherche de postes et de formations pour rédiger notamment les lettres de motivation) et que la rentrée 2022 s’annonce particulièrement difficile, compte-tenu du fait que plusieurs agents sont soit en arrêt maladie ou ont intégré d’autres services. 

Le Ministère rappelle que Jean-Yves DESMARETZ de la DRH est mandaté pour accompagner individuellement les agents. Par ailleurs, tous les agents de l’ENTE doivent pouvoir bénéficier de la PRS (Prime de Restructuration des Services) et de l’IDV (Indemnités de Départ Volontaire) dans les conditions de l’arrêté. Pour information, les agents n’ayant pas trouvé de poste au 1^er septembre 2023, date de fermeture effective de l’ENTE, seront affectés pour ordre dans un service de proximité. Le surnombre d’agents ainsi généré ne devrait pas impacter les ETP des services concernés et bénéficiera des dispositifs de l’arrêté pour une durée de 3 ans.

Par contre, seule une décision individuelle ou collective de suppression de poste par le Directeur de l’ENTE, donne droit pour ses agents à la priorité à la mobilité et au bénéfice du congé formation.

A ce jour, ce n’est pas le cas, surtout pour les agents de VALENCIENNES. La DRH souligne à ce propos qu’elle fera une étude bienveillante des congés formation.

A la question du devenir des agents positionnés sur l’ENTPE (9 dont 4 confirmés) mais qui restent physiquement sur AIX-en-PROVENCE, la DRH confirme que les frais de déplacement pour se rendre à l’ENTPE seront pris en charge par le service en fonction des besoins.

Le maintien de la résidence administrative à AIX-en-PROVENCE n’est prévu que pour 3 ans.

En ce qui concerne l’utilisation des locaux, la DRH précise qu’il reste une année pour étudier la question.

L’UNSA demande plus d’écrits et réclame une réunion d’information avec l’ensemble des agents de l’ENTPE pour définir précisément les modalités à mettre en place.