L’UNSA-UPSAE publie tous les 10 jours une fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.

Après la fiche nr 1 sur les principes généraux sur les recours administratifs et les recours juridictionnels, la fiche nr 2 sur les décisions susceptibles de recours, la fiche nr 3 sur les recours administratifs (ou amiable), la fiche 4 sur le recours pour excès de pouvoir et la fiche 5 sur le contentieux de la rémunération, l’UPSAE vous propose la fiche nr 6 :

Les référés en matière de droit de la fonction publique

L'objectif est de vous donner un aperçu des problématiques que vous pouvez rencontrer, des bases, des pistes de réflexion, voire des solutions pour y répondre. Ces fiches sont agrémentées d’exemples sur des sujets que nous rencontrons tous à un moment donné de notre carrière qu’il s’agisse de rémunération, promotion, mutation, entretien professionnel, télétravail...

Ne manquez pas ce rendez-vous que vous propose l’UNSA-UPSAE à vos côtés pour vous défendre !

Notre 6ème fiche traite des référés en matière de droit de la fonction publique :

Les référés en matière de droit de la fonction publique